B. UNE COOPÉRATION RÉGIONALE INSTITUTIONNALISÉE, MAIS PEU EFFICIENTE
La plupart des acteurs français et canadiens de la coopération régionale entendus par vos rapporteurs ont estimé que la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon restait peu connue dans le Canada atlantique.
1. Les instances de coopération franco-canadiennes intégrant Saint-Pierre-et-Miquelon
Si la coopération régionale entre services publics fonctionne, l'essentiel reste à faire en matière économique. Il s'agit pour Saint-Pierre-et-Miquelon d'intégrer les réseaux régionaux économiques et commerciaux et de consolider sa position en tant que porte d'accès à l'Europe pour les entreprises canadiennes. Cette coopération territoriale constitue, plus qu'ailleurs outre-mer, une voie incontournable au développement économique des deux îles.
M. Robert Moulié, premier conseiller, a expliqué à vos rapporteurs que la situation de Saint-Pierre-et-Miquelon faisait partie de la lettre de mission de l'ambassadeur de France au Canada. L'ambassade est donc partie prenante aux travaux relatifs à la coopération régionale.
En application de l'accord franco-canadien du 2 décembre 1994 relatif au développement de la coopération régionale entre les provinces atlantiques canadiennes (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse, Ile du Prince Edouard, Terre-Neuve-et-Labrador) et Saint-Pierre-et-Miquelon, une commission mixte de coopération régionale a été créée, dans l'objectif de nouer des relations en matière économique, culturelle, sociale, technique et environnementale, en dehors des questions relatives à la pêche.
Cette commission se réunit chaque automne, alternativement à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans une province atlantique. Des réunions intermédiaires, au sein d'un comité administratif, préparent cette rencontre annuelle. La dernière réunion du comité administratif s'est ainsi tenue à Moncton les 19 et 20 avril 2010, sous la co-présidence du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et du directeur général de l'Agence (fédérale) de promotion du Canada atlantique (APECA). La commission mixte s'est à nouveau réunie à Fredericton, du 1 er au 3 novembre 2010. Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon n'était pas représenté aux deux dernières réunions de la commission.
M. Stéphane Artano, président du conseil territorial, a estimé que la commission mixte de coopération régionale ne pouvait rien apporter en termes de développement économique, domaine dans lequel priment les relations entre les entreprises. Il a souligné que la Société de Développement et de Promotion de l'Archipel (SODEPAR), société d'économie mixte dont il assume la présidence, disposait d'un représentant à Paris et d'un autre à Saint-Pierre, chargés de promouvoir les investissements étrangers à Saint-Pierre-et-Miquelon.
M. Jean-Régis Borius, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, a expliqué que l'État et la collectivité d'outre-mer conduisaient des politiques de coopération parallèles, cette dichotomie suscitant l'incompréhension des interlocuteurs Canadiens.
Par ailleurs, un Conseil consultatif entre la France et le Canada a été institué le 2 décembre 1994, en application de l'accord de 1972 relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche. Ce conseil se réunit une fois par an au printemps, alternativement à Paris et à Ottawa, pour donner aux ministres chargés de la pêche des deux pays un avis sur la détermination des taux annuels de capture dans les eaux proches de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les zones économiques exclusives canadienne et française, en fonction de l'état de la ressource. La dernière réunion de ce conseil s'est tenue à Paris les 24 et 25 mars 2010.