Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction


Jeudi 18 février 2016

Présidé par Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher), et ayant pour rapporteurs François Calvet (Les Républicains -Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (Socialiste et républicain - Alpes-Maritimes), le groupe de travail inter-commissions du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement portés par les collectivités territoriales. Il doit aboutir à une proposition de loi à la fin du printemps.

Afin d’identifier les textes posant problème et de rechercher les solutions les plus efficaces, le groupe de travail a ouvert une consultation nationale à l’attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels et de tout citoyen.

Cette consultation est accessible, jusqu’au 8 avril 2016, à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/groupe_de_travail_simplification_droit_urbanisme/questionnaire_sur_la_simplification_des_normes.html

Contact(s) presse :