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Retrouvez les actualités du mois écoulé

Actualités

2 mai 2016

Projet de loi pour une République numérique

Du mardi 26 avril au lundi 2 mai 2016, le Sénat examine le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
Le vote solennel par scrutin public en salle des Conférences aura lieu mardi 3 mai 2016 à 16 heures, après les explications de vote des groupes.

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29 avril 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 25 au 29 avril 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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28 avril 2016

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Jeudi 28 avril 2016, une séance de questions d'actualité au Gouvernement s'est tenue au Sénat.

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28 avril 2016

Accueil des réfugiés en France et en Europe

Jeudi 28 avril 2016, la commission des affaires étrangères, la commission des lois et la commission des affaires européennes ont entendu Christos STYLIANIDES, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.

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28 avril 2016

Amender la loi en commission uniquement : une nouvelle procédure à l’œuvre

En application de la réforme du Règlement du Sénat adoptée le 13 mai 2015 visant l’amélioration de ses méthodes de travail et de ses pratiques, le Sénat peut appliquer une nouvelle procédure d’amendement de la loi qui s’exerce uniquement lors de son examen en commission (PEC). Retour sur cette procédure et les changements qu’elle entraîne.

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27 avril 2016

Fiscalité : la réforme du prélèvement de l’impôt à la source

Mercredi 27 avril 2016, la commission des finances a entendu Michel SAPIN et de Christian ECKERT sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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27 avril 2016

Programme de stabilité 2016-2019

Mercredi 27 avril 2016, le Sénat a débattu du projet de programme de stabilité.

Mardi 26 avril 2016, la commission des finances a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de MONTGOLFIER, sur ce projet de programme.

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21 avril 2016

Moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle

Jeudi 21 avril 2016, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. Il avait été saisi le 6 avril dernier par le Premier ministre.

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20 avril 2016

Quelles évolutions de la déontologie, des droits et des obligations des fonctionnaires ?

Mercredi 20 avril 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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14 avril 2016

Une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Mercredi 13 avril 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-444 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

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8 avril 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 4 au 8 avril 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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7 avril 2016

Collectivités territoriales : Tome III du rapport d’information sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017

Jeudi 7 avril 2016, Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD ont présenté à la presse le tome III des travaux de la délégation aux collectivités territoriales "Baisse des dotations de d'État : perspective".

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6 avril 2016

Garantir l’indépendance des médias et de leurs acteurs

Mercredi 6 avril 2016, le Sénat a entamé l'examen de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions, présentée par David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain. Au terme de l'espace réservé au groupe socialiste, d'une durée de 4 heures, l'examen de la proposition de loi a été interrompu. Il reprendra mercredi 25 mai 2016 dans l'après-midi.

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6 avril 2016

Agriculture : situation et avenir

Mercredi 6 avril 2016, les sénateurs ont adopté la proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique présentée par Henri CABANEL, Didier GUILLAUME, Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain.

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6 avril 2016

L’économie bleue : refonder la politique maritime de la France

Mercredi 6 avril, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue s'est réunie. Elle est parvenue à un accord.

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5 avril 2016

Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Mardi 5 avril 2016, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

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5 avril 2016

Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Mardi 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, les sénateurs ont adopté avec modifications en première lecture le projet de loi "Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement".

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1er avril 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 29 mars au 1er avril 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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25 mars 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 21 au 25 mars 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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23 mars 2015

10 recommandations pour renforcer l’efficacité du renseignement intérieur

Mercredi 23 mars 2016, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur, à la demande du groupe Les Républicains.

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22 mars 2016

Inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution

Mardi 22 mars 2016, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, adopté par l'Assemblée nationale.

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22 mars 2016

Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme

Mardi 22 mars 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-339 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

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18 mars 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 14 au 18 mars 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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15 mars 2016

L’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population en débat

Mardi 15 mars 2016, après une déclaration du Gouvernement, les sénateurs ont débattu en séance publique du rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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14 mars 2016

Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant

Lundi 14 mars 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-297 relative à la protection de l'enfant.
Cette loi, à l'initiative de la sénatrice Michelle MEUNIER (Socialiste et républicain - Loire-Atlantique), de Muguette DINI (ancienne sénatrice UDI-UC du Rhône) et de plusieurs de leurs collègues prévoit de renforcer et d'améliorer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

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11 mars 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 7 au 11 mars 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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9 mars 2016

Instaurer un revenu de base

Mercredi 9 mars 2016, le Sénat n'a pas pu examiner la proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base présentée par Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, l'espace réservé au groupe écologiste étant épuisé.

Il appartient à la Conférence des Présidents de fixer la nouvelle date d'examen de ce texte.

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9 mars 2016

"Manger local" : favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Mercredi 9 mars 2016, le Sénat a entamé l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation adoptée par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016.

Au terme de l’espace réservé au groupe écologiste d’une durée de 4 heures, l’examen de la proposition de loi a été interrompu. Il appartient à la Conférence des Présidents de fixer la date de la suite de l'examen de ce texte.

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8 mars 2016

Accords transatlantiques : faut-il recourir à l’arbitrage pour régler les conflits entre États et investisseurs ?

Mardi 8 mars 2016, la commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères ont entendu  Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP).

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7 mars 2016

Les travaux de la délégation aux entreprises

Lundi 7 mars 2016, la délégation sénatoriale aux entreprises s'est déplacée en Saône-et-Loire à la rencontre d'entrepreneurs.

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7 mars 2016

Évolution du droit des étrangers en France

Lundi 7 mars 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France. Elle est parue au Journal officiel n° 57 du 8 mars 2016.

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4 mars 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 29 février au 4 mars 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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2 mars 2016

Débat sur la situation financière des départements

Mercredi 2 mars 2016, à la demande du groupe "Les Républicains", le Sénat a débattu sur la situation financière des départements.

 

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2 mars 2016

Vers une simplification des normes pour les collectivités territoriales

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué un groupe de travail afin d’élaborer un rapport d’information et une proposition de loi destinés à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.

Mardi 1er mars 2016, le groupe de travail a organisé une table ronde réunissant des membres de juridictions administratives et une autre avec des professionnels de l’urbanisme et de l’architecture, mercredi 2 mars.

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1er mars 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Mardi 1er mars 2016, à l’issue des explications de vote et du vote solennel organisé en salle des Conférences, le Sénat a adopté avec modifications en première lecture sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

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29 février 2016

La politique "zéro chômage longue durée" testée dans dix territoires volontaires

Lundi 29 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-231 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. 

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19 février 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 15 au 19 février 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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19 février 2016

État d’urgence : prorogation du dispositif et renforcement de ses dispositions

Vendredi 19 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-162 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

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17 février 2016

Les conséquences à tirer des jurisprudences récentes en matière de PMA et de GPA

Mercredi 17 février 2016, Yves DÉTRAIGNE et Catherine TASCA ont présenté à la presse, au nom de la commission des lois, leur rapport d'information "Les conséquences à tirer des jurisprudences récentes en matière de PMA et GPA".

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12 février 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 8 au 12 février 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée. 

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11 février 2016

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Jeudi 11 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-138 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

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10 février 2016

Suite de la Conférence Paris Climat 2015 (CDP/COP21)

Mercredi 10 février 2016, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris sur le climat et ses suites.

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10 février 2016

Le Grand Paris Express : un projet stratégique pour le devenir de l’Île-de-France

Mercredi 10 février 2016, la commission des finances a entendu Jean-Yves LE BOUILLONNEC, président du conseil de surveillance, et Philippe YVIN, président du directoire, de la Société du Grand Paris, sur les enjeux énonomiques et financiers de la construction du Grand Paris Express.

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5 février 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 1er au 5 février 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée. 

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4 février 2016

Les Autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes en question

Jeudi 4 février 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) ainsi que la proposition de loi organique relative aux AAI et API.

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3 février 2016

Inscrire les principes fondamentaux de la loi sur la laïcité dans la Constitution

Mercredi 3 février 2016, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle de Jacques MÉZARD (Cantal - RDSE) et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution.

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2 février 2016

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

Mardi 2 février, le Sénat adopté la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.

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2 février 2016

Fin de vie : créer de nouveaux droits en faveur des malades

Mardi 2 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

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29 janvier 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 25 au 29 janvier 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée. 

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27 janvier 2016

Engagement des forces armées en Syrie

Mercredi 27 janvier 2016, la commission des affaires étrangères a entendu S.E.M. Ehab BADAWY, ambassadeur en France de la République arabe d'Égypte, sur la situation régionale, puis Stéphane LACROIX et Fatiha DAZI-HÉNI sur l'Arabie saoudite.

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26 janvier 2016

Pour la modernisation de notre système de santé

Mardi 26 janvier 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé.

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26 janvier 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Mardi 26 janvier 2016, le Sénat a adopté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par un vote solennel.

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22 janvier 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 18 au 22 janvier 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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15 janvier 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 11 au 15 janvier 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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14 janvier 2016

Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises

Jeudi 14 janvier 2016, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé "Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises".

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12 janvier 2016

Baisse des dotations des collectivités territoriales : simplifier les normes dans le respect des directives européennes

Mardi 12 janvier 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales, présentée par Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, par 187 voix contre 149.

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29 décembre 2015

Loi de finances pour 2016 : suivre les étapes de l'examen du texte

Mardi 29 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016.

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29 décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : comprendre les enjeux du texte

Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.

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29 décembre 2015

Loi de finances rectificative pour 2015

Mardi 29 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1786 de finances rectificative pour 2015.

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28 décembre 2015

Adapter la société au vieillissement de la population

Lundi 28 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

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23 décembre 2015

L'année 2015 au Sénat

Retour sur l'année 2015 au Sénat grâce à notre frise chronologique interactive.

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21 décembre 2015

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Lundi 21 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016.

 

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16 décembre 2015

Trois questions à Michel MERCIER, rapporteur spécial du comité de suivi de l’état d’urgence de la commission des lois

Un comité de suivi de l’état d’urgence a été institué par la commission des lois du Sénat. Retour en trois questions sur les travaux de ce comité avec Michel MERCIER, rapporteur spécial.

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2 décembre 2015

Logement et fiscalité immobilière : 3 questions à Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER

Mercredi 21 octobre 2015, le groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière a présenté ses conclusions devant la commission des finances, qui ont fait l'objet d'un rapport d'information "Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir".
Retour en trois questions sur cette mission de contrôle avec Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, et Philippe DALLIER, rapporteur spécial de la mission "Egalité des territoires et logement".

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1er décembre 2015

Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et Radio France

Mardi 1er décembre 2015, Jean-Pierre LELEUX a fait une communication devant la commission de la culture sur le Contrat d'Objectifs et de Moyens pour la période de 2015 à 2019 entre l'État et Radio France.

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30 novembre 2015

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Lundi 30 novembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1556  relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

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27 novembre 2015

Hommage aux victimes des attentats qui ont meurtri la France

Vendredi 27 novembre 2015 à 10h30, par solidarité avec les victimes et familles des victimes des attentats réunis aux Invalides, les sénateurs ont observé un moment de recueillement à l'ouverture de la séance publique, sous la présidence de Mme Isabelle Debré, Vice-Présidente du Sénat.

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26 novembre 2015

Couverture numérique des territoires

Jeudi 26 novembre 2015, Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE ont présenté à la presse leur rapport d'information "Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions", fait au nom du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire.

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18 novembre 2015

Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions

Mercredi 18 novembre, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a tenu un débat sur le thème "Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie".

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16 novembre 2015

Climat : une proposition de résolution pour affirmer le rôle déterminant des territoires dans l’accord de la Conférence des Parties (COP 21)

Lundi 16 novembre 2015, les sénateurs ont adopté à l'unanimité en séance publique la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, déposée par Jérôme BIGNON (Les Républicains - Somme) et plus de 30 sénateurs.

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13 novembre 2015

Audition sur "l'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés"

Vendredi 13 novembre 2015, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une audition sur "L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés."

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5 novembre 2015

Quelle justice en France pour le XXIe siècle ?

Jeudi 5 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle renommé par la commission des lois, projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire.
Mercredi 4 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à  l'ouverture de la magistrature sur la société.

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4 novembre 2015

Quel avenir pour France Télévisions ?

Mercredi 4 novembre, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a entendu Delphine ERNOTTE, présidente de France Télévisions.

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29 octobre 2015

La commission des finances du Sénat adopte un rapport sur la délivrance des visas.

Le 29 octobre 2015, Éric DOLIGÉ et Richard YUNG ont présenté à la commission des finances leur rapport d'information sur la délivrance des visas.

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28 octobre 2015

La commission des finances du Sénat publie un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections.

Le 28 octobre 2015, Hervé MARSEILLE a présenté à la commission des finances son rapport d'information sur le coût de l'organisation des élections. Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

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27 octobre 2015

Quel avenir pour le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ?

Mardi 27 octobre 2015, les sénateurs n'ont pas adopté le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

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22 octobre 2015

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi organique relative à Saint Barthélemy

Jeudi 22 octobre 2015, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, déposée par Michel MAGRAS (Les Républicains - Saint-Barthélemy).
Retour en trois questions avec Mathieu DARNAUD (Les Républicains - Ardèche), rapporteur de cette proposition de loi organique.

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21 octobre 2015

Suppression de la publicité pour les programmes jeunesse à la télévision publique

Le mercredi 21 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi d’André GATTOLIN relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. 

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15 octobre 2015

La politique étrangère de la France en débat

Jeudi 15 octobre 2015, le Sénat a organisé un débat sur le thème "la politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ?"

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14 octobre 2015

Pour une modernisation de la télévision numérique terrestre

Mercredi 14 octobre 2015, le Président de la République a promulgué la loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

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7 octobre 2015

La réforme des institutions et le droit des étrangers en France : Gérard LARCHER répond à vos questions

Mercredi 7 octobre à 16 heures, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a participé à une séance de Questions / Réponses sur Twitter avec les internautes qui a porté notamment sur la réforme des institutions et le droit des étrangers en France.

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29 septembre 2015

Financement de l’audiovisuel public

Mardi 29 septembre 2015, André GATTOLIN et Jean-Pierre LELEUX, respectivement membres de la commission des finances et de la commission de la culture, ont présenté les conclusions de leur rapport pour définir un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public.

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22 septembre 2015

Régime social des indépendants : trois questions à Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY

Mardi 24 juin 2014, Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY ont présenté à la presse leur rapport sur le régime social des indépendants, fait au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Mardi 22 septembre 2015, le Conseil économique et social, saisi par Gérard LARCHER, Président du Sénat, a rendu son avis et proposé des pistes d'amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime.

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17 septembre 2015

Fiscalité du numérique : vers un prélèvement plus efficace

Jeudi 17 septembre, Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, et les membres du groupe de travail de la commission des finances sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique ont présenté à la presse les conclusions de deux rapports.

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9 septembre 2015

Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : deux exemples européens

Mercredi 9 septembre, la commission des finances a entendu une communication de Charles GUENÉ (Les Républicains - Haute-Marne) et Claude RAYNAL (Socialiste et républicain - Haute-Garonne), rapporteurs spéciaux de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", sur la façon dont l’Italie et l’Autriche associent leurs collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Cette communication était suivie par une conférence de presse.

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9 septembre 2015

Comment mieux maîtriser la masse salariale de l’État ?

Mercredi 9 septembre 2015, la commission des finances a organisé une série d’auditions portant sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État.

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9 septembre 2015

Quelles solutions pour venir en aide aux minorités persécutées au Moyen-Orient ?

Mercredi 9 septembre 2015, la commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Pierre RAFFARIN (Les Républicains - Vienne), a entendu Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les minorités persécutées au Moyen-Orient  (en commun avec le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens d’Orient du Sénat). 

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3 septembre 2015

Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER

Jeudi 3 septembre 2015, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé, notamment, les travaux du Sénat de la session ordinaire 2015-2016.

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31 août 2015

Le Sénat et les Français : quelques exemples de dispositions initiées par le Sénat en 2014-15 qui auront un impact sur la vie des Français

De l'accès à Internet au stationnement des personnes handicapées, de la formation aux premiers secours à la lutte contre l'occupation illicite du logement d'autrui, de la lutte contre la précarité au développement des transports propres, le Sénat a débattu au cours de l’année écoulée de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des citoyens français. De ces débats sont issues de nombreuses dispositions directement initiées ou inspirées par le Sénat qui auront un impact direct et positif sur leur quotidien.

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