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Documents annexés aux débats du Conseil de la République (1946-1958)

Les documents annexés au Journal officiel des débats du Conseil de la République correspondent aux Impressions (rapports et textes déposés) déposées sur le Bureau de l'assemblée.

Ils sont imprimés dans l'ordre chronologique de leur présentation en séance. Leur numéro de publication est le même que leur numéro dans la collection des Impressions éditées par le Conseil de la République.