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Retrouvez les actualités du mois écoulé

Actualités

5 février 2015

Une proposition de loi pour moderniser le secteur de la presse

Jeudi 5 février, le Sénat examine en séance publique une proposition de loi déposée par plusieurs députés portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.

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5 février 2015

Conseils intercommunaux : une proposition de loi pour encadrer l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Jeudi 5 février, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.

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3 février 2015

Accords transatlantiques : faut-il recourir à l’arbitrage pour régler les conflits entre États et investisseurs ?

Le 27 novembre, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux transatlantiques, présentée par le sénateur Michel BILLOUT (CRC- Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues.
Cette proposition de résolution sera discutée en séance publique le 3 février 2015.

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3 février 2015

Collectivités territoriales : garantir une représentation équilibrée des territoires

Mardi 3 février, le Sénat examine une proposition de loi constitutionnelle de Gérard LARCHER (UMP - Yvelines) et Philippe BAS (UMP - Manche), tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
Ce texte vise à mieux prendre compte les territoires au sein des conseils des collectivités territoriales.

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29 janvier 2015

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Deux jeudis après-midi par mois, l'ordre du jour du Sénat est consacré à une séance de questions d'actualité au Gouvernement (QAG). Une séance de QAG s'est tenue le jeudi 29 janvier.

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29 janvier 2015

La France a-t-elle encore le meilleur système de santé au monde ?

Jeudi 29 janvier dans la matinée, le Sénat a débattu sur le thème "La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ?", à la demande du groupe RDSE.

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29 janvier 2015

Faut-il rétablir le septennat ?

Le 18 novembre 2014, le Sénat a entamé l'examen de la proposition de loi constitutionnelle de Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal) et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable.
Jeudi 29 janvier 2015, les sénateurs n'ont pas adopté ce texte.

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29 janvier 2015

Engager la France dans la transition énergétique

Le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Jeudi 29 janvier, Ladislas PONIATOWSKI a présenté à la presse le rapport de la commission des affaires économiques sur ce texte.

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29 janvier 2015

Ondes électromagnétiques : une proposition de loi pour plus de sobriété, de transparence et de concertation

Jeudi 26 juin 2014, le Sénat a adopté la proposition de loi de la députée Laurence ABEILLE relative à la  sobriété, à la transparence et à la  concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Jeudi 29 janvier 2015 l'Assemblée nationale a adopté sans modification en deuxième lecture la proposition de loi, celle-ci est donc définitivement adoptée.  

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29 janvier 2015

Justice et affaires intérieures : moderniser et simplifier le droit

Mercredi 28 janvier 2015, le Parlement a définivement adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Jeudi 29 janvier, au moins 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel.

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28 janvier 2015

Quels seront les métiers du futur ?

Mercredi 28 janvier, les sénateurs ont débattu sur le thème "Quels emplois pour demain ?".

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28 janvier 2015

Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant

Mercredi 28 janvier, le Sénat a poursuivi l'examen d'une proposition de loi de la sénatrice Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique), de Muguette DINI (ancienne sénatrice UDI-UC du Rhône) et de plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection de l’enfant.

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27 janvier 2015

Finances locales : quelles évolutions ?

Mardi 27 janvier, le Sénat a débattu en séance publique sur l’évolution des finances locales.

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27 janvier 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République : le troisième volet de la réforme territoriale devant le Sénat

Mardi 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), selon une nouvelle procédure de vote solennel par scrutin public en salle des Conférences, par 192 voix pour et 11 voix contre.

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

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27 janvier 2015

Améliorer le régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

Mardi 27 janvier 2015, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi  relative à l'amélioration du régime de la "commune nouvelle", pour des communes fortes et vivantes est parvenue à un accord.
Ce texte, visant à améliorer le dispositif de fusion des communes, a été adopté par l’Assemblé nationale le 31 octobre 2014 et fait l’objet d’une procédure accélérée.

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26 janvier 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #87

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 19 au 26 janvier.

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23 janvier 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 19 au 23 janvier 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée

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22 janvier 2015

Conférence des Présidents : l’ordre du jour jusqu'au 3 mars 2015

Jeudi 22 janvier, la Conférence des Présidents a fixé l’ordre du jour du Sénat jusqu’au 3 mars 2015. Retrouvez le programme des séances publiques.

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22 janvier 2015

Suivez les questions cribles thématiques

Tous les quinze jours, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques. Jeudi 22 janvier, la séance de questions cribles thématiques a porté sur la réforme des rythmes scolaires

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20 janvier 2015

Débat vidéo en direct avec Gérard LARCHER mardi 20 janvier 2015 à 17 heures

Mardi 20 janvier 2015 à 17 heures, Gérard LARCHER, président du Sénat, a débattu en direct avec des journalistes.
Le débat était à suivre en direct sur cette page et sur Twitter !

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19 janvier 2015

Premier déplacement de la délégation aux entreprises en Vendée

Lundi 19 janvier 2015, des sénateurs de la délégation aux entreprises se sont déplacés en Vendée, pour échanger avec des patrons de PME et d'entreprises intermédiaires locales : une journée présidée par Bruno RETAILLEAU (UMP - Vendée), président du Conseil général de Vendée.

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19 janvier 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #86

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 12 au 18 janvier.

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16 janvier 2015

Réforme territoriale : vers une nouvelle délimitation des régions

Vendredi 16 janvier, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-29 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

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16 janvier 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 12 au 16 janvier 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée

 

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14 janvier 2015

Réformes, investissement et croissance : Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein entendus au Sénat

Mercredi 14 janvier, la commission des affaires européennes du Sénat a procédé à l’audition de Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la prospective, et Henrik ENDERLEIN, fondateur de l’Institut Jacques Delors à Berlin, co-auteurs du rapport "Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l’Allemagne et l’Europe".

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14 janvier 2015

Table ronde sur les effet des motorisations diesel sur la santé et l'environnement

Mercredi 14 janvier, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur les effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement.

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13 janvier 2015

Prolongation de l'intervention militaire en Irak : débat à la tribune du Sénat et vote le 13 janvier 2015

Mardi 13 janvier, le Sénat a autorisé la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

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13 janvier 2015

Débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime

Mardi 13 janvier, le Sénat a débattu sur les attaques terroristes dont la France a été victime.

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12 janvier 2015

Deuxième édition du "Sénat hors les murs" lundi 12 janvier 2015 à Bordeaux

Lundi 12 janvier 2015, les sénateurs de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable se sont déplacés à Bordeaux, en présence du Président du Sénat, dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi "Transition énergétique".

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29 décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : suivre les étapes de l'examen du texte

Lundi 29 décembre, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi de finances pour 2015 à l'exception des articles 46, 79 et 117 déclarés non conformes à la Constitution. Le même jour, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015.

 

À lire également : Projet de loi de finances pour 2015 : comprendre les enjeux du texte

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29 décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : comprendre les enjeux du texte

Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.
À lire également : Projet de loi de finances pour 2015 - l'examen au Sénat

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29 décembre 2014

Finances publiques : un projet de loi pour définir les orientations pluriannuelles jusqu’en 2019

Au cours de sa séance du mercredi 17 décembre 2014, le Sénat a adopté, par 185 voix pour et 151 voix contre, la motion présentée par Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), rapporteur général, tendant à opposer la question préalable, en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Le 18 décembre, l'Assemblée nationale l'a adopté définifivement.
Le 29 décembre, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1653 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

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29 décembre 2014

Le second collectif budgétaire pour 2014 devant le Sénat

Lundi 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances rectificative pour 2014 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Il a notamment déclaré contraires à la constitution les articles 60, 80 et 109 ainsi que le cinquième alinéa de l'article 72.
Le même jour, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014.

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23 décembre 2014

L'année 2014 au Sénat : découvrez notre frise interactive

Retour sur l'année 2014 au Sénat grâce à notre frise interactive.

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22 décembre 2014

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Jeudi 18 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs.
Le 22 décembre, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015.

 

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20 décembre 2014

Un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises

Samedi 20 décembre, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
Par ce texte, le Gouvernement souhaite "intensifier la démarche de simplification" qu'il a engagée en faveur des entreprises.

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18 décembre 2014

Jouets et jeux : lutter contre les stéréotypes masculins et féminins

Jeudi 18 décembre, Chantal JOUANNO (UDI-UC - Paris) et Roland COURTEAU (Soc - Aude) ont présenté à la presse leur rapport sur les stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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18 décembre 2014

Conseillers prud’hommes : vers de nouvelles modalités de désignation

Jeudi 18 décembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1528 relative à la désignation des conseillers prud'hommes.
Ce texte vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes.

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17 décembre 2014

Autoroutes : la commission du développement durable a entendu Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence

Mercredi 17 décembre, le groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes a présenté ses conclusions à la presse.
Ce groupe de travail a été créé à la suite de l'audition, par la commission du développement durable, de Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence, en octobre 2014.

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11 décembre 2014

Faut-il reconnaître l’État palestinien ?

À l’automne 2014, trois propositions de résolution ont été déposées sur le Bureau du Sénat pour la reconnaissance de l’État palestinien.
Jeudi 11 décembre, le Sénat a adopté la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Gilbert ROGER, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Didier GUILLAUME et Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de leurs collègues.

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10 décembre 2014

Une proposition de loi pour faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile

Mercredi 10 décembre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi de Natacha BOUCHART (UMP - Pas-de-Calais) et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile.

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3 décembre 2014

Une proposition de loi pour modifier le délai de prescription des agressions sexuelles

Mercredi 28 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi de Muguette DINI (UDI-UC - Rhône), Chantal JOUANNO (UDI-UC - Paris) et plusieurs de leurs collègues, visant à modifier le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
Mardi 2 décembre 2014, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi par 252 voix contre et 191 voix pour.

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25 novembre 2014

Proposition de directive européenne Paquet "déchets" : trois questions à Michel DELEBARRE et Claude KERN

Le 5 novembre, la commission des affaires européenne a adopté une proposition de résolution européenne sur le "paquet déchets" européen. Elle demande notamment que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte.
Retour en trois questions sur la proposition de résolution européenne avec les rapporteursMichel DELEBARRE (Soc - Nord) et Claude KERN (UDI-UC - Bas-Rhin).

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25 novembre 2014

Francophonie et francophilie : audition de Jacques ATTALI au Sénat

Mardi 25 novembre, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont procédé à l’audition de Jacques ATTALI sur son rapport "La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable".

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24 novembre 2014

Destitution du Président de la République : un projet de loi organique précise les conditions de la procédure (article 68 de la Constitution)

Lundi 24 novembre, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2014-1392 portant application de l'article 38 de la Constitution, relatif à la destitution du Président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

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20 novembre 2014

Renouvellement des instances du Sénat

Le Bureau du Sénat a été désigné mercredi 8 octobre, à la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, et du Président du Sénat Gérard Larcher le 1er octobre 2014.
Les commissions ont été renouvelées les 8 et 9 octobre.
Les membres de l'OPECST et des délégations ont été désignés le 29 octobre, et leurs bureaux ont été constitués les 4 et 5 novembre. La délégation à l'outre-mer s'est constituée le jeudi 20 novembre.

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19 novembre 2014

Une proposition de loi pour favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Mercredi 19 novembre, le Sénat a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par le sénateur Roland COURTEAU (Soc - Aude) et les membres du groupe socialiste et apparentés.

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19 novembre 2014

Relance économique de la zone euro : comment la France peut-elle agir ?

Mercredi 19 novembre, le Sénat a débattu sur l’action de la France pour la relance économique de la zone euro.

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19 novembre 2014

Protection des migrants en Méditerranée : trois questions à André REICHARDT

Mercredi 19 novembre, André REICHARDT (UMP - Bas-Rhin) a fait une communication sur la surveillance des frontières et le sauvetage des migrants en Méditerranée devant la commission des affaires européennes, au nom du groupe de travail sur les migrations. Retour en trois questions sur cette communication.

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19 novembre 2014

Les sénateurs préparent la Conférence Paris Climat 2015 (COP21)

Mercredi 19 novembre, la commission du développement durable a procédé à l’audition de Christian PERTHUIS, président du Conseil scientifique de la Chaire économie du climat.

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18 novembre 2014

Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine

Mardi 18 novembre, le Sénat a débattu sur le thème "Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine", à l’initiative du groupe RDSE.

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18 novembre 2014

Sécurité sociale des étudiants : une proposition de loi pour réformer le système

Mardi 18 septembre, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues.

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13 novembre 2014

Un projet de loi pour mieux prévenir et réprimer le terrorisme

Jeudi 13 novembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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12 novembre 2014

Collectivités territoriales : un rapport d’étape sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017

Mercredi 12 novembre 2014, Philippe DALLIER (UMP - Seine-Saint-Denis), Charles GUENÉ (UMP - Haute-Marne) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal) ont présenté à la presse leur rapport d’information sur la situation financière des collectivités locales et les conséquences de la baisse de la dotation générale de fonctionnement de 11 milliards d’euros pour les années 2015 à 2017.

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12 novembre 2014

La commission du développement durable a entendu Alexandre de Juniac, président-directeur général d’Air France-KLM

Mercredi 12 novembre, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a procédé à l’audition d’Alexandre de JUNIAC, président-directeur général du groupe Air France-KLM.

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12 novembre 2014

Aménagement numérique du territoire : la commission du développement durable auditionne Axelle LEMAIRE

Mercredi 12 novembre, la commission du développement durable du Sénat a entendu Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique.

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