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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2019-2020

Actualités

12 décembre 2019

Prévention du suicide des agriculteurs

Jeudi 12 décembre 2019, le Sénat examine la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues.

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11 décembre 2019

Engagement et proximité

Mercredi 11 décembre 2019, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique se réunit.

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Mercredi 11 décembre 2019

Lutter contre les violences subies par les sapeurs-pompiers

Mercredi 11 décembre 2019 à 12 heures, Philippe BAS, président, Loïc HERVÉ, Patrick KANNER et Catherine TROENDLÉ, rapporteurs, présentent à la presse leurs propositions pour lutter contre les violences subies par les sapeurs-pompiers, dans le cadre des travaux de la mission d'information de la commission des lois sur la sécurité des sapeurs-pompiers.

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11 décembre 2019

Télécoms d'entreprises

Mercredi 11 décembre 2019, à 8h15, Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, et Patrick CHAIZE, président du groupe numérique du Sénat, organisent un petit déjeuner de presse, en présence de Laurent SILVESTRI, président, et d'autres représentants du Club des dirigeants réseaux et télécoms (CDRT), sur le thème "Télécoms d'entreprises : la transformation numérique et la compétitivité des entreprises françaises en danger ! Et si tout se jouait maintenant ?".

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11 décembre 2019

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 11 décembre 2019 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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11 décembre 2019

Usages dangereux du protoxyde d'azote

Mercredi 11 décembre  2019, le Sénat examine la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, présentée par  Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues.

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10 décembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020

Mardi 10 décembre 2019, après les explications de vote prévues à 14h30, le Sénat se prononce par scrutin public à la tribune sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020

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4 décembre 2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Mercredi 4 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi de financement de la sécurité sociale par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution.

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2 décembre 2019

Droit électoral

Lundi 2 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2019-1268 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, et la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Ces deux textes sont à l'initiative d'Alain RICHARD et de plusieurs de ses collègues sénateurs.

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2 décembre 2019

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Mardi 2 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi de finances rectificative pour 2019.

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28 novembre 2019

Améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Jeudi 28 novembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté, sans modification, la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes de Vincent DELAHAYE, Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues sénateurs.

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28 novembre 2019

Récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises

Mercredi 27 novembre 2019, la commission des affaires européennes a procédé à des auditions sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises.
Retour en 3 questions avec Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes.

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27 novembre 2019

Orientation des mobilités

Mercredi 27 novembre 2019, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi d'orientation des mobilités.

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26 novembre 2019

Agence nationale de la cohésion des territoires

Mardi 26 novembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2020 et la mise en place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

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21 novembre 2019

Sites naturels et culturels patrimoniaux

Jeudi 21 novembre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.  

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20 novembre 2019

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues.

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20 novembre 2019

Délégations parlementaires aux droits des enfants

Mercredi 20 novembre 2019, le Sénat n'a pas adopté la  proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues.

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20 novembre 2019

Fin du cycle d’auditions conjointes de la délégation aux entreprises et du groupe d’étude sur le numérique

Jeudi 14 novembre 2019, Élisabeth LAMURE a présenté les comptes rendus des auditions conjointes de la délégation aux entreprises et du groupe de travail sur le numérique sur le thème "Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?". Retour en 3 questions avec Élisabeth LAMURE et Patrick CHAIZE.

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19 novembre 2019

Carte Vitale biométrique

Mardi 19 novembre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique, présentée par Philippe MOUILLER, Bruno RETAILLEAU, Alain MILON et plusieurs de leurs collègues.

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19 novembre 2019

Mission d'information sur la gratuité des transports collectifs

Mardi 19 novembre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport "La gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?", à la demande de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs.

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14 novembre 2019

Les risques naturels majeurs dans les outre-mer

Jeudi 14 novembre 2019, Michel MAGRAS, président, Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet 2 : reconstruction et résilience des territoires), fait au nom de la délégation aux outre-mer.

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8 novembre 2019

Environnement : énergie et climat

Vendredi 8 novembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat.

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5 novembre 2019

Prestation de compensation du handicap

Mardi 5 novembre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain MILON.

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5 novembre 2019

Bilan du titre Ier de la loi Egalim

Mardi 5 novembre 2019, Daniel GREMILLET, Michel RAISON et Anne-Catherine LOISIER, président et rapporteurs du groupe de suivi de la loi Egalim au Sénat, ont présenté à la presse leur rapport visant à dresser un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après son adoption.

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30 octobre 2019

Création du Centre national de la musique

Mercredi 30 octobre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1100 relative à la création du Centre national de la musique. 

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30 octobre 2019

Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle

Mercredi 30 octobre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport "Donner des armes à l'acier français - Accompagner la mutation d'une filière stratégique"  de  Valérie LÉTARD, à la demande de la mission d'information "Les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement",  présidée par  Franck MENONVILLE.

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29 octobre 2019

"Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire"

Mardi 29 octobre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport "Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire" à la demande de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation.

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29 octobre 2019

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Mardi 29 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation, présentée par Jacqueline EUSTACHE-BRINIO.

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23 octobre 2019

Communication sur l'Arctique

Mercredi 23 octobre 2019, la commission des affaires européennes a entendu une communication de Jean BIZET et André GATTOLIN à la suite de leur déplacement en Islande à l'occasion de l'Artic Circle. Retour en 3 questions avec les auteurs de la communication.

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23 octobre 2019

Fondation du Patrimoine

Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues.

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23 octobre 2019

Mission commune d'information sur le sauvetage en mer

Mercredi 23 octobre 2019, Corinne FÉRET, présidente, et Didier MANDELLI, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer.

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23 octobre 2019

Changement d'assurance emprunteur

Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur, présentée par Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain.

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23 octobre 2019

Fiscalité de la succession et de la donation

Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain.

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23 octobre 2019

Modernisation de la régulation du marché de l'art

Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art, présentée par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues.

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22 octobre 2019

Encadrement des rave-parties

Mardi 22 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, présentée par Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues.

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22 octobre 2019

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Mardi 22 octobre 2019, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse sa proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

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18 octobre 2019

Modernisation de la distribution de la presse

Vendredi 18 octobre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1063 relative à la modernisation de la distribution de la presse.

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16 octobre 2019

Communication sur l'accès précoce aux médicaments innovants

Mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Catherine DEROCHE, Yves DAUDIGNY Véronique GUILLOTIN sur leur l'accès aux médicaments innovants.Retour en 3 questions avec les auteurs de la communication.

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16 octobre 2019

Quatre questions aux membres de la délégation de la commission des affaires sociales suite à leur déplacement en Espagne

Mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Catherine DEROCHE, Yves DAUDIGNY Véronique GUILLOTIN et Alain MILON sur leur déplacement en Espagne. Retour en 4 questions avec les auteurs de la communication.

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16 octobre 2019

Nouveaux territoires de l'éducation

Mercredi 16 octobre 2019, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de la mission d'information sur les nouveaux territoires de l’éducation.

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16 octobre 2019

Offensive turque en Syrie

Mercredi 16 octobre 2019, Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a présenté à la presse la position de la commission sur l'offensive turque en Syrie.

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10 octobre2019

Rapport sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Jeudi 10 octobre 2019, Bernard DELCROS, Frédérique ESPAGNAC et Rémy POINTEREAU ont présenté les conclusions de leur rapport sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé MAUREY, et de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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9 octobre 2019

Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)

Mercredi 9 octobre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Catherine DEROCHE,  et René-Paul SAVARY, sur l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), fait au nom de la MECSS.
Retour en 4 questions avec les auteurs du rapport

9 octobre 2019

Politique migratoire de la France et de l'Europe

Mercredi 9 octobre 2019, le Gouvernement a fait une déclaration, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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9 octobre 2019

Transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Mercredi 9 octobre 2019, Vincent ÉBLÉ, président, et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, ont présenté leur rapport d'évaluation d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  en impôt sur la fortune immobilière (IFI)  et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), fait au nom de la commission des finances.

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3 octobre 2019

Débat sur les conclusions du rapport d'information "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité"

Jeudi 3 octobre 2019, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité" à la demande de la mission commune d’information "Répression des infractions sexuelles sur mineurs".

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3 octobre 2019

Adapter la France aux changements climatiques à l’horizon 2050

Jeudi 3 octobre 2019, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information : "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée", à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective, présidée par Roger KAROUTCHI.

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3 octobre 2019

Santé au travail en France

Jeudi 3 octobre 2019, Pascale GRUNY et Stéphane ARTANO ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur la santé au travail en France, fait au nom de la commission des affaires sociales présidée par Alain MILON.

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3 octobre 2019

Commission d'enquête sur la souveraineté numérique

Jeudi 3 octobre 2019, Franck MONTAUGÉ, président, et Gérard LONGUET, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique.

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3 octobre 2019

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

Mercredi 2 octobre 2019, Joël GUERRIAU, Ronan LE GLEUT et Gisèle JOURDA ont fait une communication suite à leur participation à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), devant la commission des affaires étrangères. Retour en 3 questions avec les auteurs de cette communication.

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3 octobre 2019

Transports aériens et aménagement des territoires

Jeudi 3 octobre 2019, Vincent CAPO-CANELLAS et Josiane COSTES ont présenté à la presse le rapport intitulé "Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires", fait au nom de la mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" présidée par Vincent CAPO-CANELLAS.

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2 octobre 2019

Présentation à la presse par la commission des lois du plan d'action pour la sécurité des maires et des apports au projet de loi "Engagement et proximité"

Mercredi 2 octobre 2019, Philippe BAS, Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL ont présenté à la presse le plan d'action pour la sécurité des maires et les apports au projet de loi "Engagements et proximité", au nom de la commission des lois.

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2 octobre 2019

Sécurité des ponts

Mercredi 2 octobre 2019, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Sécurité des ponts : éviter un drame" à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présidée par Hervé MAUREY.

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2 octobre 2019

Lutte contre les feux de forêts

Mercredi 25 septembre 2019, Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, a présenté à la commission des finances son rapport de contrôle budgétaire sur la lutte contre les feux de forêts. Retour en 3 questions avec l'auteur du rapport.

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1er octobre 2019

L'inspection du travail : un modèle à renforcer

Mercredi 25 septembre 2019, la commission des finances a entendu une communication sur l'inspection du travail d'Emmanuel CAPUS et Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et emploi". Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

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1er octobre 2019

Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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1er octobre 2019

Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par Serge BABARY et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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1er octobre 2019

Rapport de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

Mardi 1er octobre 2019, Colette MÉLOT a présenté à la presse le rapport de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, présidée par Laurence HARRIBEY.

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27 septembre 2019

Économie circulaire

Vendredi 27 septembre 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire par 342 voix pour et 1 voix contre.

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25 septembre 2019

Réforme des retraites

Mercredi 25 septembre 2019, la mission d'information sur l'emploi des seniors a rendu ses conclusions.

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18 septembre 2019

Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Mercredi 18 septembre 2019, Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, ont présenté à la commission des finances leur rapport de contrôle budgétaire sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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17 septembre 2019

Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement

Mardi 17 septembre 2019, Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement, fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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4 septembre 2019

Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER

Mercredi 4 septembre 2019, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse de rentrée.

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