Mercredi 20 novembre 2019 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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Mardi 19 novembre 2019, le Sénat débat sur les conclusions du rapport "La gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?", à la demande de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs.

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Jeudi 14 novembre 2019 à 14h30, Michel MAGRAS, président, Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, rapporteurs, présentent à la presse leur rapport d'information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2 : reconstruction et résilience des territoires), fait au nom de la délégation aux outremer.

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Mercredi 13 novembre 2019, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le rapport de Gisèle JOURDA et n'a pas établi de texte sur la proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 13 novembre 2019, la commission des lois a examiné le rapport de Muriel JOURDA et n'a pas établi de texte sur la  proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 13 novembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport de Jérôme BIGNON et a établi son texte sur la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.  

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Mercredi 13 novembre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Catherine DEROCHE et établi son texte sur la proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique, présentée par Philippe MOUILLER, Bruno RETAILLEAU, Alain MILON et plusieurs de leurs collègues.

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Mardi 12, mercredi 13 et jeudi 14 novembre 2019, les commissions des affaires économiques, de la culture et des lois procèdent à des auditions sur le projet de loi de finances pour 2020.

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À partir du mardi 12 novembre 2019, le Sénat examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale.

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Vendredi 8 novembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat.

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Mercredi 6 novembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Yves LE BRETON, candidat proposé aux fonctions de Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en application de l'article 13 de la Constitution.

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Mardi 5 novembre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain MILON.

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Mardi 5 novembre 2019, le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d'orientation des mobilités.

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Mardi 5 novembre 2019, Daniel GREMILLET, Michel RAISON et Anne-Catherine LOISIER, président et rapporteurs du groupe de suivi de la loi Egalim au Sénat, ont présenté à la presse leur rapport visant à dresser un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après son adoption.

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Mercredi 30 octobre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1100 relative à la création du Centre national de la musique. 

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Mercredi 30 octobre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport "Donner des armes à l'acier français - Accompagner la mutation d'une filière stratégique"  de  Valérie LÉTARD, à la demande de la mission d'information "Les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement",  présidée par  Franck MENONVILLE.

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Mardi 29 octobre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport "Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire" à la demande de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation.

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Mardi 29 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation, présentée par Jacqueline EUSTACHE-BRINIO.

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Jeudi 24 octobre 2019, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi et la proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

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Mercredi 23 octobre 2019, la commission des affaires européennes a entendu une communication de Jean BIZET et André GATTOLIN à la suite de leur déplacement en Islande à l'occasion de l'Artic Circle. Retour en 3 questions avec les auteurs de la communication.

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Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 23 octobre 2019, Corinne FÉRET, présidente, et Didier MANDELLI, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer.

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Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur, présentée par Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain.

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Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain.

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Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art, présentée par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues.

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Mardi 22 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, présentée par Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues.

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Mardi 22 octobre 2019, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse sa proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

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Mardi 22 octobre 2019, les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique par 338 voix pour et 2 voix contre.

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Vendredi 18 octobre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1063 relative à la modernisation de la distribution de la presse.

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Mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Catherine DEROCHE, Yves DAUDIGNY Véronique GUILLOTIN sur leur l'accès aux médicaments innovants.Retour en 3 questions avec les auteurs de la communication.

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Mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Catherine DEROCHE, Yves DAUDIGNY Véronique GUILLOTIN et Alain MILON sur leur déplacement en Espagne. Retour en 4 questions avec les auteurs de la communication.

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Mercredi 16 octobre 2019, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de la mission d'information sur les nouveaux territoires de l’éducation.

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Mercredi 16 octobre 2019, Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a présenté à la presse la position de la commission sur l'offensive turque en Syrie.

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Mardi 15 octobre 2019, Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, co-présidents du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, ont présenté à la presse les conclusions du rapport d'information du groupe de suivi "Brexit : tous perdants".

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Jeudi 10 octobre 2019, Bernard DELCROS, Frédérique ESPAGNAC et Rémy POINTEREAU ont présenté les conclusions de leur rapport sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé MAUREY, et de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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Mercredi 9 octobre 2019, le Gouvernement a fait une déclaration, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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Mercredi 9 octobre 2019, Vincent ÉBLÉ, président, et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, ont présenté leur rapport d'évaluation d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  en impôt sur la fortune immobilière (IFI)  et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), fait au nom de la commission des finances.

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Jeudi 3 octobre 2019, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité" à la demande de la mission commune d’information "Répression des infractions sexuelles sur mineurs".

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Jeudi 3 octobre 2019, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information : "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée", à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective, présidée par Roger KAROUTCHI.

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Jeudi 3 octobre 2019, Pascale GRUNY et Stéphane ARTANO ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur la santé au travail en France, fait au nom de la commission des affaires sociales présidée par Alain MILON.

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Jeudi 3 octobre 2019, Franck MONTAUGÉ, président, et Gérard LONGUET, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique.

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Mercredi 2 octobre 2019, Joël GUERRIAU, Ronan LE GLEUT et Gisèle JOURDA ont fait une communication suite à leur participation à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), devant la commission des affaires étrangères. Retour en 3 questions avec les auteurs de cette communication.

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Jeudi 3 octobre 2019, Vincent CAPO-CANELLAS et Josiane COSTES ont présenté à la presse le rapport intitulé "Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires", fait au nom de la mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" présidée par Vincent CAPO-CANELLAS.

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Mercredi 2 octobre 2019, Philippe BAS, Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL ont présenté à la presse le plan d'action pour la sécurité des maires et les apports au projet de loi "Engagements et proximité", au nom de la commission des lois.

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Mercredi 2 octobre 2019, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Sécurité des ponts : éviter un drame" à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présidée par Hervé MAUREY.

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Mercredi 25 septembre 2019, Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, a présenté à la commission des finances son rapport de contrôle budgétaire sur la lutte contre les feux de forêts. Retour en 3 questions avec l'auteur du rapport.

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Mercredi 25 septembre 2019, la commission des finances a entendu une communication sur l'inspection du travail d'Emmanuel CAPUS et Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et emploi". Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

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Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par Serge BABARY et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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Mardi 1er octobre 2019, Colette MÉLOT a présenté à la presse le rapport de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, présidée par Laurence HARRIBEY.

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Vendredi 27 septembre 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire par 342 voix pour et 1 voix contre.

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Mercredi 25 septembre 2019, la mission d'information sur l'emploi des seniors a rendu ses conclusions.

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Mercredi 18 septembre 2019, Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, ont présenté à la commission des finances leur rapport de contrôle budgétaire sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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Mardi 17 septembre 2019, Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement, fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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Mercredi 4 septembre 2019, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse de rentrée.

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