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TurcRéforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?
17 juillet 2018 :
Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?
( rapport d'information )
- Par Mme Annick BILLON
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Synthèse du rapport (149 Koctets)
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- Disponible au format PDF (1,5 Moctet)
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Rapport d'information n° 670 (2017-2018) de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 17 juillet 2018
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Synthèse du rapport (149 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS LA
CONSTITUTION DE 1958 : UNE PLACE À RENFORCER
- A. DE TRÈS RARES DISPOSITIONS
CONSTITUTIONNELLES CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES DROITS DES
FEMMES
- B. ÉGALITÉ, ÉGALITÉ DES
SEXES : DES PRINCIPES PARFOIS DIFFICILES À CONCILIER
- C. LES LIMITES DU TROISIÈME ALINÉA DE
LA CONSTITUTION DE 1946 GARANTISSANT « À LA FEMME, DANS TOUS
LES DOMAINES, DES DROITS ÉGAUX À CEUX DE
L'HOMME »
- D. UNE DEMANDE DE LA DÉLÉGATION
DEPUIS 2016 : INSCRIRE L'ÉGALITÉ DEVANT LA LOI
« SANS DISTINCTION DE SEXE » PARMI LES DROITS FONDAMENTAUX
DES CITOYENS
- A. DE TRÈS RARES DISPOSITIONS
CONSTITUTIONNELLES CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES DROITS DES
FEMMES
- II. LA PARITÉ EN POLITIQUE : LES TERMES
DU DÉBAT EN 2018
- A. UNE PARITÉ ENTRÉE DANS LES
MoeURS
- B. UNE PARITÉ SUBORDONNÉE À LA
CONTRAINTE LÉGALE
- C. DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES EN RETRAIT
DE LA PARITÉ ?
- D. UNE DEUXIÈME GÉNÉRATION DE
CONQUÊTES À ENCOURAGER : LA PARITÉ
QUALITATIVE
- E. LES PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION
POUR RENFORCER LA PARITÉ DANS LA CONSTITUTION
- 1. « Garantir », et non plus
« favoriser », l'égal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux
responsabilités professionnelles et sociales
- 2. Une proposition de la
délégation : adosser ses compétences à un
second alinéa de l'article premier de la Constitution reformulé
pour y faire figurer l'égalité entre femmes et hommes aux
côtés de l'égal accès aux mandats et aux
responsabilités
- 3. L'approfondissement de la responsabilité
des partis et groupements politiques en matière de parité
- 1. « Garantir », et non plus
« favoriser », l'égal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux
responsabilités professionnelles et sociales
- A. UNE PARITÉ ENTRÉE DANS LES
MoeURS
- III. VERS UN MEILLEUR ANCRAGE INSTITUTIONNEL DES
DÉLÉGATIONS AUX DROITS DES FEMMMES ?
- A. L'ORIGINALITÉ DES
DÉLÉGATIONS FRANÇAISES AUX DROITS DES FEMMES PAR RAPPORT
AUX STRUCTURES SIMILAIRES D'AUTRES PARLEMENTS EUROPÉENS
- B. LA LOI DU 12 JUILLET 1999 ET LA
DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES DU SÉNAT
- 1. Le contexte de 1999 : la
nécessité d'accompagner le passage de l'égalité
formelle à l'égalité réelle
- 2. Les délégations aux droits des
femmes : des structures originales par rapport aux autres
délégations parlementaires
- a) Le fondement législatif des
délégations aux droits des femmes
- b) La composition des délégations
aux droits des femmes : représentation proportionnelle des groupes
politiques et représentation équilibrée des commissions
permanentes ainsi que des hommes et des femmes
- c) Les compétences des
délégations aux droits des femmes : l'information de chaque
assemblée sur les droits des femmes, le suivi des politiques publiques
et la participation au débat législatif dans leur domaine de
compétences
- (1) L'information des assemblées et le
suivi des politiques publiques
- (2) Compétences
« législatives »
- a) Le fondement législatif des
délégations aux droits des femmes
- 3. Forces et faiblesses des
délégations aux droits des femmes
- a) Les contreparties positives de l'autonomie et
de la souplesse liées au statut de délégation
- (1) Une autonomie appréciable dans la
définition de son programme et de ses méthodes de travail
- (2) Un consensus politique à
préserver
- (3) Des conclusions non limitées par le
champ de compétences du législateur
- b) Les difficultés liées à
l'exercice de ses compétences législatives par la
délégation
- (1) La saisine obligatoire par la commission
compétente
- (2) Des freins incontestables à la
participation des délégations aux débats
législatifs
- a) Les contreparties positives de l'autonomie et
de la souplesse liées au statut de délégation
- 1. Le contexte de 1999 : la
nécessité d'accompagner le passage de l'égalité
formelle à l'égalité réelle
- C. QUEL AVENIR POUR LES DÉLÉGATIONS
AUX DROITS DES FEMMES ?
- 1. Une formule spontanément
écartée : la transformation des délégations en
commissions permanentes
- 2. Les axes d'évolution proposés par
la délégation
- a) Indépendamment de la révision
constitutionnelle
- (1) Revoir les conditions de la participation des
délégations aux débats
- (2) Sanctuariser les études d'impact des
textes législatifs sur l'égalité entre les femmes et les
hommes
- b) Dans le cadre de la révision
constitutionnelle : vers un nouveau type de structure parlementaire
chargée des droits des femmes ?
- a) Indépendamment de la révision
constitutionnelle
- 1. Une formule spontanément
écartée : la transformation des délégations en
commissions permanentes
- A. L'ORIGINALITÉ DES
DÉLÉGATIONS FRANÇAISES AUX DROITS DES FEMMES PAR RAPPORT
AUX STRUCTURES SIMILAIRES D'AUTRES PARLEMENTS EUROPÉENS
- IV. LES CONCLUSIONS DE LA
DÉLÉGATION
- I. L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS LA
CONSTITUTION DE 1958 : UNE PLACE À RENFORCER
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS LA
JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AU CENTRE
EUROPÉEN
DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PARLEMENTAIRES (CERDP)
