Les comptes rendus de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Semaine du 10 janvier 2022

Propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act - DMA) et à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act - DSA) - Communication (sera publié ultérieurement)

Semaine du 3 janvier 2022

Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 13 décembre 2021

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 6 décembre 2021

Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP)
Réforme de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Semaine du 29 novembre 2021

Désignation d'un rapporteur
Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 - Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues

Semaine du 22 novembre 2021

Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (Deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (Deuxième lecture)
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Désignation du rapporteur
Crédits relatifs à la création et à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport d'information
Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport d'information
Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport d'information
Crédits relatifs à l'action extérieure de l'État - Examen du rapport d'information

Semaine du 15 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 8 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis
Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte

Semaine du 1er novembre 2021

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Répartition territoriale des moyens alloués à la création par le plan de relance - Présentation du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Semaine du 25 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge des sports
Application de l'article 23 bis du règlement du Sénat
Mission d'information « Influences étatiques extra-européennes » - Présentation du rapport « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques »
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Semaine du 18 octobre 2021

Désignation de deux membres du Bureau de la commission
Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice, et M. Kim Pham, administrateur général, de l'Établissement public du musée du Louvre
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 11 octobre 2021

Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Michel Cadot, président, et M. Frédéric Sanaur, directeur général, de l'Agence nationale du sport (ANS)
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 4 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Désignation des rapporteurs pour avis
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen du rapport et du texte de la commission