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Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013

Rapport d'information de MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois n° 481 (2014-2015) - 3 juin 2015

Deux ans après l'adoption de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan de son application.

L'année 2014 a été marquée par un cycle électoral inédit puisque les citoyens français expatriés ont pu élire les conseillers consulaires et les délégués consulaires, ainsi que les représentants français au Parlement européen avant que leurs représentants ne procèdent, à leur tour, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et de la moitié des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Les nouvelles instances représentatives des Français établis hors de France ont été mises en place.

Cette année a ainsi été riche d'enseignements et révélé certaines faiblesses du dispositif, notamment de fortes disparités dans les pratiques locales. Le rapport, au nom de la commission des lois, de MM. Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte tire les premiers enseignements de l'application de cette loi et présente plusieurs propositions d'amélioration du cadre légal.

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