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Les Comités secrets de 1940



Reprenant la pratique des comités secrets tenus lors de la Grande Guerre et prévue par l’article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 (en savoir plus), la Chambre des Députés et le Sénat ont à plusieurs reprises tenu des séances en comité secret au cours de la période qui a précédé l’invasion de mai 1940.


Le Sénat s’est constitué à deux reprises en comité secret en 1940. Le premier s’est déroulé au cours des journées du 14 et 15 mars et le second du 16 au 18 avril.


Constatant que les raisons qui avaient motivé le caractère secret de ces séances en 1940 avaient disparu et pour assurer l’information de l’opinion, le Conseil de la République a demandé la publication des comptes rendus des débats en comité secret dans une résolution du 2 juillet 1948. Ces comptes rendus ont été publiés au Journal Officiel de la République Française – débats parlementaires du 2 août 1948.

 

Comité secret du Sénat en date du 14 mars 1940

Comité secret du Sénat en date du 16 avril 1940

Rapport du conseil de la république du 24 juin 1948 tendant à la publication des comptes rendus des comités secrets de 1940