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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2020-2021

Actualités

4 mars 2021

Sécurité globale

Jeudi 4 mars 2021 à 11 heures, Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ présentent à la presse leur rapport et les amendements de la commission des lois sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sous la présidence de François-Noël BUFFET.

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3 mars 2021

Lutte contre le plastique

Mercredi 3 mars 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport de Martine FILLEUL et établit son texte sur la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues.

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3 mars 2021

Création d'une "vignette collection" pour les véhicules d'époque

Mercredi 3 mars 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport d'Évelyne PERROT et établit son texte sur la proposition de loi visant à la création d'une vignette "collection" pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, présentée par Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues.

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3 mars 2021

Lutter contre les fraudes sociales

Mercredi 3 mars 2021, la commission des affaires sociales examine le rapport de Jean-Marie VANLERENBERGHE et établit son texte sur la proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, présentée par Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues.

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3 mars 2021

Droit à mourir dans la dignité

Mercredi 3 mars 2021, la commission des affaires sociales examine le rapport de Michelle MEUNIER et établit son texte sur la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité.

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3 mars 2021

Monde combattant

Mercredi 3 mars 2021, la commission des affaires sociales examine le rapport de Jocelyne GUIDEZ et établit son texte sur la proposition de loi relative au monde combattant, conformément à la procédure de législation en commission.

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3 mars 2021

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui

Mercredi 3 mars 2021, les sénateurs débattent en séance publique des conclusions du rapport "Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui" à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective.

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3 mars 2021

Droit au respect de la dignité en détention

Mercredi 3 mars 2021, la commission des lois examine le rapport et établit son texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, présentée par François-Noël BUFFET.

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3 mars 2021

Diverses mesures de justice sociale

Mercredi 3 mars 2021, la commission des affaires sociales examine le rapport de Philippe MOUILLER et établit son texte sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, adoptée par l'Assemblée nationale.

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3 mars 2021

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 3 mars 2021 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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3 mars 2021

Climat

Mercredi 3 mars 2021, la commission des lois nomme un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable nomme les rapporteurs sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée) et un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

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2 et 3 mars 2021

Principes de la République

Mardi 2 mars 2021 à 17h30, la commission entend successivement Gil DELANNOI et Jean-Yves CAMUS, puis Patrick WEIL et Valentine ZUBER. Mercredi 3 mars 2021, elle entend, à 16h30, Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, et Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, puis à 18h30,  Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice.

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2 mars 2021

Fondation du patrimoine

Mardi 2 mars 2021, à l'issue des explications de vote prévues à 14h30, le Sénat se prononce, en deuxième lecture, sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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2 mars 2021

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Mardi 2 mars 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification se réunit.

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17 février 2021

Bioéthique

Mercredi 17 février 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

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17 février 2021

Projet de fusion Veolia-Suez

Mercredi 17 février 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont entendu Thierry DÉAU, président-directeur général de Meridiam, puis, Dominique SENEQUIER, présidente d'Ardian.

 

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16 février 2021

Gouvernance et performance des ports maritimes français

Mardi 16 février 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Jean-Baptiste DJEBARRI, ministre délégué chargé du transport, sur la stratégie nationale portuaire.

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16 février 2021

Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Mardi 16 février 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant de la loi nécessaire pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage.

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15 février 2021

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Lundi 15 février 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-160 prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Elle est parue au Journal officiel n°40 du 16 février 2021.

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10 février 2021

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête COVID-19

Mercredi 10 février 2021, les sénateurs ont débattu des conclusions du rapport de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

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9 février 2021

Opération Barkhane

Mardi 9 février 2021, le Sénat a débattu sur l'Opération Barkhane : bilan et perspectives, à  la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Puis, Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a rencontré la presse sur l'Opération Barkhane.

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4 février 2021

Conférence de presse du Président du Sénat

Jeudi 4 février 2021, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse avec l'Association des journalistes parlementaires.

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28 janvier 2021

Ancrage territorial de la sécurité intérieure

Jeudi 28 janvier 2021, Rémy POINTEREAU et Corinne FÉRET, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'information "L'ancrage territorial de la sécurité intérieure", fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise GATEL.

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27 janvier 2021

Audiovisuel public

Mercredi 27 janvier 2021, la commission de la culture a examiné le rapport de Jean-Raymond HUGONET sur les Contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 des sociétés de l’audiovisuel public.
Le même jour, la commission des affaires étrangères a examiné le rapport d'information de Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et de Jean-Noël GUÉRINI sur le COM de France Médias Monde.

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27 janvier 2021

Pollution plastique

Mercredi 27 janvier 2021, Angèle PRÉVILLE, sénatrice, et Philippe BOLO, député, ont présenté devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé "Pollution plastique : une bombe à retardement ?".

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21 janvier 2021

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Jeudi 21 janvier 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.

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20 janvier 2021

Ouverture du RSA dès 18 ans

Mercredi 20 janvier 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.

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19 janvier 2021

Respect de la propriété immobilière contre le squat

Mardi 19 janvier 202, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Dominique ESTROSI SASSONE et une centaine de ses collègues.

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19 janvier 2021

Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Mardi 19 janvier 2021, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage.

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15 janvier 2021

Conseil économique, social et environnemental

Vendredi 15 janvier 2021, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2021-27 relative au Conseil économique, social et environnemental.

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13 janvier 2021

Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique

Mercredi 13 janvier 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de la mission d'information "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique", à la demande du groupe RDSE.

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13 janvier 2021

Pollution des sols

Mercredi 13 janvier 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols à la demande de la commission d'enquête.

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12 et 13 janvier 2021

Vaccination contre la Covid-19

Mardi 12 janvier 2021, la commission des affaires sociales a entendu Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19.
Le lendemain, elle a entendu Antoine FLAHAULT, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève, sur le même sujet.

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12 janvier 2021

Réduire l'empreinte environnementale du numérique

Mardi 12 janvier 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, présentée par Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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29 décembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

Mardi 29 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021.

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24 décembre 2020

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

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24 décembre 2020

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1673 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

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24 décembre 2020

Parquet européen et justice pénale spécialisée

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1672 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

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17 décembre 2020

Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger

Jeudi 17 décembre 2020, Jacky DEROMEDI a présenté à la presse son rapport d'information "Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger" fait au nom de la délégation aux entreprises.

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16 décembre 2020

Vote à distance

Mercredi 16 décembre 2020, François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, a présenté, avec les autres membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois sur le vote à distance.

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16 décembre 2020

Rapport d'information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collectivités publiques

Mercredi 16 décembre 2020, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente, et Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS, co-rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques, fait au nom de la mission d'information sur la restitution des oeuvres d'art, créée dans le cadre des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Laurent LAFON.

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14 décembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Lundi 14 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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14 décembre 2020

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Lundi 14 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1578 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

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10 décembre 2020

Contribution exceptionnelle sur les assurances

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, présentée par Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

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10 décembre 2020

Préservation des biens communs

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

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10 décembre 2020

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Sophie TAILLÉ-POLIAN, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Écologiste - Solidarité et territoires.

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9 décembre 2020

Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Mercredi 9 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

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7 décembre 2020

Accélération et simplification de l'action publique

Lundi 7 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique.

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3 décembre 2020

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Jeudi 3 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1508 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

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30 novembre 2020

Quatrième loi de finances rectificative pour 2020

Lundi 30 novembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1473 de finances rectificative pour 2020.

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25 novembre 2020

25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes

Quatre questions à Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes, à l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes.

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25 novembre 2020

Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Mercredi 25 novembre 2020, le Sénat a adopté la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Éliane ASSASSI et Guillaume GONTARD, à la demande du Président du Sénat.

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18 novembre 2020

Première partie du PLF 2021

Mercredi 18 novembre 2020, Jean-François HUSSON, rapporteur général de la commission des finances, a présenté à la presse la position de la commission des finances sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 et sur la mission "Plan relance", sous la présidence de Claude RAYNAL.

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18 novembre 2020

Agence nationale de la cohésion des territoires

Mercredi 18 novembre 2020, le Sénat a débattu de "l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création", à la demande du groupe RDSE.

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14 novembre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Samedi 14 novembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1379 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

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10 novembre 2020

Règles de passation des marchés publics locaux

Mardi 10 novembre 2020, la commission des lois a examiné le rapport de Stéphane LE RUDULIER et établi son texte sur la proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, déposée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

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3 novembre 2020

Expérimentations locales

Mardi 3 novembre 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.

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28 octobre 2020

Chantiers de l’Atlantique

Mercredi 28 octobre 2020, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse les conclusions de ses travaux sur la cession envisagée des chantiers de l'Atlantique.

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22 octobre 2020

Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par Hervé MAUREY, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste.

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22 octobre 2020

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par Laurent LAFON, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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20 octobre 2020

Pour le plein exercice des libertés locales

Mardi 20 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentées par Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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19 octobre 2020

Garantir la prééminence des lois de la République

Lundi 19 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues.

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14 octobre 2020

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Mercredi 14 octobre 2020, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour du Sénat du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, adopté par l'Assemblée nationale.

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13 octobre 2020

Renouvellement des instances du Sénat

Mardi 13 octobre 2020, les membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été désignés.
Mardi 6 octobre 2020, le Bureau du Sénat a été désigné, à la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et du Président du Sénat Gérard LARCHER le 1er octobre 2020. Les commissions se sont constituées le mercredi 7 octobre 2020.

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1er octobre 2020

Élection du Président

Jeudi 1er octobre 2020, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique. 

Gérard LARCHER a été réélu Président du Sénat.

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