Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Retrouvez les actualités du mois écoulé

Actualités

11 février 2016

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Une fois par semaine, les sénateurs interrogent le Gouvernement dans le cadre d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement (QAG).
Jeudi 11 février 2016, une séance de questions au Gouvernement se tiendra au Sénat.

Lire l'article

10 février 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Mercredi 10 février 2016, le Sénat poursuit l'examen le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale.

Lire l'article

10 février 2016

Suite de la Conférence Paris Climat 2015 (CDP/COP21)

Mercredi 10 février 2016, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris sur le climat et ses suites.

Lire l'article

10 février 2016

Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant

Mercredi 10 février la commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la  proposition de loi relative à la protection de l'enfant en nouvelle lecture. Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 18 février 2016.

Lire l'article

10 février 2016

Le Grand Paris Express : un projet stratégique pour le devenir de l’Île-de-France

Mercredi 10 février 2016, la commission des finances a entendu Jean-Yves LE BOUILLONNEC, président du conseil de surveillance, et Philippe YVIN, président du directoire, de la Société du Grand Paris, sur les enjeux énonomiques et financiers de la construction du Grand Paris Express.

Lire l'article

10 février 2016

Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme

Mercredi 10 février, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs est parvenue à un accord.

Lire l'article

9 février 2016

État d’urgence : prorogation du dispositif et renforcement de ses dispositions

Mardi 9 février 2016, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence par 315 voix contre 28 (scrutin public). 

Lire l'article

5 février 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 1er au 5 février 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée. 

Lire l'article 

4 février 2016

Les Autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes en question

Jeudi 4 février 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) ainsi que la proposition de loi organique relative aux AAI et API.

Lire l'article

4 février 2016

Accords transatlantiques : faut-il recourir à l’arbitrage pour régler les conflits entre États et investisseurs ?

Jeudi 4 février 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire présentée par Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues.

Lire l'article

3 février 2016

Inscrire les principes fondamentaux de la loi sur la laïcité dans la Constitution

Mercredi 3 février 2016, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle de Jacques MÉZARD (Cantal - RDSE) et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution.

Lire l'article

3 février 2016

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Mercredi 3 février 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno LE ROUX et plus de 300 de ses collègues députés, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Lire l'article

3 février 2016

Vers une simplification des normes pour les collectivités territoriales

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué un groupe de travail afin d’élaborer un rapport d’information et une proposition de loi destinés à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.

Lire l'article

2 février 2016

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

Mardi 2 février, le Sénat adopté la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.

Lire l'article

2 février 2016

Fin de vie : créer de nouveaux droits en faveur des malades

Mardi 2 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Lire l'article

2 février 2016

La politique "zéro chômage longue durée" testée dans dix territoires volontaires

Mardi 2 février 2016, la commission  mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est parvenue à un accord.

Lire l'article

29 janvier 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 25 au 29 janvier 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée. 

Lire l'article

27 janvier 2016

Quelles évolutions de la déontologie, des droits et des obligations des fonctionnaires ?

Mercredi 27 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

 

Lire l'article

27 janvier 2016

Engagement des forces armées en Syrie

Mercredi 27 janvier 2016, la commission des affaires étrangères a entendu S.E.M. Ehab BADAWY, ambassadeur en France de la République arabe d'Égypte, sur la situation régionale, puis Stéphane LACROIX et Fatiha DAZI-HÉNI sur l'Arabie saoudite.

Lire l'article

26 janvier 2016

Pour la modernisation de notre système de santé

Mardi 26 janvier 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé.

Lire l'article

26 janvier 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Mardi 26 janvier 2016, le Sénat a adopté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par un vote solennel.

Lire l'article

22 janvier 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 18 au 22 janvier 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

15 janvier 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 11 au 15 janvier 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

14 janvier 2016

Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises

Jeudi 14 janvier 2016, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé "Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises".

Lire l'article

14 janvier 2016

Les travaux de la délégation aux entreprises

Jeudi 14 janvier 2016, la délégation sénatoriale aux entreprises s'est déplacée en région parisienne, d'abord à l'administration des douanes, puis à la rencontre d'associations soutenant l'entrepreneuriat.

Lire l'article

12 janvier 2016

Baisse des dotations des collectivités territoriales : simplifier les normes dans le respect des directives européennes

Mardi 12 janvier 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales, présentée par Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, par 187 voix contre 149.

Lire l'article

29 décembre 2015

Loi de finances pour 2016 : suivre les étapes de l'examen du texte

Mardi 29 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016.

Lire l'article

29 décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : comprendre les enjeux du texte

Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.

Lire l'article

29 décembre 2015

Loi de finances rectificative pour 2015

Mardi 29 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1786 de finances rectificative pour 2015.

Lire l'article

28 décembre 2015

Adapter la société au vieillissement de la population

Lundi 28 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Lire l'article

23 décembre 2015

L'année 2015 au Sénat

Retour sur l'année 2015 au Sénat grâce à notre frise chronologique interactive.

Lire l'article

21 décembre 2015

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Lundi 21 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016.

 

Lire l'article 

18 décembre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 14 au 17 décembre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

16 décembre 2015

Trois questions à Michel MERCIER, rapporteur spécial du comité de suivi de l’état d’urgence de la commission des lois

Un comité de suivi de l’état d’urgence a été institué par la commission des lois du Sénat. Retour en trois questions sur les travaux de ce comité avec Michel MERCIER, rapporteur spécial.

Lire l'article

15 décembre 2015

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Une fois par semaine, les sénateurs interrogent le Gouvernement dans le cadre d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement (QAG).
Mardi 15 décembre 2015, une séance de questions au Gouvernement s'est tenue au Sénat.

Lire l'article

11 décembre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 7 au 11 décembre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

9 décembre 2015

Agriculture : situation et avenir

Mercredi 9 décembre, le Sénat a adopté la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire présentée par Jean-Claude LENOIR et plusieurs de ses collègues.

Lire l'article

4 décembre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 30 novembre au 6 décembre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.


Lire l'article

2 décembre 2015

Logement et fiscalité immobilière : 3 questions à Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER

Mercredi 21 octobre 2015, le groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière a présenté ses conclusions devant la commission des finances, qui ont fait l'objet d'un rapport d'information "Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir".
Retour en trois questions sur cette mission de contrôle avec Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, et Philippe DALLIER, rapporteur spécial de la mission "Egalité des territoires et logement".

Lire l'article

1er décembre 2015

Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et Radio France

Mardi 1er décembre 2015, Jean-Pierre LELEUX a fait une communication devant la commission de la culture sur le Contrat d'Objectifs et de Moyens pour la période de 2015 à 2019 entre l'État et Radio France.

Lire l'article

30 novembre 2015

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Lundi 30 novembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1556  relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

Lire l'article

27 novembre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 23 au 27 novembre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

 

27 novembre 2015

Hommage aux victimes des attentats qui ont meurtri la France

Vendredi 27 novembre 2015 à 10h30, par solidarité avec les victimes et familles des victimes des attentats réunis aux Invalides, les sénateurs ont observé un moment de recueillement à l'ouverture de la séance publique, sous la présidence de Mme Isabelle Debré, Vice-Présidente du Sénat.

Lire l'article

26 novembre 2015

Couverture numérique des territoires

Jeudi 26 novembre 2015, Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE ont présenté à la presse leur rapport d'information "Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions", fait au nom du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire.

Lire l'article

24 novembre 2015

Évolution du droit des étrangers en France

Mardi 24 novembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration n'est pas parvenue à un accord.

 

Lire l'article

20 novembre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 16 au 20 novembre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

18 novembre 2015

Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions

Mercredi 18 novembre, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a tenu un débat sur le thème "Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie".

Lire l'article

18 novembre 2015

Une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Mercredi 14 octobre, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Mercredi 18 novembre 2015, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées n'est pas parvenue à un accord.

Lire la suite

16 novembre 2015

Climat : une proposition de résolution pour affirmer le rôle déterminant des territoires dans l’accord de la Conférence des Parties (COP 21)

Lundi 16 novembre 2015, les sénateurs ont adopté à l'unanimité en séance publique la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, déposée par Jérôme BIGNON (Les Républicains - Somme) et plus de 30 sénateurs.

Lire l'article

13 novembre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 9 au 13 novembre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

13 novembre 2015

Audition sur "l'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés"

Vendredi 13 novembre 2015, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une audition sur "L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés."

Lire l'article

6 novembre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 2 au 6 novembre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

 

5 novembre 2015

Quelle justice en France pour le XXIe siècle ?

Jeudi 5 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle renommé par la commission des lois, projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire.
Mercredi 4 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à  l'ouverture de la magistrature sur la société.

Lire l'article

4 novembre 2015

Quel avenir pour France Télévisions ?

Mercredi 4 novembre, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a entendu Delphine ERNOTTE, présidente de France Télévisions.

Lire l'article

2 novembre 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #118

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 26 octobre au 1er novembre 2015.

Lire l'article

30 octobre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 26 au 30 octobre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

 

29 octobre 2015

La commission des finances du Sénat adopte un rapport sur la délivrance des visas.

Le 29 octobre 2015, Éric DOLIGÉ et Richard YUNG ont présenté à la commission des finances leur rapport d'information sur la délivrance des visas.

Lire l'article

28 octobre 2015

La commission des finances du Sénat publie un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections.

Le 28 octobre 2015, Hervé MARSEILLE a présenté à la commission des finances son rapport d'information sur le coût de l'organisation des élections. Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Lire l'article

27 octobre 2015

Quel avenir pour le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ?

Mardi 27 octobre 2015, les sénateurs n'ont pas adopté le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Lire l'article

26 octobre 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #117

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 19 au 25 octobre 2015.

Lire l'article

23 octobre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 19 au 23 octobre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

22 octobre 2015

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi organique relative à Saint Barthélemy

Jeudi 22 octobre 2015, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, déposée par Michel MAGRAS (Les Républicains - Saint-Barthélemy).
Retour en trois questions avec Mathieu DARNAUD (Les Républicains - Ardèche), rapporteur de cette proposition de loi organique.

Lire l'article

21 octobre 2015

Suppression de la publicité pour les programmes jeunesse à la télévision publique

Le mercredi 21 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi d’André GATTOLIN relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. 

Lire l'article

21 octobre 2015

Accueil des réfugiés en France et en Europe

Mercredi 21 octobre, la commission des affaires européennes a procédé à l'audition de Harlem DÉSIR, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 13 octobre 2015.

Lire l'article

19 octobre 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #116

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 12 au 18 octobre 2015.

Lire l'article

16 octobre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 12 au 16 octobre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

15 octobre 2015

La politique étrangère de la France en débat

Jeudi 15 octobre 2015, le Sénat a organisé un débat sur le thème "la politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ?"

Lire l'article

14 octobre 2015

Pour une modernisation de la télévision numérique terrestre

Mercredi 14 octobre 2015, le Président de la République a promulgué la loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

Lire l'article

13 octobre 2015

Amender la loi en commission uniquement : une nouvelle procédure à l’œuvre

En application de la réforme du Règlement du Sénat adoptée le 13 mai 2015 visant l’amélioration de ses méthodes de travail et de ses pratiques, le Sénat peut appliquer une nouvelle procédure d’amendement de la loi qui s’exerce uniquement lors de son examen en commission (PEC). Retour sur cette procédure et les changements qu’elle entraîne.

Lire l'article

12 octobre 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue les réseaux sociaux #115

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 5 au 11 octobre 2015.

Lire l'article

9 octobre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 5 au 9 octobre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

8 octobre 2015

10 recommandations pour renforcer l’efficacité du renseignement intérieur

Jeudi 8 octobre 2015, Philippe DOMINATI (Les Républicains - Paris) a rendu publiques les conclusions de la mission de contrôle des moyens du renseignement intérieur qu’il a menée au nom de la commission des finances. Il a formulé notamment 10 recommandations visant à renforcer l’efficacité du renseignement intérieur.

Lire la suite

7 octobre 2015

La réforme des institutions et le droit des étrangers en France : Gérard LARCHER répond à vos questions

Mercredi 7 octobre à 16 heures, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a participé à une séance de Questions / Réponses sur Twitter avec les internautes qui a porté notamment sur la réforme des institutions et le droit des étrangers en France.

Lire la suite

5 octobre 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue les réseaux sociaux #114

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 28 septembre au 4 octobre.

Lire l'article

1er octobre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 28 septembre au 1er octobre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

29 septembre 2015

Financement de l’audiovisuel public

Mardi 29 septembre 2015, André GATTOLIN et Jean-Pierre LELEUX, respectivement membres de la commission des finances et de la commission de la culture, ont présenté les conclusions de leur rapport pour définir un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public.

Lire l'article

28 septembre 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue les réseaux sociaux #113

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 21 au 27 septembre.

Lire l'article  

22 septembre 2015

Régime social des indépendants : trois questions à Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY

Mardi 24 juin 2014, Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY ont présenté à la presse leur rapport sur le régime social des indépendants, fait au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Mardi 22 septembre 2015, le Conseil économique et social, saisi par Gérard LARCHER, Président du Sénat, a rendu son avis et proposé des pistes d'amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime.

Lire l'article

21 septembre 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue les réseaux sociaux #112

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 14 au 20 septembre

Lire l'article

18 septembre 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 14 au 17 septembre 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

17 septembre 2015

Fiscalité du numérique : vers un prélèvement plus efficace

Jeudi 17 septembre, Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, et les membres du groupe de travail de la commission des finances sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique ont présenté à la presse les conclusions de deux rapports.

Lire l'article

9 septembre 2015

Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : deux exemples européens

Mercredi 9 septembre, la commission des finances a entendu une communication de Charles GUENÉ (Les Républicains - Haute-Marne) et Claude RAYNAL (Socialiste et républicain - Haute-Garonne), rapporteurs spéciaux de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", sur la façon dont l’Italie et l’Autriche associent leurs collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Cette communication était suivie par une conférence de presse.

Lire l'article

9 septembre 2015

Comment mieux maîtriser la masse salariale de l’État ?

Mercredi 9 septembre 2015, la commission des finances a organisé une série d’auditions portant sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État.

Lire l'article

9 septembre 2015

Quelles solutions pour venir en aide aux minorités persécutées au Moyen-Orient ?

Mercredi 9 septembre 2015, la commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Pierre RAFFARIN (Les Républicains - Vienne), a entendu Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les minorités persécutées au Moyen-Orient  (en commun avec le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens d’Orient du Sénat). 

Lire l'article

3 septembre 2015

Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER

Jeudi 3 septembre 2015, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé, notamment, les travaux du Sénat de la session ordinaire 2015-2016.

Lire l'article

31 août 2015

Le Sénat et les Français : quelques exemples de dispositions initiées par le Sénat en 2014-15 qui auront un impact sur la vie des Français

De l'accès à Internet au stationnement des personnes handicapées, de la formation aux premiers secours à la lutte contre l'occupation illicite du logement d'autrui, de la lutte contre la précarité au développement des transports propres, le Sénat a débattu au cours de l’année écoulée de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des citoyens français. De ces débats sont issues de nombreuses dispositions directement initiées ou inspirées par le Sénat qui auront un impact direct et positif sur leur quotidien.

Lire l'article 

17 août 2015

Une loi pour améliorer la qualité du dialogue social au sein des entreprises

Lundi 17 août 2015, le Président a promulgué la loi  n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Lire l'article

17 août 2015

Engager la France dans la transition énergétique

Lundi 17 août 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Lire l'article

7 août 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République : le troisième volet de la réforme territoriale devant le Sénat

Vendredi 7 août 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

Lire l'article

6 août 2015

Libérer la croissance en France : le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Jeudi 6 août 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Lire l'article

5 août 2015

Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les personnes handicapées

Mercredi 5 août 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-988 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

Lire l'article

3 août 2015

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014

Lundi 3 août 2015, le Président de la République a promulgué la loi 2015-957 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.

Lire l'article

29 juillet 2015

Droit d’asile : réformer un système à bout de souffle

Mercredi 29 juillet 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-925 relative à la réforme du droit d'asile.

Lire l'article

28 juillet 2015

Vers une révision de la loi de programmation militaire

Mardi 28 juillet 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-917 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Lire l'article

27 juillet 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue les réseaux sociaux #111

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 20 au 26 juillet.

Lire l'article

24 juillet 2015

Un projet de loi pour renforcer les services de renseignement

Vendredi 24 juillet 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-911 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et la loi n° 2015-912 relative au renseignement.

Lire l'article

24 juillet 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 20 au 23 juillet 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

22 juillet 2015

Les travaux de la mission d'information sur les ÉSPÉ

Mercredi 22 juillet 2015, la commission de la culture a entendu une communication de Jacques-Bernard MAGNER et Colette MÉLOT sur le suivi du rapport de la mission d’information sur les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ÉSPÉ).

Lire l'article

20 juillet 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue les réseaux sociaux #110

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 13 au 19 juillet.

Lire l'article

17 juillet 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 13 au 17 juillet 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

15 juillet 2015

L’avenir de la Grèce en débat

Mercredi 15 juillet 2015, le Sénat a approuvé par 260 voix contre 23 la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l’accord européen relatif à la Grèce.

Lire l'article

13 juillet 2015

Pour la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales

Lundi 13 juillet 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-852 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.

Lire l'article

13 juillet 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue les réseaux sociaux #109

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 6 au 12 juillet.

Lire l'article

10 juillet 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 6 au 10 juillet 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

Lire l'article

9 juillet 2015

Vers une réforme de l'enseignement au collège

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du collège prévue en 2016, la commission de la culture a publié un rapport d'information de Catherine MORIN-DESAILLY "Le collège en question".

Lire l'article

9 juillet 2015

Quels dirigeants pour le système ferroviaire français ?

Le jeudi 9 juillet après-midi, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé aux auditions des trois candidats pour les postes de président du conseil de surveillance de la SNCF,  de président du directoire de la SNCF et de président délégué du directoire de la SNCF.

Lire l'article

9 juillet 2015

Présentation du rapport Hadopi par la commission de la culture

Jeudi 9 juillet, Loïc HERVÉ et Corinne BOUCHOUX ont présenté à la presse leur rapport d’information sur la loi Hadopi, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Catherine MORIN-DESAILLY.

Lire l'article 

1er juillet 2015

La Grèce, le projet de loi sur le renseignement, le terrorisme : Gérard LARCHER répond à vos questions

Mercredi 1er juillet, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a participé à une séance de Questions / Réponses sur Twitter avec les internautes sur les thèmes de la Grèce, du projet de loi sur le renseignement et du terrorisme.

Lire l'article

1er juillet 2015

Le Sénat ouvre sa session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2015

Sur le rapport de Manuel VALLS, Premier ministre, François HOLLANDE, Président de la République, a convoqué le 12 juin 2015 le Parlement en session extraordinaire à partir du mercredi 1er juillet 2015.

Lire l'article

18 juin 2015

Quelles pistes pour enrayer le cycle de la pauvreté ?

Jeudi 18 juin 2015, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues.

Lire l'article

11 juin 2015

Les comptes rendus de commissions pour le contrôle de l'application des lois

Jeudi 11 juin, le Sénat a débattu sur le bilan annuel de l'application des lois.

Lire l'article

10 juin 2015

Vers une réforme de l'enseignement au collège

Mercredi 10 juin, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du collège prévue pour 2016, la commission de la culture a poursuivi ses travaux en organisant une table ronde avec les représentants de direction et d'inspection.

Lire l'article

9 juin 2015

L’avenir de l’industrie ferroviaire française

Mardi 9 juin 2015, le Sénat a organisé deux débats en séance publique, l’un sur le thème de l’avenir de l’industrie ferroviaire française, et l’autre sur l’avenir des trains Intercités.

Lire l'article

9 juin 2015

Quel lien entre collectivités territoriales et financement des lieux de culte ?

Mardi 9 juin, le Sénat a débattu, en séance publique, sur le thème "Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Lire l'article

4 juin 2015

Vers une approbation de l’accord France-États-Unis sur la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme ?

Jeudi 4 juin 2015, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.

Lire l'article

2 juin 2015

Renforcer la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Mardi 2 juin 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-588 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.

Lire l'article

28 mai 2015

La culture face au défi numérique

Jeudi 28 mai, la commission de la culture et la commission des affaires européennes ont organisé une table ronde sur la culture face au défi numérique.

Lire l'article

20 mai 2015

Immigration, droit d’asile et laïcité à l’école : Gérard LARCHER répond à vos questions

Mercredi 20 mai, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a participé à une séance de Questions / Réponses sur Twitter avec les internautes sur les thèmes de l’immigration, du droit d’asile et de la laïcité à l’école.

Lire l'article

13 mai 2015

Annonce des réformes de la gouvernance du Sénat

Mercredi 11 mars, Gérard LARCHER a rendu publiques les propositions de réformes du Sénat issues du groupe de réflexion sur les méthodes de travail et du groupe de travail sur la gouvernance.
Le 31 mars, le Président du Sénat a déposé une proposition de résolution visant à réformer les méthodes de travail du Sénat.
Cette proposition de résolution a été adoptée en séance publique le mercredi 13 mai.

Lire la suite

13 mai 2015

La commission de la culture organise une table ronde sur l'avenir de la radio

Mercredi 13 mai, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la radio, en présence de plusieurs responsables de radios et d'experts.

Lire l'article

22 avril 2015

Débat vidéo en direct avec Gérard LARCHER mercredi 22 avril 2015 à 17 heures

Mercredi 22 avril 2015, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a débattu avec des journalistes autour de deux thèmes :
- le rapport qu'il vient de remettre au Président de la République sur l'engagement républicain,
- le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit "Loi Macron".

Lire l'article

17 avril 2015

Une proposition de loi pour moderniser le secteur de la presse

Vendredi 17 avril 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-433 portant diverses dispositions tendant à moderniser le secteur de la presse.

Lire l'article

15 avril 2015

Vers une révision du droit d’auteur pour un marché numérique unique au niveau européen ?

Mercredi 15 avril, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a procédé à l'audition de Pascal ROGARD, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), et Olivier BRILLANCEAU, directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF), dans la perspective de la refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

Lire l'article

15 avril 2015

Le rôle de l’éducation populaire dans le renforcement du vivre-ensemble

Mercredi 15 avril, le Groupe d'études sénatorial sur l'éducation populaire et la culture a organisé une table ronde consacrée au rôle de l'éducation populaire dans le renforcement du vivre ensemble.

Lire l'article

2 avril 2015

Cannabis : faut-il autoriser un usage contrôlé ?

Jeudi 2 avril, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues autorisant l’usage contrôlé du cannabis.

Lire l'article

1er avril 2015

Lutte contre le terrorisme : adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne

Mercredi 1er avril, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme, tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Cette proposition de résolution a été présentée par Jean BIZET (UMP - Manche) et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires européennes.

Lire l'article

31 mars 2015

Élargir l’accès au mandat d’élu local

Mardi 31 mars 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-366 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Présenté par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, ce texte fait suite aux réflexions menées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012.

Lire l'article

31 mars 2015

Collectivités territoriales : un rapport d’étape sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017

Mercredi 31 mars la délégation aux collectivités territoriales a procédé à des auditions relatives à la hausse des tarifs de stationnement de la Ville de Paris, dans le cadre des travaux de Philippe DALLIER (UMP - Seine-Saint-Denis), Charles GUENÉ (UMP - Haute-Marne) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal)  sur l'évolution des finances locales.

Lire l'article

25 mars 2015

Les nouveaux défis de l'aménagement du territoire

Mercredi 25 mars, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur les nouveaux défis de l’aménagement du territoire.

Lire l'article

25 mars 2015

Quelle influence de la France à l’étranger ?

Mercredi 25 mars, le Sénat a organisé un débat sur "l’influence de la France à l’étranger", à la demande du groupe UMP.

Lire l'article

24 mars 2015

Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Mardi 24 mars, le Sénat a débattu sur le thème : "Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse", à la demande  du groupe RDSE.

Lire l'article

17 mars 2015

Vers une formation aux premiers secours pour le permis de conduire ?

Mardi 17 mars, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-294 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

Lire l'article

16 mars 2015

Améliorer le régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

Lundi 16 mars, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

Lire l'article

12 mars 2015

3 Questions à Corinne BOUCHOUX sur son rapport d'information "Les adjuvants vaccinaux : une question controversée"

Le 11 mars 2015, Corinne BOUCHOUX  (Écolo - Maine-et-Loire) a présenté à la commission des affaires sociales son rapport d'information, fait au nom de l'OPECST : "Les adjuvants vaccinaux : une question controversée".

Lire l'article

12 mars 2015

Supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Le 12 mars 2015, le Sénat n'a pas adopté une proposition de loi de Laurence COHEN (CRC - Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues, visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires.

Lire l'article

9 mars 2015

Conseils intercommunaux : une proposition de loi pour encadrer l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Lundi 9 mars 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-264 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Elle est parue au Journal officiel n° 58 du 10 mars 2015.

Lire l'article

5 mars 2015

Faut-il rendre le service civil obligatoire ?

Jeudi 5 mars, le Sénat a organisé un débat sur le thème : "Service civil : volontaire ou obligatoire ?", à la demande du groupe communiste, républicain et citoyen.

Lire l'article

4 mars 2015

Le Sénat débat en séance publique sur les concessions autoroutières

Mercredi 4 mars, le Sénat a débattu, en séance publique, sur les concessions autoroutières à la demande du groupe UMP et de la commission du développement durable. 

Lire l'article

16 février 2015

Justice et affaires intérieures : moderniser et simplifier le droit

Le 16 février 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Lire l'article

9 février 2015

Ondes électromagnétiques : une proposition de loi pour plus de sobriété, de transparence et de concertation

Lundi 9 février, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Elle est parue au JO n° 34 du 10 février 2015.

Lire l'article

3 février 2015

Collectivités territoriales : garantir une représentation équilibrée des territoires

Mardi 3 février, le Sénat a adopté, par 205 voix contre 140, une proposition de loi constitutionnelle de Gérard LARCHER (UMP - Yvelines) et Philippe BAS (UMP - Manche), tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
Ce texte vise à mieux prendre compte les territoires au sein des conseils des collectivités territoriales.

Lire l'article