Semaine du 7 juillet 2025
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant
d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été
privés - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la
réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle -
Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission
Mission d'information sur l'intelligence artificielle (IA) et la
création - Examen du rapport d'information
Semaine du 30 juin 2025
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la
réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle -
Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Semaine du 23 juin 2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Examen des amendements au texte de la commission des
lois sur les articles délégués au fond
L'éducation artistique et culturelle - Audition de M. Emmanuel Ethis,
délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle, Mme
Julie Benetti, rectrice de l'académie de Paris, et M. Vincent Moisselin,
directeur du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
(Syndeac)
Semaine du 16 juin 2025
Mission d'information sur le maillage territorial des établissements
scolaires - Examen du rapport d'information (sera publié
ultérieurement)
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à
besoins éducatifs particuliers - Examen des amendements au texte de la
commission (sera publié ultérieurement)
Semaine du 9 juin 2025
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au
financement du sport professionnel - Examen des amendements au texte de la
commission
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les
articles délégués au fond
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à
besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la
commission
Semaine du 2 juin 2025
Agence française de lutte contre le dopage - Audition de Mme Béatrice
Bourgeois, présidente, et M. Jérémy Roubin, secrétaire général
Semaine du 26 mai 2025
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au
financement du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la
commission
Semaine du 19 mai 2025
Projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les
mesures permettant de transférer à l'État les personnels de
l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Examen
des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à
besoins éducatifs particuliers - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Désignation d'un rapporteur pour avis
Les conséquences des attaques contre la science aux États-Unis - Audition de
Mmes Dominique Costagliola, directrice de recherche de l'Institut national
de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Valérie Masson-Delmotte,
directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA), Pascale Ultré-Guérard, directrice adjointe de
la stratégie et directrice de la science du Centre national d'études
spatiales (CNES), et M. Alain Schuhl, directeur général délégué à la
science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Semaine du 12 mai 2025
Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d'hiver 2030 -
Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux
Olympiques et Paralympiques (Dijop), Edgar Grospiron, président du Comité
d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) des Alpes
françaises 2030, Cyril Linette, directeur général du Comité
d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) des Alpes
françaises 2030, et Damien Robert, directeur général exécutif de
l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030)
Projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les
mesures permettant de transférer à l'État les personnels de
l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Examen
du rapport et du texte de la commission
Semaine du 5 mai 2025
Mise en oeuvre du règlement européen sur l'intelligence artificielle en
matière de rémunération des contenus culturels - Audition de Mme Alexandra
Bensamoun, professeure de droit privé à l'Université Paris-Saclay
Bilan annuel d'application des lois - Communication
Semaine du 28 avril 2025
Audition de M. Alexander Neef, directeur général, et Mme Aude Accary-Bonnery,
directrice générale adjointe de l'Opéra national de Paris
Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie
associative
Semaine du 7 avril 2025
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la
République de Côte d'Ivoire - Procédure de législation en commission -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures
permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du
premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Désignation d'un
rapporteur
Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Semaine du 31 mars 2025
Audition de MM. Gaëtan Bruel, président, Olivier Henrard, directeur général
délégué, et Vincent Villette, directeur général délégué adjoint et
directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de
l'image animée
Semaine du 24 mars 2025
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la
souveraineté audiovisuelle - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au
financement du sport professionnel - Désignation d'un rapporteur
Audition de Mme Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS pass Culture
Déplacement d'une délégation de la commission au Bénin et en Côte
d'Ivoire - Communication
L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre
chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste,
ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en commun
avec la commission des affaires sociales
Semaine du 17 mars 2025
Conséquences pour la création cinématographique des nouveaux engagements des
diffuseurs au titre de la chronologie des médias - Audition de MM. Pierre
Jolivet, président la Société civile des auteurs, réalisateurs et
producteurs (ARP), Alain Sussfeld, ex-directeur général du groupe Union
générale cinématographique (UGC) et Mme Sidonie Dumas, directrice générale
de Gaumont, du Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques (BLIC), MM.
Stéphane Demoustier, membre du conseil d'administration de la Société
des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF) et co-président, Marc
Missonnier, président de l'Union des producteurs de cinéma (UPC) et
Édouard Mauriat, président du collège long métrage du syndicat des
producteurs indépendants (SPI), du Bureau de Liaison des Organisations du
cinéma (BLOC)
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des
bâtiments de France - Examen des amendements au texte de la commission
Semaine du 10 mars 2025
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la
République de Côte d'Ivoire - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des
Bâtiments de France - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 3 mars 2025
Audition de Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l'Institut français
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les
personnels qui y travaillent - Examen des amendements au texte de la
commission
Semaine du 17 février 2025
Missions d'information consacrées à l'évaluation de la loi du 21 mai
2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, au
maillage territorial des établissements scolaires, à la situation des
universités et à l'intelligence artificielle et à la création -
Désignation de rapporteurs
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente
agissant en qualité de tiers de confiance - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les
personnels qui y travaillent - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans
l'enseignement supérieur - Examen des amendements au texte de la
commission
Audition de Mme Coralie Chevallier, candidate proposée par le Président de la
République aux fonctions de présidente du Haut conseil de l'évaluation
de la recherche et de l'enseignement supérieur
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de
la République, de Mme Coralie Chevallier aux fonctions de présidente du Haut
Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement
supérieur
Semaine du 10 février 2025
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Proposition de nomination de Mme Coralie Chevallier, candidate proposée par le
Président du Sénat aux fonctions de présidente du Haut conseil de
l'évaluation de la recherche et de l'enseignement - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des
bâtiments de France - Désignation d'un rapporteur
Audition de Mme Catherine Jentile de Canecaude, candidate proposée par le
Président du Sénat aux fonctions de membre du collège de l'Arcom
Vote sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de Mme
Catherine Jentile de Canecaude aux fonctions de membre du collège de
l'Arcom
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans
l'enseignement supérieur - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans
le sport - Examen des amendements au texte de la commission
Semaine du 3 février 2025
La situation des musées - Audition de MM. Emmanuel Kasarhérou, président de
l'Établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Kim
Pham, administrateur général de l'Établissement public du musée du
Louvre, Mme Julia Beurton, administratrice générale de l'Établissement
public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard
d'Estaing, et M. Christophe Chauffour, directeur général délégué de la
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
Semaine du 27 janvier 2025
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les
personnels qui y travaillent - Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal+
Semaine du 20 janvier 2025
Audition de Mme Claudia Scherer-Effosse, directrice générale de l'Agence
pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Semaine du 13 janvier 2025
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans
l'enseignement supérieur - Désignation de rapporteurs
« 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées : quel bilan pour l'école inclusive ? » - Audition de Mmes
Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, Isabelle
Saurat, déléguée interministérielle à l'accessibilité, MM. Jérémie
Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées,
et Thierry Bour, conseiller école inclusive et enseignement supérieur auprès
du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du
neuro-développement
Semaine du 16 décembre 2024
Audition de Martin Ajdari, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation de la
communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
Martin Ajdari aux fonctions de président de l'Autorité de régulation de
la communication audiovisuelle et numérique
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président
de la République, de Martin Ajdari aux fonctions de président de
l'Arcom
Semaine du 9 décembre 2024
Proposition de nomination de M. Martin Ajdari, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) -
Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Luis Vassy, directeur de l'Institut d'études politiques
(IEP) de Paris
Semaine du 2 décembre 2024
Audition de M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des États
généraux de l'information (EGI)
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport pour
avis
Semaine du 25 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au sport - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à la jeunesse et à la
vie associative - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à la création, à la
transmission et à la démocratisation de la culture - Examen du rapport pour
avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à la presse - Examen
du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'enseignement
technique agricole - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'action
culturelle extérieure - Examen du rapport pour avis
Semaine du 18 novembre 2024
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural -
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à la recherche -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'Enseignement
supérieur - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'Enseignement
scolaire - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au Livre et aux
Industries culturelles - Examen du rapport pour avis
Semaine du 11 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Annie Genevard, ministre
de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'audiovisuel
public - Examen du rapport pour avis
Contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de
l'audiovisuel public - Examen du rapport d'information et vote sur
l'avis de la commission, en application de l'article 53 de la loi n°
86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux patrimoines -
Examen du rapport pour avis
Semaine du 4 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de
la culture
Mission sur le périmètre d'intervention et les compétences des
architectes des bâtiments de France (ABF) - Présentation du rapport
d'information
Mission d'information sur l'évaluation des dispositions de la loi
relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
(LCAP) - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Patrick Hetzel, ministre
de l'enseignement supérieur et de la recherche
Semaine du 28 octobre 2024
Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement
dans le football professionnel français - Examen du rapport
d'information
Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la
musique
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Gil Avérous, ministre des
sports, de la jeunesse et de la vie associative
Semaine du 21 octobre 2024
Audition de Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale
Semaine du 14 octobre 2024
Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à
mieux protéger les journalistes - Examen des amendements au texte de la
commission
Semaine du 7 octobre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation de rapporteurs pour avis
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les
établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier
et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les
procédures d'affectation et de financement des établissements privés
sous contrat - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à
mieux protéger les journalistes - Examen du rapport et du texte de la
commission