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Retrouvez les actualités du mois écoulé

Actualités

30 juin 2016

Agriculture : situation et avenir

Jeudi 30 juin 2016 à 16 heures, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat examine la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, présentée par Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Henri CABANEL et les membres du groupe socialiste et républicain.

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29 juin 2016

Projet de loi pour une République numérique

Mercredi 29 juin 2016, la commission mixte chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique se réunit à 16h30.

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29 juin 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Mercredi 29 juin 2016, le Sénat examine en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

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28 juin 2016

Faciliter les procédures d’inscription sur les listes électorales

Mardi 28 juin 2016, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

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24 juin 2016

Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 20 au 24 juin 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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24 juin 2016

Loi travail : nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ?

À partir du lundi 13 juin 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

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23 juin 2016

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Jeudi 23 juin 2016, les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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22 juin 2016

Avenir de la politique de sécurité et de défense commune

Retour en trois questions sur la proposition de résolution européenne sur les perspectives de la politiques de sécurité et de défense commune (PSDC) avec ses auteurs Gisèle JOURDA et Yves POZZO di BORGO. 

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22 juin 2016

Quelle justice en France pour le XXIe siècle ?

Mercredi 22 juin 2016, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle n'est pas parvenue à l'élaboration d'un texte commun. En revanche, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature est parvenue à un accord

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22 juin 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Mercredi 22 juin 2016, sous la présidence de Philippe BAS, François PILLET a présenté à la presse son rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

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21 juin 2016

Garantir l’indépendance des médias et de leurs acteurs

Mardi 21 juin 2016, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, a organisé une conférence de presse au cours de laquelle elle a présenté les positions du Sénat à l'issue de la CMP sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

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21 juin 2016

Quelle supervision internationale de l’ICANN ?

Mardi 21 juin 2016, le groupe d’études "Société numérique, nouveaux usages, nouveaux médias" de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde sur le thème : "Quelle supervision internationale de l’ICANN ?".

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20 juin 2016

L’économie bleue : refonder la politique maritime de la France

Lundi 20 juin 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-816 pour l'économie bleue.

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17 juin 2016

Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 13 au 17 juin 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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15 juin 2016

Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Mercredi 15 juin 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-786 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

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15 juin 2016

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015

Mercredi 15 juin 2016, la commission des finances a entendu Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le projet de loi de règlement pour 2015 et l'exécution des finances locales en 2015

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14 juin 2016

Quelles pistes pour enrayer le cycle de la pauvreté ?

Mardi 14 juin 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues.

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15 juin 2016

Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

Mercredi 15 juin 2016, la commission des finances a procédé aux auditions de Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France, et Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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10 juin 2016

Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 6 au 10 juin 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

9 juin 2016

Débat sur les conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada

Jeudi 9 juin 2016, les sénateurs ont débattu en séance publique, à la demande du groupe CRC, des conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (CETA).

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9 juin 2016

Finances locales : quelles évolutions pour les finances des communes et intercommunalités ?

Jeudi 9 juin 2016, à la demande du groupe UDI-UC, le Sénat a débattu en séance publique sur le thème "Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale".

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8 juin 2016

Sanctions à l'égard de la Russie

Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement.
Retour en trois questions sur cette proposition de résolution européenne avec ses auteurs : Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR.

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8 juin 2016

Communication sur les émissions des véhicules à moteur diesel

Mercredi 8 juin 2016, Louis NÈGRE, président du groupe de travail "Mobilités et transports", a présenté à la presse sa communication sur les émissions des véhicules à moteur diesel.

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7 juin 2016

Un an après, quelle mise en oeuvre de la transition énergétique en France ?

Mardi 7 juin 2016, les sénateurs ont débattu, en séance publique de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de dresser un état des lieux de la mise en œuvre de la transition énergétique en France, à la demande du groupe Les Républicains.

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7 juin 2016

Les comptes rendus de commissions pour le contrôle de l'application des lois

Mardi 7 juin 2016, un débat sur le bilan annuel de l'application des lois s'est tenu en séance publique avec le Gouvernement.

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3 juin 2016

Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Vendredi 3 juin 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-731 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

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3 juin 2016

Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 30 mai au 3 juin 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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2 juin 2016

Les Autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes en question

Jeudi 2 juin 2016, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) et la proposition de loi organique relative aux AAI et API, adoptées par l'Assemblée nationale.

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1er juin 2016

Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant

Mercredi 1er juin, Vincent EBLÉ et André GATTOLIN, rapporteurs spéciaux, ont fait une communication devant la commission des finances sur les conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre sur le secteur du spectacle vivant.
Retour en trois questions sur cette communication avec les deux rapporteurs spéciaux.

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31 mai 2016

Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale

Mardi 31 mai 2016, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale. Après la suppression de l’article 1er, le Sénat a décidé de retirer cette proposition de loi de son ordre du jour sur la proposition d’Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, et avec l’accord de son auteur  Éric DOLIGÉ.

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27 mai 2016

Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 23 au 27 mai 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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25 mai 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Mercredi 25 mai 2016, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n'est pas parvenue à un accord.

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10 mai 2016

État d’urgence : prorogation du dispositif et renforcement de ses dispositions

Vendredi 20 mai 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-629 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

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20 mai 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 17 au 20 mai 2016

Sénat Hebdo : retour sur les actualités de la semaine passée.

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19 mai 2016

Les travaux de la délégation aux entreprises

Vendredi 20 mai 2016, la délégation sénatoriale aux entreprises s'est déplacée en Corrèze à la rencontre d'entrepreneurs.

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19 mai 2016

"Manger local" : favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation adoptée par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016.

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19 mai 2016

Instaurer un revenu de base

Jeudi 19 mai 2016, le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base présentée par Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues.

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18 mai 2016

Lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Mercredi 18 mai 2016, le Sénat a entamé en séance publique l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs.

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18 mai 2016

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Mercredi 18 mai 2016, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale déposée au Sénat par Éric BOCQUET et plusieurs de ses collègues.

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18 mai 2016

Loi travail et crise migratoire : Gérard LARCHER répond à vos questions

Mercredi 18 mai à 16h30, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a participé à une séance de Questions / Réponses sur Twitter avec les internautes qui porte notamment sur la loi travail et l'Europe en crise.

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17 mai 2016

Renforcer la sécurité de l’usage des drones civils

Mardi 17 mai 2016, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage de drones civils des sénateurs Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER.

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13 mai 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 9 au 13 mai 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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11 mai 2016

Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

Mercredi 11 mai 2016, la commission des lois a examiné le rapport de Mathieu DARNAUD, mais elle n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi rect., présentée par Yannick BOTREL, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues, visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale.

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11 mai 2016

Accueil des réfugiés en France et en Europe

Mercredi 11 mai 2016, la commission des affaires étrangères a organisé une table ronde de chercheurs sur les migrants

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10 mai 2016

Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Mardi 10 mai 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-564 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

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4 mai 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 2 au 4 mai 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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3 mai 2016

Cadre législatif et réglementaire des essais cliniques

Mardi 3 mai 2016, à la demande de la commission des affaires sociales, le Sénat a débattu sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.

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29 avril 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 25 au 29 avril 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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28 avril 2016

Amender la loi en commission uniquement : une nouvelle procédure à l’œuvre

En application de la réforme du Règlement du Sénat adoptée le 13 mai 2015 visant l’amélioration de ses méthodes de travail et de ses pratiques, le Sénat peut appliquer une nouvelle procédure d’amendement de la loi qui s’exerce uniquement lors de son examen en commission (PEC). Retour sur cette procédure et les changements qu’elle entraîne.

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27 avril 2016

Fiscalité : la réforme du prélèvement de l’impôt à la source

Mercredi 27 avril 2016, la commission des finances a entendu Michel SAPIN et de Christian ECKERT sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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27 avril 2016

Programme de stabilité 2016-2019

Mercredi 27 avril 2016, le Sénat a débattu du projet de programme de stabilité.

Mardi 26 avril 2016, la commission des finances a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de MONTGOLFIER, sur ce projet de programme.

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25 avril 2016

Moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle

Lundi 25 avril 2016, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2016-506 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la loi n° 2016-508 de de modernisation de diverses règles applicables aux élections.

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20 avril 2016

Quelles évolutions de la déontologie, des droits et des obligations des fonctionnaires ?

Mercredi 20 avril 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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14 avril 2016

Une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Mercredi 13 avril 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-444 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

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8 avril 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 4 au 8 avril 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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7 avril 2016

Collectivités territoriales : Tome III du rapport d’information sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017

Jeudi 7 avril 2016, Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD ont présenté à la presse le tome III des travaux de la délégation aux collectivités territoriales "Baisse des dotations de d'État : perspective".

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1er avril 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 29 mars au 1er avril 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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25 mars 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 21 au 25 mars 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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23 mars 2015

10 recommandations pour renforcer l’efficacité du renseignement intérieur

Mercredi 23 mars 2016, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur, à la demande du groupe Les Républicains.

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22 mars 2016

Inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution

Mardi 22 mars 2016, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, adopté par l'Assemblée nationale.

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22 mars 2016

Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme

Mardi 22 mars 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-339 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

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18 mars 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 14 au 18 mars 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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15 mars 2016

L’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population en débat

Mardi 15 mars 2016, après une déclaration du Gouvernement, les sénateurs ont débattu en séance publique du rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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14 mars 2016

Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant

Lundi 14 mars 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-297 relative à la protection de l'enfant.
Cette loi, à l'initiative de la sénatrice Michelle MEUNIER (Socialiste et républicain - Loire-Atlantique), de Muguette DINI (ancienne sénatrice UDI-UC du Rhône) et de plusieurs de leurs collègues prévoit de renforcer et d'améliorer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

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11 mars 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 7 au 11 mars 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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8 mars 2016

Accords transatlantiques : faut-il recourir à l’arbitrage pour régler les conflits entre États et investisseurs ?

Mardi 8 mars 2016, la commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères ont entendu  Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP).

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7 mars 2016

Évolution du droit des étrangers en France

Lundi 7 mars 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France. Elle est parue au Journal officiel n° 57 du 8 mars 2016.

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4 mars 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 29 février au 4 mars 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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2 mars 2016

Débat sur la situation financière des départements

Mercredi 2 mars 2016, à la demande du groupe "Les Républicains", le Sénat a débattu sur la situation financière des départements.

 

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2 mars 2016

Vers une simplification des normes pour les collectivités territoriales

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué un groupe de travail afin d’élaborer un rapport d’information et une proposition de loi destinés à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.

Mardi 1er mars 2016, le groupe de travail a organisé une table ronde réunissant des membres de juridictions administratives et une autre avec des professionnels de l’urbanisme et de l’architecture, mercredi 2 mars.

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29 février 2016

La politique "zéro chômage longue durée" testée dans dix territoires volontaires

Lundi 29 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-231 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. 

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19 février 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 15 au 19 février 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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17 février 2016

Les conséquences à tirer des jurisprudences récentes en matière de PMA et de GPA

Mercredi 17 février 2016, Yves DÉTRAIGNE et Catherine TASCA ont présenté à la presse, au nom de la commission des lois, leur rapport d'information "Les conséquences à tirer des jurisprudences récentes en matière de PMA et GPA".

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12 février 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 8 au 12 février 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée. 

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11 février 2016

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Jeudi 11 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-138 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

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10 février 2016

Le Grand Paris Express : un projet stratégique pour le devenir de l’Île-de-France

Mercredi 10 février 2016, la commission des finances a entendu Jean-Yves LE BOUILLONNEC, président du conseil de surveillance, et Philippe YVIN, président du directoire, de la Société du Grand Paris, sur les enjeux énonomiques et financiers de la construction du Grand Paris Express.

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5 février 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 1er au 5 février 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée. 

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3 février 2016

Inscrire les principes fondamentaux de la loi sur la laïcité dans la Constitution

Mercredi 3 février 2016, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle de Jacques MÉZARD (Cantal - RDSE) et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution.

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2 février 2016

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

Mardi 2 février, le Sénat adopté la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.

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2 février 2016

Fin de vie : créer de nouveaux droits en faveur des malades

Mardi 2 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

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29 janvier 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 25 au 29 janvier 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée. 

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27 janvier 2016

Engagement des forces armées en Syrie

Mercredi 27 janvier 2016, la commission des affaires étrangères a entendu S.E.M. Ehab BADAWY, ambassadeur en France de la République arabe d'Égypte, sur la situation régionale, puis Stéphane LACROIX et Fatiha DAZI-HÉNI sur l'Arabie saoudite.

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26 janvier 2016

Pour la modernisation de notre système de santé

Mardi 26 janvier 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé.

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22 janvier 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 18 au 22 janvier 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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15 janvier 2016

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 11 au 15 janvier 2016

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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14 janvier 2016

Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises

Jeudi 14 janvier 2016, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé "Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises".

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12 janvier 2016

Baisse des dotations des collectivités territoriales : simplifier les normes dans le respect des directives européennes

Mardi 12 janvier 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales, présentée par Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, par 187 voix contre 149.

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29 décembre 2015

Loi de finances pour 2016 : suivre les étapes de l'examen du texte

Mardi 29 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016.

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29 décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : comprendre les enjeux du texte

Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.

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29 décembre 2015

Loi de finances rectificative pour 2015

Mardi 29 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1786 de finances rectificative pour 2015.

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28 décembre 2015

Adapter la société au vieillissement de la population

Lundi 28 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

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23 décembre 2015

L'année 2015 au Sénat

Retour sur l'année 2015 au Sénat grâce à notre frise chronologique interactive.

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21 décembre 2015

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Lundi 21 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016.

 

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16 décembre 2015

Trois questions à Michel MERCIER, rapporteur spécial du comité de suivi de l’état d’urgence de la commission des lois

Un comité de suivi de l’état d’urgence a été institué par la commission des lois du Sénat. Retour en trois questions sur les travaux de ce comité avec Michel MERCIER, rapporteur spécial.

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2 décembre 2015

Logement et fiscalité immobilière : 3 questions à Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER

Mercredi 21 octobre 2015, le groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière a présenté ses conclusions devant la commission des finances, qui ont fait l'objet d'un rapport d'information "Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir".
Retour en trois questions sur cette mission de contrôle avec Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, et Philippe DALLIER, rapporteur spécial de la mission "Egalité des territoires et logement".

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1er décembre 2015

Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et Radio France

Mardi 1er décembre 2015, Jean-Pierre LELEUX a fait une communication devant la commission de la culture sur le Contrat d'Objectifs et de Moyens pour la période de 2015 à 2019 entre l'État et Radio France.

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30 novembre 2015

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Lundi 30 novembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1556  relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

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27 novembre 2015

Hommage aux victimes des attentats qui ont meurtri la France

Vendredi 27 novembre 2015 à 10h30, par solidarité avec les victimes et familles des victimes des attentats réunis aux Invalides, les sénateurs ont observé un moment de recueillement à l'ouverture de la séance publique, sous la présidence de Mme Isabelle Debré, Vice-Présidente du Sénat.

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26 novembre 2015

Couverture numérique des territoires

Jeudi 26 novembre 2015, Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE ont présenté à la presse leur rapport d'information "Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions", fait au nom du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire.

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18 novembre 2015

Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions

Mercredi 18 novembre, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a tenu un débat sur le thème "Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie".

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16 novembre 2015

Climat : une proposition de résolution pour affirmer le rôle déterminant des territoires dans l’accord de la Conférence des Parties (COP 21)

Lundi 16 novembre 2015, les sénateurs ont adopté à l'unanimité en séance publique la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, déposée par Jérôme BIGNON (Les Républicains - Somme) et plus de 30 sénateurs.

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4 novembre 2015

Quel avenir pour France Télévisions ?

Mercredi 4 novembre, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a entendu Delphine ERNOTTE, présidente de France Télévisions.

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29 octobre 2015

La commission des finances du Sénat adopte un rapport sur la délivrance des visas.

Le 29 octobre 2015, Éric DOLIGÉ et Richard YUNG ont présenté à la commission des finances leur rapport d'information sur la délivrance des visas.

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28 octobre 2015

La commission des finances du Sénat publie un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections.

Le 28 octobre 2015, Hervé MARSEILLE a présenté à la commission des finances son rapport d'information sur le coût de l'organisation des élections. Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

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27 octobre 2015

Quel avenir pour le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ?

Mardi 27 octobre 2015, les sénateurs n'ont pas adopté le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

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22 octobre 2015

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi organique relative à Saint Barthélemy

Jeudi 22 octobre 2015, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, déposée par Michel MAGRAS (Les Républicains - Saint-Barthélemy).
Retour en trois questions avec Mathieu DARNAUD (Les Républicains - Ardèche), rapporteur de cette proposition de loi organique.

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21 octobre 2015

Suppression de la publicité pour les programmes jeunesse à la télévision publique

Le mercredi 21 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi d’André GATTOLIN relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. 

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15 octobre 2015

La politique étrangère de la France en débat

Jeudi 15 octobre 2015, le Sénat a organisé un débat sur le thème "la politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ?"

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14 octobre 2015

Pour une modernisation de la télévision numérique terrestre

Mercredi 14 octobre 2015, le Président de la République a promulgué la loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

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7 octobre 2015

La réforme des institutions et le droit des étrangers en France : Gérard LARCHER répond à vos questions

Mercredi 7 octobre à 16 heures, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a participé à une séance de Questions / Réponses sur Twitter avec les internautes qui a porté notamment sur la réforme des institutions et le droit des étrangers en France.

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29 septembre 2015

Financement de l’audiovisuel public

Mardi 29 septembre 2015, André GATTOLIN et Jean-Pierre LELEUX, respectivement membres de la commission des finances et de la commission de la culture, ont présenté les conclusions de leur rapport pour définir un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public.

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22 septembre 2015

Régime social des indépendants : trois questions à Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY

Mardi 24 juin 2014, Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY ont présenté à la presse leur rapport sur le régime social des indépendants, fait au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Mardi 22 septembre 2015, le Conseil économique et social, saisi par Gérard LARCHER, Président du Sénat, a rendu son avis et proposé des pistes d'amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime.

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17 septembre 2015

Fiscalité du numérique : vers un prélèvement plus efficace

Jeudi 17 septembre, Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, et les membres du groupe de travail de la commission des finances sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique ont présenté à la presse les conclusions de deux rapports.

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9 septembre 2015

Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : deux exemples européens

Mercredi 9 septembre, la commission des finances a entendu une communication de Charles GUENÉ (Les Républicains - Haute-Marne) et Claude RAYNAL (Socialiste et républicain - Haute-Garonne), rapporteurs spéciaux de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", sur la façon dont l’Italie et l’Autriche associent leurs collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Cette communication était suivie par une conférence de presse.

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9 septembre 2015

Comment mieux maîtriser la masse salariale de l’État ?

Mercredi 9 septembre 2015, la commission des finances a organisé une série d’auditions portant sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État.

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9 septembre 2015

Quelles solutions pour venir en aide aux minorités persécutées au Moyen-Orient ?

Mercredi 9 septembre 2015, la commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Pierre RAFFARIN (Les Républicains - Vienne), a entendu Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les minorités persécutées au Moyen-Orient  (en commun avec le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens d’Orient du Sénat). 

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3 septembre 2015

Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER

Jeudi 3 septembre 2015, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé, notamment, les travaux du Sénat de la session ordinaire 2015-2016.

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31 août 2015

Le Sénat et les Français : quelques exemples de dispositions initiées par le Sénat en 2014-15 qui auront un impact sur la vie des Français

De l'accès à Internet au stationnement des personnes handicapées, de la formation aux premiers secours à la lutte contre l'occupation illicite du logement d'autrui, de la lutte contre la précarité au développement des transports propres, le Sénat a débattu au cours de l’année écoulée de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des citoyens français. De ces débats sont issues de nombreuses dispositions directement initiées ou inspirées par le Sénat qui auront un impact direct et positif sur leur quotidien.

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