Allez au contenu, Allez à la navigation

Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?

Rapport d'information de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 670 (2017-2018) - 17 juillet 2018

La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité, dès le 29 mars 2018, contribuer au débat sur la révision constitutionnelle et la réforme des institutions annoncées à l'été 2017.

Ce choix était cohérent avec le dépôt par des membres de la délégation, le 8 mars 2017, d'une proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe, qui avait constitué la conclusion naturelle d'un rapport d'information intitulé La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?, adopté par la délégation le 3 novembre 2016.

Celle-ci a considéré que, à un moment de l'évolution du monde où l'égalité et la mixité doivent être réaffirmées, a fortiori dans la logique de la « grande cause du quinquennat », il était important de placer le principe d'égalité entre les femmes et les hommes au coeur de notre Constitution, à l'article premier qui établit les principes fondateurs de la République française.

Par ailleurs, dix-neuf ans après la révision constitutionnelle de 1999 qui a fait entrer dans notre loi fondamentale l'objectif d'« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », la délégation a tenu à effectuer un bilan de la parité en politique.

Elle a relevé des avancées réelles dans les assemblées locales, bien que l'accès des élues aux responsabilités demeure encore perfectible.

Elle a également observé un décalage potentiellement problématique entre des assemblées locales proches de l'objectif de parité et des assemblées parlementaires dont la féminisation semble encore perfectible.

Enfin, la délégation a considéré que la révision constitutionnelle et la réforme des institutions qui en est le corollaire invitaient à une réflexion sur son avenir au sein du Sénat. Elle propose ainsi diverses évolutions relatives à son statut et à ses prérogatives.

Ce rapport, adopté à l'unanimité le 17 juillet 2018, est donc assorti de :

- cinq recommandations pour revaloriser les principes d'égalité femmes hommes et de parité dans le cadre de la réforme des institutions ;

- cinq propositions pour renforcer l'ancrage institutionnel de la délégation.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique