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Réunion inaugurale du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols


Vendredi 5 février 2016

Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, s’est tenue le mercredi 3 février la réunion inaugurale du groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.

Ce groupe de travail, présidé par Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher), et dont les rapporteurs sont François Calvet (Les Républicains - Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (Socialiste et républicain - Alpes-Maritimes), a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement portés par les collectivités territoriales. Il ne s’agit pas de simplifier pour simplifier, ce qui du reste serait une forme de complexification en participant à l’empilement des textes, mais de proposer toutes les pistes législatives innovantes et raisonnables pour faciliter la vie de nos concitoyens. En la matière, le but ultime de la simplification est de faciliter l’accès au logement de nos concitoyens dans un contexte tendu, comme de permettre l’émergence des projets nécessaires à la qualité de vie dans nos villes et villages et au dynamisme économique des territoires.

Ce groupe, créé dans le cadre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC - Haut-Rhin), est composé de 19 sénateurs représentant toutes les commissions concernées et l’ensemble des groupes politiques. Il engage une série d’auditions avec les représentants des élus locaux, les professionnels des secteurs intéressés, les administrations, les usagers. Il doit aboutir à une proposition de loi à la fin du printemps. Auparavant, il lancera une consultation nationale sur internet pour identifier les textes posant problème et rechercher les solutions les plus efficaces.

Plus d’informations : http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/groupe_de_travail_simplification_droit_urbanisme.html

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