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Les comptes rendus de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Semaine du 22 juillet 2019

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique
Proposition de loi relative à la création d'un Centre national de la musique - Nomination des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de modernisation de la distribution de la presse - Nomination des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 15 juillet 2019

Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Algorithmes locaux dans Parcoursup - Communication
Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Nomination des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 8 juillet 2019

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création d'un Centre national de la musique - Examen des amendements au texte de la commission
Régulation audiovisuelle - Audition conjointe de Mme Sharon White, directrice générale de l'Office of communication (OFCOM) et de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 1er juillet 2019

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Semaine du 24 juin 2019

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 17 juin 2019

Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 10 juin 2019

Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique « Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service public »
Nomination d'un rapporteur
Avenir des conseillers techniques et sportifs - Communication

Semaine du 3 juin 2019

Communication sur les conseillers techniques et sportifs (CTS)
Projet de loi pour une école de la confiance - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Parcoursup - Audition de M. Bastien Brillet, rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), et de Mme Christelle Guichard, secrétaire générale

Semaine du 27 mai 2019

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Examen des amendements de séance

Semaine du 20 mai 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 13 mai 2019

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture

Semaine du 6 mai 2019

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

Semaine du 29 avril 2019

Désignation de rapporteurs
Projet de loi pour une école de la confiance - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan de l'application des lois au 31 mars 2019 - Communication
Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi pour une école de la confiance - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 8 avril 2019

Projet de loi, pour une école de la confiance - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nomination de rapporteur
Demande de saisine pour avis
Coûts de sécurité pour les festivals - Communication
Audition conjointe de M. Peter Boudgoust, président du groupe ARTE, et Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'ARTE France

Semaine du 25 mars 2019

Audiovisuel extérieur - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la culture et de la communication
Parcoursup et frais différenciés d'inscription à l'université pour les étudiants extracommunautaires - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Semaine du 11 mars 2019

Parcoursup - Audition de M. Paul Hébert, directeur-adjoint à la direction de la conformité de la CNIL, Mme Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Frais différenciés d'inscription à l'université pour les étrangers extra-communautaires - Communication de MM. Stéphane Piednoir et Claude Kern
Audition de M. Charles Personnaz, auteur du rapport "Renforcer l'action de la France dans la protection du patrimoine du Moyen-Orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région"

Semaine du 4 mars 2019

Service national universel (SNU) - Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Audition de Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Conseil de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH)

Semaine du 18 février 2019

Audiovisuel extérieur - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 11 février 2019

Audition conjointe sur les conservatoires, en présence de Mme Sylvie Tarsot-Gillery, directrice générale de la création artistique du ministère de la culture, de MM. Bertrand Munin, sous-directeur de la diffusion artistique et des publics, Maxime Leschiera, président de l'association Conservatoires de France, de Mmes Isabelle Vincent, vice-présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Martine Mabboux, présidente de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique, de danse et de théâtre (FNAPEC), et Marie-Claude Valette, vice-présidente
Audition conjointe sur la lutte contre le dopage - Mme Valérie Fourneyron, présidente de l'Autorité de contrôle indépendante, Agence mondiale antidopage ; et de M. Alain Calmat, président de la commission médicale, Comité national olympique et sportif français ; Skander Karaa, conseiller spécial de la ministre des sports ; Antoine Marcelaud, directeur des affaires juridiques et institutionnelles et Damien Ressiot, directeur des contrôles, Agence française de lutte contre le dopage
Décision rendue par le Défenseur des droits sur le fonctionnement de Parcoursup - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Audition de MM. Guillaume Gellé, président de la commission de la formation et de l'insertion professionnelle, et Philippe Raimbault, président de la commission juridique de la Conférence des présidents d'université

Semaine du 4 février 2019

Audition de M. Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du patrimoine
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Hervé Godechot, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Hervé Godechot aux fonctions de membre du CSA

Semaine du 28 janvier 2019

Audition de M. Roch-Olivier Maistre, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le Président de la République
Nomination de rapporteur
Audiovisuel extérieur en Europe - Audition conjointe de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, et M. Peter Limbourg, directeur général de la chaîne de télévision internationale allemande Deutsche Welle

Semaine du 21 janvier 2019

Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : MM. Jacques Bajon, directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion Idate Digiworld, auteur du rapport "Piratage des médias, Un risque majeur pour le sport et le linéaire ?", Carlos Eugénio, secrétaire général de l'association portugaise Mapinet, directeur de l'association portugaise Visapress, Mathieu Moreuil, directeur des affaires européennes de l'English Premier League, Mme Sophie Jordan, directrice générale adjointe de beIN Sports France, MM. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de football professionnel (LFP) et M. Denis Rapone, président de la Hadopi
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

Semaine du 14 janvier 2019

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen du rapport et du texte de la commission
Communications diverses
Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture

Semaine du 17 décembre 2018

Organisme extraparlementaire - Désignation
Nomination d'un rapporteur
Audition de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et Claude Onesta, en charge de la performance des athlètes français au sein du ministère des sports

Semaine du 10 décembre 2018

Violence dans les établissements scolaires - Audition de M. Benjamin Moignard, universitaire
Violence dans les établissements scolaires - Audition conjointe de professeurs de l'enseignement secondaire
Proposition de résolution européenne sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - Communication
Programme de contrôle de la commission pour le premier semestre 2019

Semaine du 3 décembre 2018

Service national universel - Audition du général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse
Violence dans les établissements scolaires - Audition des représentants des syndicats des chefs d'établissements (SNPDEN-UNSA, ID-FO, SGEN-CFDT)

Semaine du 26 novembre 2018

Communications diverses
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création, Transmission et démocratisation des savoirs » - Examen du rapport pour avis
Régulation audiovisuelle et numérique - Audition conjointe de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL); Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ; M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ; M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ; M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP)

Semaine du 19 novembre 2018

Communications diverses
Mission de la commission en Israël et dans les Territoires palestiniens - Présentation du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », « Presse » et « Livre et Industries culturelles » - Examen des rapports pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Gilles Bloch, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Vote sur la proposition de nomination de M. Gilles Bloch aux fonctions de président de l'Inserm
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Gilles Bloch aux fonctions de président de l'Inserm

Semaine du 12 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (crédits « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et crédits « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »)
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis
Vote sur l'article 78 rattaché aux crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture

Semaine du 5 novembre 2018

Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Semaine du 22 octobre 2018

Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Audition conjointe
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Semaine du 15 octobre 2018

Audition de Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
Pass culture - Communication
Organisme extraparlementaire - Désignation

Semaine du 1er octobre 2018

Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation des rapporteurs pour avis
Nomination d'un rapporteur