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Documents annexés aux débats du Conseil de la République (1946-1958)

Les documents annexés au Journal officiel des débats du Conseil de la République correspondent aux Impressions (rapports et textes déposés) déposées sur le Bureau de l'assemblée.

Ils sont imprimés dans l'ordre chronologique de leur présentation en séance. Leur numéro de publication est le même que leur numéro dans la collection des Impressions éditées par le Conseil de la République.

Pour la session 1957-1958, les documents parlementaires ont été numérisés à partir de la collection des impressions éditées par le Conseil de la République et sont classés par numéro de dépôt.

Pour retrouver un document parlementaire, vous pouvez vous reporter aux tables des documents parlementaires