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Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013

3 juin 2015 : Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 481 (2014-2015) de MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 2015

Disponible au format PDF (462 Koctets)