Mardi 11 mai 2021, le Sénat entame l'examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adopté par l'Assemblée nationale.

Lire l'article

Jeudi 6 mai 2021 à 14h30, le Sénat débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l' évolution des concessions autoroutières.

Lire l'article

Mercredi 5 mai 2021, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

Lire l'article

Mercredi 21 avril 2021, le Président de la République a promulgué la loi N° 2021-478 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
Cette loi d'origine sénatoriale a été présentée par Annick BILLON et plusieurs de ses collègues

Lire l'article

Mardi 20 avril 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, par plus de 60 sénateurs, par plus de 60 députés, et par le Premier ministre.

Lire l'article

Lundi 19 avril 2021, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2021-467 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.

Lire l'article

Jeudi 15 avril, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, déposée par Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues. Après la suppression en séance de l’article 1er, Vanina PAOLI-GAGIN a retiré la proposition de loi de l’ordre du jour du Sénat, considérant le texte comme "vidé de sa substance".

Lire l'article

Jeudi 15 avril 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Marie-Claude VARAILLAS, Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Lire l'article

Jeudi 15 avril 2021, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), présentée par Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants-République et Territoires.

Lire l'article

Mercredi 14 avril 2021, le Sénat a modifié en première lecture la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste, présentée par Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre d'une ordre du jour réservé au Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Lire l'article

Mercredi 14 avril 2021, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe réservé au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Lire l'article

Mercredi 14 avril 2021, la commission des lois a entendu deux représentantes de Greenpeace France, Clara GONZALES et Laura MONNIER, juristes, et une représentante de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, Marie-Anne COHENDET, présidente du conseil scientifique, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.

Lire l'article

Mercredi 14 avril 2021, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication  a organisé une table ronde "Premier bilan sur l'application de loi relative aux droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse".

Lire l'article

Mercredi 14 avril 2021, la commission des affaires sociales a procédé à une audition commune de représentants de l'ANACT, de l'INRS, de l'Anses et de Santé publique France, sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail.

Lire l'article

Mercredi 14 avril 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Lire l'article

Mardi 13 avril 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique présentée par Daniel GREMILLET, Sophie PRIMAS et plusieurs de leurs collègues.

Lire l'article

Mardi 13 avril 2021, le Sénat a débattu sur le thème "La loi Egalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture" à la demande du groupe Les Républicains.

Lire l'article

Mardi 13 avril 2021, Bernard JOMIER, président de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, Roger KAROUTCHI et Jean-Michel ARNAUD, rapporteurs, ont présenté à la presse les recommandations de la mission commune d'information relatives à la réouverture des lieux culturels.

Lire l'article

Lundi 12 avril 2021, le Sénat a adopté le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Lire l'article

Jeudi 8 avril 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-403 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Cette loi d'origine sénatoriale avait été présentée par François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues des groupes Les Républicains, Union Centriste, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rassemblement démocratique et social européen, Les Indépendants–République et Territoires et Écologiste-Solidarité et Territoires.

Lire l'article

Retour en quatre questions à Guillaume CHEVROLLIER, auteur du rapport d'information sur la continuité écologique, et à Laurence MULLER-BRONN, rapporteure pour avis de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

Lire le l'article

Mercredi 7 avril 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a publié un rapport d'information faisant le point sur la stratégie nationale portuaire (SNP), suite à l'audition de Jean-Baptiste DJEBBARI, le 16 février 2021.

Lire l'article

Vendredi 26 mars 2021, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Catherine DEROCHE, présidente de la commission, Alain MILON, son prédécesseur, et l'ensemble des rapporteurs du PLFSS ont déposé au Sénat une proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux.

Lire l'article

Mercredi 31 mars 2021, Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON ont présenté le rapport du groupe sénatorial de travail sur l'avenir de La Poste, fait au nom de la commission des affaires économiques présidée par Sophie PRIMAS.

Lire l'article

Jeudi 25 mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, présentée par  Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues.

Lire l'article

Mercredi 17 mars 2021, la commission de des affaires sociales a adopté le rapport d'information de Bernard BONNE et de Michelle MEUNIER sur la prévention de la perte d'autonomie.
Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport

Lire l'article

Jeudi 25 mars 2021, le Sénat a débattu sur le thème "Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ?", à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Lire l'article

Mercredi 17 mars 2021, Henri CABANEL et Françoise FÉRAT ont présenté à la presse leur rapport fait au nom du groupe de travail sur les agriculteurs en situation de détresse, créé au sein de la commission des affaires économiques, présidée par Sophie PRIMAS.

Lire l'article

Mercredi 17 mars 2021, la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales ont entendu Olivier BOGILLOT, président de Sanofi France.

Lire l'article

Jeudi 11 mars 2021 le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, présentée par Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

Lire l'article

Jeudi 11 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à la création d'une vignette "collection" pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, présentée par Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Union centriste.

Lire l'article

Jeudi 11 mars 2021, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Sociale, Écologiste et Républicain.

Lire l'article

Jeudi 11 mars 2021, lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, le Sénat a supprimé l’article 1er du texte. Estimant que cet article constituait le "cœur de la proposition de loi", son auteure, Marie-Pierre de LA GONTRIE a retiré la proposition de loi de l’ordre du jour du Sénat en vertu de l’article 26 du règlement intérieur du Sénat.

Lire l'article

Mardi 9 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale.

Lire l'article

Mardi 9 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au monde combattant, présentée par Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, conformément à la procédure de législation en commission.

Lire l'article

Mercredi 3 mars 2021, les sénateurs ont débattu en séance publique des conclusions du rapport "Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui" à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective.

Lire l'article

Mardi 2 mars 2021, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Lire l'article

Mardi 23 février 2021, le  Président de la République a promulgué la loi n° 2021-194 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant de la loi nécessaire pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage.

Lire l'article

Mercredi 17 février 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

Lire l'article

Lundi 15 février 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-160 prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Elle est parue au Journal officiel n°40 du 16 février 2021.

Lire l'article

Mercredi 10 février 2021, les sénateurs ont débattu des conclusions du rapport de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

Lire l'article

Mardi 9 février 2021, le Sénat a débattu sur l'Opération Barkhane : bilan et perspectives, à  la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Puis, Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a rencontré la presse sur l'Opération Barkhane.

Lire l'article

Jeudi 4 février 2021, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse avec l'Association des journalistes parlementaires.

Lire l'article

Jeudi 28 janvier 2021, Rémy POINTEREAU et Corinne FÉRET, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'information "L'ancrage territorial de la sécurité intérieure", fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise GATEL.

Lire l'article

Mercredi 27 janvier 2021, la commission de la culture a examiné le rapport de Jean-Raymond HUGONET sur les Contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 des sociétés de l’audiovisuel public.
Le même jour, la commission des affaires étrangères a examiné le rapport d'information de Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et de Jean-Noël GUÉRINI sur le COM de France Médias Monde.

Lire l'article

Mercredi 27 janvier 2021, Angèle PRÉVILLE, sénatrice, et Philippe BOLO, député, ont présenté devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé "Pollution plastique : une bombe à retardement ?".

Lire l'article

Mercredi 20 janvier 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.

Lire l'article

Mardi 19 janvier 202, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Dominique ESTROSI SASSONE et une centaine de ses collègues.

Lire l'article

Mardi 19 janvier 2021, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage.

Lire l'article

Vendredi 15 janvier 2021, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2021-27 relative au Conseil économique, social et environnemental.

Lire l'article

Mercredi 13 janvier 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de la mission d'information "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique", à la demande du groupe RDSE.

Lire l'article

Mercredi 13 janvier 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols à la demande de la commission d'enquête.

Lire l'article

Mardi 12 janvier 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, présentée par Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Lire l'article

Mardi 29 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021.

Lire l'article

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Lire l'article

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1673 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

Lire l'article

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1672 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

Lire l'article

Jeudi 17 décembre 2020, Jacky DEROMEDI a présenté à la presse son rapport d'information "Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger" fait au nom de la délégation aux entreprises.

Lire l'article

Mercredi 16 décembre 2020, François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, a présenté, avec les autres membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois sur le vote à distance.

Lire l'article

Mercredi 16 décembre 2020, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente, et Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS, co-rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques, fait au nom de la mission d'information sur la restitution des oeuvres d'art, créée dans le cadre des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Laurent LAFON.

Lire l'article

Lundi 14 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Lire l'article

Lundi 14 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1578 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Lire l'article

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, présentée par Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Lire l'article

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Lire l'article

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Sophie TAILLÉ-POLIAN, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Écologiste - Solidarité et territoires.

Lire l'article

Mercredi 9 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Lire l'article

Lundi 7 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique.

Lire l'article

Jeudi 3 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1508 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Lire l'article

Lundi 30 novembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1473 de finances rectificative pour 2020.

Lire l'article

Quatre questions à Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes, à l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes.

Lire l'article

Mercredi 25 novembre 2020, le Sénat a adopté la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Éliane ASSASSI et Guillaume GONTARD, à la demande du Président du Sénat.

Lire l'article

Mercredi 18 novembre 2020, Jean-François HUSSON, rapporteur général de la commission des finances, a présenté à la presse la position de la commission des finances sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 et sur la mission "Plan relance", sous la présidence de Claude RAYNAL.

Lire l'article

Mercredi 18 novembre 2020, le Sénat a débattu de "l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création", à la demande du groupe RDSE.

Lire l'article

Samedi 14 novembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1379 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Lire l'article

Mardi 10 novembre 2020, la commission des lois a examiné le rapport de Stéphane LE RUDULIER et établi son texte sur la proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, déposée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

Lire l'article

Mardi 3 novembre 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.

Lire l'article

Mercredi 28 octobre 2020, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse les conclusions de ses travaux sur la cession envisagée des chantiers de l'Atlantique.

Lire l'article

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par Hervé MAUREY, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste.

Lire l'article

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par Laurent LAFON, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

Lire l'article

Mardi 20 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentées par Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

Lire l'article

Lundi 19 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues.

Lire l'article

Mercredi 14 octobre 2020, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour du Sénat du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, adopté par l'Assemblée nationale.

Lire l'article

Mardi 13 octobre 2020, les membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été désignés.
Mardi 6 octobre 2020, le Bureau du Sénat a été désigné, à la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et du Président du Sénat Gérard LARCHER le 1er octobre 2020. Les commissions se sont constituées le mercredi 7 octobre 2020.

Lire l'article

Jeudi 1er octobre 2020, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique. 

Gérard LARCHER a été réélu Président du Sénat.

Lire l'article