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Actualités

28 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : suivre les étapes de l'examen du texte

À partir du 20 novembre, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de finances pour 2015.

À lire également : Projet de loi de finances pour 2015 : comprendre les enjeux du texte

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27 novembre 2014

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Deux jeudis après-midi par mois, l'ordre du jour du Sénat est consacré à une séance de questions d'actualité au Gouvernement (QAG).
Une séance de QAG s'est tenue le jeudi 27 novembre.

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27 novembre 2014

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 jeudi 27 novembre à 9h30.

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27 novembre 2014

Réforme territoriale : vers une nouvelle délimitation des régions

Jeudi 27 novembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les disposition restant en discussion du projet de loi relatif "délimitation des régions et élections régionales et départementales" n'étant pas parvenue à un accord, le Sénat examinera, en nouvelle lecture, le projet de loi  le lundi 15 décembre.

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26 novembre 2014

Engager la France dans la transition énergétique

Le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Mercredi 26 novembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont entendu Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

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25 novembre 2014

Nouvelle organisation territoriale de la République : le deuxième volet de la réforme territoriale devant le Sénat

Le Sénat a entamé ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe").
Ce projet de loi constitue le deuxième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat avec modifications le 31 octobre dernier.

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25 novembre 2014

Proposition de directive européenne Paquet "déchets" : trois questions à Michel DELEBARRE et Claude KERN

Le 5 novembre, la commission des affaires européenne a adopté une proposition de résolution européenne sur le "paquet déchets" européen. Elle demande notamment que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte.
Retour en trois questions sur la proposition de résolution européenne avec les rapporteursMichel DELEBARRE (Soc - Nord) et Claude KERN (UDI-UC - Bas-Rhin).

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25 novembre 2014

Francophonie et francophilie : audition de Jacques ATTALI au Sénat

Mardi 25 novembre, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont procédé à l’audition de Jacques ATTALI sur son rapport "La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable".

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25 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : comprendre les enjeux du texte

Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.
À lire également : Projet de loi de finances pour 2015 - l'examen au Sénat

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25 novembre 2014

Un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises

Réunie le 25 novembre, la CMP chargée d'examiner les dispositions du projet de loi restant en discussion est parvenue à un accord. Les conclusions de la CMP seront examinées en séance publique le 18 décembre prochain.
Par ce texte, le Gouvernement souhaite "intensifier la démarche de simplification" qu'il a engagée en faveur des entreprises.

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24 novembre 2014

Destitution du Président de la République : un projet de loi organique précise les conditions de la procédure (article 68 de la Constitution)

Lundi 24 novembre, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2014-1392 portant application de l'article 38 de la Constitution, relatif à la destitution du Président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

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24 novembre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #80

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 17 au 23 novembre.

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21 novembre 2014

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 17 au 21 novembre 2014

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine

20 novembre 2014

Suivez les questions cribles thématiques

Tous les quinze jours, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques. Jeudi 20 novembre, la séance de questions cribles thématiques avait pour thème "Quel financement pour les transports collectifs en France ?"

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20 novembre 2014

Renouvellement des instances du Sénat

Le Bureau du Sénat a été désigné mercredi 8 octobre, à la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, et du Président du Sénat Gérard Larcher le 1er octobre 2014.
Les commissions ont été renouvelées les 8 et 9 octobre.
Les membres de l'OPECST et des délégations ont été désignés le 29 octobre, et leurs bureaux ont été constitués les 4 et 5 novembre. La délégation à l'outre-mer s'est constituée le jeudi 20 novembre.

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20 novembre 2014

Finances publiques : un projet de loi pour définir les orientations pluriannuelles jusqu’en 2019

Jeudi 11 décembre, la commission mixte paritaire se réunira afin d'examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

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19 novembre 2014

Une proposition de loi pour favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Mercredi 19 novembre, le Sénat a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par le sénateur Roland COURTEAU (Soc - Aude) et les membres du groupe socialiste et apparentés.

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19 novembre 2014

Relance économique de la zone euro : comment la France peut-elle agir ?

Mercredi 19 novembre, le Sénat a débattu sur l’action de la France pour la relance économique de la zone euro.

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19 novembre 2014

Les sénateurs préparent la Conférence Paris Climat 2015 (COP21)

Mercredi 19 novembre, la commission du développement durable a procédé à l’audition de Christian PERTHUIS, président du Conseil scientifique de la Chaire économie du climat.

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18 novembre 2014

Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine

Mardi 18 novembre, le Sénat a débattu sur le thème "Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine", à l’initiative du groupe RDSE.

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18 novembre 2014

Sécurité sociale des étudiants : une proposition de loi pour réformer le système

Mardi 18 septembre, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues.

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18 novembre 2014

Faut-il rétablir le septennat ?

Au terme de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE, les sénateurs n'ont pas terminé l'examen de la proposition de loi constitutionnelle de Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal) et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable.

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17 novembre 2014

Première édition du "Sénat hors les murs" lundi 17 novembre 2014 à Chartres

La commission des lois, présidée par Philippe BAS (UMP - Manche), s'est déplacée à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui débutera au Sénat en décembre prochain.

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17 novembre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #79

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 10 au 16 novembre. 

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14 novembre 2014

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 10 au 14 novembre 2014

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine

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12 novembre 2014

Collectivités territoriales : un rapport d’étape sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017

Mercredi 12 novembre 2014, Philippe DALLIER (UMP - Seine-Saint-Denis), Charles GUENÉ (UMP - Haute-Marne) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal) ont présenté à la presse leur rapport d’information sur la situation financière des collectivités locales et les conséquences de la baisse de la dotation générale de fonctionnement de 11 milliards d’euros pour les années 2015 à 2017.

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12 novembre 2014

La commission du développement durable a entendu Alexandre de Juniac, président-directeur général d’Air France-KLM

Mercredi 12 novembre, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a procédé à l’audition d’Alexandre de JUNIAC, président-directeur général du groupe Air France-KLM.

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12 novembre 2014

Aménagement numérique du territoire : la commission du développement durable auditionne Axelle LEMAIRE

Mercredi 12 novembre, la commission du développement durable du Sénat a entendu Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique.

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10 novembre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #78

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 3 au 9 novembre.

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7 novembre 2014

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 3 au 7 novembre 2014

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine

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6 novembre 2014

Suivez les questions cribles thématiques

Tous les quinze jours, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques. Jeudi 6 novembre, la séance de questions cribles thématiques était consacrée au logement étudiant.

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5 novembre 2014

Conférence des Présidents : l’ordre du jour jusqu'au 18 décembre 2014

Mercredi 5 novembre, la Conférence des Présidents a fixé l’ordre du jour du Sénat jusqu’au 18 décembre 2014. Retrouvez le programme des séances publiques.

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4 novembre 2014

Un projet de loi pour mieux prévenir et réprimer le terrorisme

Mardi 4 novembre, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), et ainsi définitivement adopté ce projet de loi.

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3 novembre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #77

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 27 octobre au 2 novembre.

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31 octobre 2014

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 27 au 31 octobre 2014

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine

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29 octobre 2014

Représentants du Sénat à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Mercredi 29 octobre, le Sénat a élu les six membres titulaires et les six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

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29 octobre 2014

Cour de justice de la République : le Sénat a élu les sénateurs juges parlementaires

Mercredi 29 octobre, le Sénat a élu les douze sénateurs amenés à être pour six d’entre eux juges titulaires et pour six autres, juges suppléants à la Cour de justice de la République. Retour sur le rôle de cette institution.

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28 octobre 2014

Présence des sénateurs sur les réseaux sociaux

Le 28 septembre dernier, à la suite des élections sénatoriales, 88 nouveaux élus ont rejoint la Haute Assemblée. Plus connectés que leurs prédécesseurs, ces élus ont dynamisé la présence des sénateurs sur Facebook, Twitter et la blogosphère. Voici un état des lieux.

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28 octobre 2014

Réforme territoriale : le Gouvernement défend sa réforme devant le Sénat

Mardi 28 septembre 2014, à la demande du Président du Sénat, Gérard Larcher, le premier ministre Manuel Valls s’est adressé au Sénat sur le sujet de la réforme territoriale, sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution. Un débat a suivi le prononcé de sa déclaration.

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27 octobre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #76

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 20 au 26 octobre.  

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24 octobre 2014

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 18 au 24 octobre 2014

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine

 

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23 octobre 2014

Questions cribles thématiques

Tous les quinze jours, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques. Jeudi 23 octobre, la séance de questions cribles thématiques était consacrée aux accords de libre-échange.

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23 octobre 2014

Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?

Jeudi 23 octobre, le Sénat a débattu des conclusions de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet.

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22 octobre 2014

Conseils intercommunaux : une proposition de loi pour encadrer l’accord local de représentation des communes

Mercredi 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD (Soc - Val d’Oise) et Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération.

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22 octobre 2014

Autoroutes : la commission du développement durable a entendu Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence

Mercredi 22 octobre, la commission du développement durable a procédé à l’audition de Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence, sur le secteur des autoroutes.

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21 octobre 2014

Le Sénat débat des conclusions du comité de suivi sur l'amiante

Mardi 21 octobre, le Sénat a débattu des conclusions du comité de suivi sur la mission d'information de 2005 sur l'amiante.

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21 octobre 2014

Allocution de Gérard LARCHER, Président du Sénat

Mardi 21 octobre, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a présenté les grandes orientations de son mandat.

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20 octobre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #75

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 13 au 19 octobre.

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18 octobre 2014

Le Sénat accueille la cérémonie de remise des prix du concours Talents des Cités 2014

Samedi 18 octobre, le Sénat a accueilli dans son hémicycle la cérémonie de remise des prix de  l’édition 2014 du concours Talents des Cités.

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17 octobre 2014

Journée mondiale du refus de la misère : retour sur les travaux du Sénat

À l’occasion de l’édition 2014 de la Journée mondiale du refus de la misère, retour sur les travaux du Sénat sur la thématique.

 

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14 octobre 2014

Conseillers prud’hommes : vers de nouvelles modalités de désignation

Mardi 14 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi en séance publique.
Ce texte vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes.

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13 octobre 2014

Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Le 13 octobre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. 

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13 octobre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux #74

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 6 au 12 octobre.

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10 octobre 2014

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 6 au 10 octobre 2014

Retour en vidéo sur l'actualité de la semaine du 6 au 10 octobre 2014.

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9 octobre 2014

Le Sénat enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe

Le 9 octobre 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé la suspension "sine die [du] dispositif de l'écotaxe". Retour sur les travaux menés par la commission d'enquête du Sénat sur les modalités de mise en oeuvre de l'écotaxe.

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9 octobre 2014

"Le pari de l’impressionnisme" au Musée du Luxembourg

Du 9 octobre 2014 au 8 février 2015, le Musée du Luxembourg présente une exposition consacrée à Paul DURAND-RUEL, découvreur des Impressionnistes.

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8 octobre 2014

Un dispositif multimédia exceptionnel pour couvrir les Sénatoriales 2014

Une carte interactive, 159 tweets, 76 infographies, 145 photos, 5 vidéos, le Sénat a mis en place un dispositif multimédia exceptionnel pour couvrir les élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

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8 octobre 2014

Les groupes politiques au Sénat sous la Ve République

Les groupes politiques jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans le fonctionnement interne du Sénat, renforcé par la réforme constitutionnelle de 2008.
Retrouvez sur cette page des informations sur les groupes politiques actuels au Sénat ainsi qu’une infographie interactive sur l’évolution de la composition des groupes politiques au Sénat sous la Ve République

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6 octobre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #73

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 29 septembre au 5 octobre.

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1er octobre 2014

Une proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC)

Le 1er octobre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1104 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

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30 septembre 2014

Sénatoriales 2014 : le Sénat a ouvert ses portes aux étudiants en journalisme

À l’occasion des Sénatoriales 2014, le Sénat a proposé aux étudiants en journalisme d’une dizaine d’écoles de couvrir la journée électorale de l’intérieur. Quinze étudiants ont répondu à l’appel.

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29 septembre 2014

Ratification de la loi "FATCA" : mieux lutter contre la fraude internationale

Le 29 septembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite " loi FATCA").

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28 septembre 2014

Les Sénatoriales en infographies

Retrouvez tous les résultats et les statistiques de scrutin des Sénatoriales 2014.

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28 septembre 2014

Les Sénatoriales sur Twitter

Retrouvez le flux Twitter lié aux Sénatoriales 2014.

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28 septembre 2014

Sénatoriales 2014

Les élections sénatoriales se sont déroulées le 28 septembre 2014.

Accéder au site des Sénatoriales 2014

 

26 septembre 2014

L'essentiel de l'actualité du 20 au 26 septembre 2014

Retour en vidéo sur l'actualité de la semaine du 20 au 26 septembre 2014.

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25 septembre 2014

Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?

Jeudi 25 septembre, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur le thème : "Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?".

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24 septembre 2014

Intervention militaire en Irak : débat à la tribune du Sénat le 24 septembre

Mercredi 24 septembre à 15 heures, le Sénat était convoqué en session extraordinaire pour débattre sur l’engagement des forces armées françaises afin de soutenir les Autorités irakiennes contre le terrorisme.

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24 septembre 2014

Sport professionnel et collectivités locales : une proposition de loi pour un nouveau modèle économique

Mercredi 24 septembre, Michel SAVIN (UMP - Isère) a présenté à la presse une proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel.

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