3. Les balbutiements de la coopération économique
M. Michel Têtu, directeur général de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, co-président de la commission mixte de coopération régionale, a indiqué que depuis 2007, six comités sectoriels avaient été créés au sein de cette commission, afin d'examiner de façon plus efficace les dossiers relatifs à la culture, à la sécurité, à la santé, au tourisme, à l'économie, ainsi qu'à l'agriculture et à la pêche. M. Michel Têtu a déclaré que l'APECA s'était engagée à faire de la coopération régionale avec Saint-Pierre-et-Miquelon un succès.
La préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon dispose par ailleurs d'un chargé de mission dédié à la coopération régionale, qui est un interlocuteur précieux pour les partenaires canadiens.
La SODEPAR, société d'économie mixte pour le développement et la promotion de l'archipel, a signé en mars 2009 un protocole d'entente avec le Réseau de développement économique et d'employabilité Canada (RDEE Canada), afin de constituer un bureau de marketing et de mise en marché. La SODEPAR a édité, en complément, un « kit d'installation et de démarrage » présentant l'ensemble des démarches à accomplir pour l'installation d'une entreprise étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon.
• L'exploration et l'exploitation de champs d'hydrocarbures
L'accord franco-canadien sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers du 17 mai 2005, dont la loi de ratification a été publiée en octobre 2007, représente une opportunité en matière de développement pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet accord permet en effet de créer une logique de coopération et d'échanges avec le Canada, condition nécessaire au développement économique (création d'emplois par exemple) de l'archipel.
Le Gouvernement a indiqué qu'il attachait une grande importance à ce que ce traité soit ratifié le plus rapidement possible par le Canada.
La SODEPAR a engagé depuis 2008 des actions de sensibilisation des entreprises locales au secteur des hydrocarbures, en plein essor dans la province de Terre-Neuve. Les entreprises de Saint-Pierre-et-Miquelon pourraient en particulier intervenir en qualité de sous-traitants, reprenant l'activité traditionnelle d'avitaillement que l'archipel a longtemps exercée pour les navires de pêche.
• Le traitement des ordures ménagères
Si le traitement des ordures ménagères est un domaine dans lequel la coopération régionale constitue une piste intéressante, les projets se succèdent sans aboutir depuis une quinzaine d'années. L'exemple permet d'ailleurs d'identifier les différents facteurs qui bloquent le développement de la coopération :
- les incompatibilités entre les systèmes juridiques français et canadien. Ainsi, l'exportation des déchets de Saint-Pierre-et-Miquelon vers le Canada se heurte à l'interdiction de toute importation de déchets au Canada, à l'exception de déchets provenant des Etats-Unis, en application de l'accord de libre échange nord-américain (ALENA) ;
- des projets concurrents ou incertains. Certains acteurs canadiens de la coopération régionale ont indiqué qu'ils étaient confrontés à des hésitations chez leurs interlocuteurs français quant à la voie à suivre pour le traitement des déchets, le conseil territorial privilégiant un traitement dans l'archipel, tandis que le préfet soutiendrait la solution de l'exportation vers le Canada.
• L'analyse des produits de l'aquaculture
L'entreprise EDC (exploitation des coquilles), installée à Miquelon, dispose d'un agrément pour exporter des coquilles Saint-Jacques congelées vers l'Europe. Or, la valeur ajoutée de produits vendus frais serait nettement supérieure. Pour pouvoir exporter des coquilles fraîches, les produits devraient subir des contrôles rapides, dans les trois jours suivant la pêche, ce qui suppose de faire appel aux capacités d'analyse d'un laboratoire situé en Nouvelle-Ecosse. Ce laboratoire a confirmé sa capacité à réaliser les contrôles, tout en rappelant qu'il ne pourrait les effectuer sans l'autorisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
De façon générale, la mise en oeuvre de coopérations dans les domaines de l'aquaculture, de l'agriculture et de la gestion des déchets suppose que soient levés plusieurs obstacles liés à la réglementation canadienne en matière de sécurité sanitaire.