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Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?

17 juillet 2018 : Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 670 (2017-2018) de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 17 juillet 2018

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)

Synthèse du rapport (149 Koctets)