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TurcSaint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage
15 février 2011 :
Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage
( rapport d'information )
- Par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 308 (2010-2011) de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 février 2011
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- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA
MISSION
- INTRODUCTION
- I. UNE COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER FORTEMENT
SOUTENUE PAR L'ÉTAT, MAIS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN
SOMMEIL
- II. S'APPUYER SUR LE RÉGIME D'ASSOCIATION
À L'UNION EUROPÉENNE ET SUR LA COOPÉRATION
RÉGIONALE
- III. MODIFIER L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE POUR
RASSEMBLER LES ÉNERGIES
- I. UNE COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER FORTEMENT
SOUTENUE PAR L'ÉTAT, MAIS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN
SOMMEIL
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT AU
CANADA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU 13 AU 19 JUIN 2010
