Mercredi 26 juin 2019 à 16h30, la commission des finances entend Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle DUBOS, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur l’exécution des crédits des missions "Santé" et "Solidarité, insertion et égalité des chances".

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Jeudi 20 juin 2019, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de transformation de la fonction publique.

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Jeudi 20 juin 2019 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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Jeudi 20 juin 2019, les sénateurs procèdent à la nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, et examinent les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

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Jeudi 20 juin 2019 à 10h30, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé se réunit au Sénat.

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Mercredi 19 juin 2019, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a modifié, en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, présentée par David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues.

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Mercredi 19 juin 2019, Michel SAVIN, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, a présenté à la presse les conclusions de la mission d’information sur l’avenir des conseillers techniques sportifs (CTS).

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Mercredi 19 juin, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Catherine PROCACCIA et établi son texte sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

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Mardi 18 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par Gérard LARCHER, Président du Sénat.

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Mardi 18 juin 2019, Hugues SAURY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jean-Marie BOCKEL et Joël GUERRIAU ont présenté à la presse le rapport d'information "La Colombie, une paix encore fragile" fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par Christian CAMBON.

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Jeudi 13 juin 2019, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance s'est réunie. Elle est parvenue à un accord.

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Jeudi 13 juin 2019, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par Nathalie DELATTRE, François PILLET et plusieurs de leurs collègues, renommée "proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux".

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Mercredi 12 juin 2019, Anne-Catherine LOISIER, présidente du groupe d'études "Forêt et filière bois", a présenté son rapport d'information sur la situation et les perspectives de l'Office national des forêts, fait au nom de la commission des affaires économiques, présidée par Sophie PRIMAS.
Retour en 3 questions avec Anne-Catherine LOISIER auteur du rapport.

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Mercredi 12 juin 2019, le Sénat a entamé l'examen de la proposition de loi créant un statut de l'élu local, présentée par Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE.

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Mercredi 12 juin 2019, l'espace réservé au groupe CRCE étant arrivé à son terme, la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par Fabien GAY, Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, n'a pas pu être examinée. Il appartient à la Conférence des Présidents de définir une nouvelle date d'examen de ce texte.

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Mardi 11 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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Mardi 11 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales.

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Jeudi 6 juin 2019, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution renforçant les capacités de contrôle de l'application des loi, dont il avait été saisi par le Président du Sénat.

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Mercredi 5 juin 2019, Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a présenté à la presse les conclusions de son rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales, fait au nom de la commission des affaires sociales, présidée par Alain MILON.

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Mercredi 5 juin 2019, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim.

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Réunie le mardi 4 juin 2019, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

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Mercredi 29 mai 2019, Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN ont présenté à la presse le rapport de la mission commune d’information sur les infractions sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions.

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Lundi 27 mai 2019, le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel de la loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et de la loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.

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Mercredi 22 mai 2019, Catherine DI FOLCO et Didier MARIE ont présenté à la presse leurs propositions pour rendre plus efficiente la politique d'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques, dans le cadre des travaux de la mission d'information relative au handicap dans la fonction publique de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

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Mercredi 22 mai 2019, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

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Mercredi 22 mai 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-485 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants..
Cette loi est à l'initiative de la sénatrice Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 22 mai 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

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Mardi 21 mai 2019, le Sénat a modifié le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

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Vendredi 17 mai 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales.
Cette loi est à l'initiative d'Hervé MARSEILLE et de plusieurs de ses collègues.

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Jeudi 16 mai 2019, Philippe BOLO et Anne GENETET, députés, et Pierre MÉDEVIELLE et Pierre OUZOULIAS, sénateurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur l'indépendance et l'objectivité des agences chargées d'évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché, fait au nom de l'OPECST.

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Jeudi 16 mai 2019, Ronan DANTEC et Jean-Yves ROUX ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d’information sur l'adaptation de la France aux changements climatiques à l'horizon 2050, fait au nom de la délégation à la prospective, présidée par Roger KAROUTCHI.

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Retour en 3 questions avec Yves DAUDIGNY, Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN sur leur mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé.

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Jeudi 9 mai 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon, présentée par Alain MARC et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants.

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Mardi 7 mai 2019, le Sénat a adopté une proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

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Mardi 7 mai 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, conformément à la procédure de législation en commission.

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Jeudi 2 mai 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, présentée par Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, conformément à la procédure de législation en commission, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

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Jeudi 2 mai 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

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Jeudi 2 mai 2019, le Sénat a entamé l'examen de la proposition de loi et la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par Alain RICHARD et plusieurs de ses collègues, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe La République en Marche.

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Mardi 16 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission.
Voir la liste des textes examinés selon cette procédure.

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Mardi 30 avril 2019, Charles GUENÉ et  Claude RAYNAL ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon, réalisé au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

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Jeudi 11 avril 2019, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée), et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010.

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Mercredi 10 avril 2019, le Président de la République a promulgué la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

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Mercredi 10 avril 2019, la commission des affaires sociales a poursuivi ses auditions sur la borréliose de Lyme avec une table ronde sur le rôle des autorités sanitaires

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Mercredi 10 avril 2019, le Gouvernement a fait une déclaration, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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Mercredi 10 avril 2019, Vincent ÉBLÉ, Président, et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, ont tenu une conférence de presse sur le thème "Quels enjeux liés aux outils de simulation budgétaire et fiscale et pour l’accès à des données ouvertes ?", au nom de la commission des finances.

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Mardi 9 avril 2019, Maurice ANTISTE et Jocelyne GUIDEZ ont présenté à la presse leur rapport d’information sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public, fait au nom de la délégation aux outre-mer, présidée par Michel MAGRAS.

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Lundi 8 avril 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-286  relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.
Cette loi est à l'initiative de  Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues.

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Jeudi 4 avril 2019, la commission des affaires sociales a entendu Dominique LIBAULT, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur les conclusions de la concertation sur le grand âge et l'autonomie.

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Jeudi 4 avril 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, présentée par Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 3 avril 2019, la commission des lois a poursuivi ses auditions suite aux événements survenus à Paris le 16 mars dernier en marge de la manifestation des "gilets jaunes".

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Mardi 2 avril 2019, le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités.

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Samedi 23 mars 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de l'organisation des juridictions.

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Jeudi 21 mars 2019, la commission des affaires sociales a organisé un colloque sur la réforme des retraites "La parole aux partenaires sociaux", sous le haut patronage du Président du Sénat, Gérard LARCHER.

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Mercredi 13 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes.

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Jeudi 7 mars 2019, la Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE.

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Jeudi 7 mars 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE .

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Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présenté par Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe SOCR.

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Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi de Laurence ROSSIGNOL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe SOCR.

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Mardi 5 mars 2019, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont entendu Gabriel ATTAL, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le service national universel.

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Mardi 5 mars 2019, après les explications de vote, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues.

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Mercredi 20 février 2019, Jean-Pierre SUEUR et Muriel JOURDA, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

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Mercredi 20 février 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE.

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Jeudi 7 février 2019, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a examiné la note scientifique sur le stockage de l'électricité présentée par Angèle PRÉVILLE, rapporteure.

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Jeudi 24 janvier 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues.

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Mercredi 23 janvier 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues.

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Mardi 22 janvier 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, présentée par Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues.

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Mardi 22 janvier 2019, après les explications de vote, les sénateurs ont adopté la proposition de loi organique "Élections organisées à l'étranger" et la proposition de loi "Instances représentatives des Français de l'étranger", présentées par Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues.

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Samedi 19 janvier 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-30 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Jeudi 17 janvier 2019, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a tenu une conférence de presse avec l'Association des journalistes parlementaires.

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Vendredi 28 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019.

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Jeudi 27 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1244 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

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Lundi 24 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1214  relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, initiée par le sénateur Jean-Yves LECONTE.

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Samedi 22 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

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Samedi 22 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1202 et la loi organique n° 2018-1201 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information.

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Mercredi 19 décembre 2018, Catherine MORIN-DESAILLY a déposé son rapport, fait au nom de la commission de la culture, "#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire".

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Mercredi 19 décembre 2018, la commission de la culture a entendu Jean CASTEX, Nicolas FERRAND et Claude ONESTA, sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

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Mercredi 19 décembre 2018, Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, a présenté les conclusions de l’étude réalisée à sa demande par l’OFCE sur la régulation économique des contrats courts, en présence de Frédérique PUISSAT, rapporteure de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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Mercredi 19 décembre 2018, François PILLET a présenté son rapport d'information sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S devant la commission des lois, présidée par Philippe BAS. Retour en 3 questions avec l'auteur du rapport.

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Mercredi 12 décembre 2018, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants.

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Mardi 11 décembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

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Lundi 10 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n°  2018-1104 de finances rectificative pour 2018.

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Vendredi 23 novembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

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Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi "Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport", présentée par Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.

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Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a débattu en séance publique sur les conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA), à la demande du groupe CRCE (communiste républicain citoyen et écologiste).

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Mardi 20 novembre 2018, Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI ont présenté à la presse leur rapport d'information sur la jeunesse des outre-mer et le sport.

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Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans présentée par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 14 novembre 2018, Laurence HARRIBEY et Pierre MÉDEVIELLE ont présenté à la presse leur rapport d'information "Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ?".

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Jeudi 15 novembre 2018, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse sur le thème "Le Sénat parle aux territoires".

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Mercredi 7 novembre 2018, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale a présenté à la presse son rapport sur la revitalisation de l'échelon communal.

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Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

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Mercredi 7 novembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-957 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

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Mercredi 31 octobre 2018, sur le rapport de Jean-Paul EMORINE, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté son texte sur la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes le 4 octobre 2018 en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.

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Jeudi 25 octobre 2018, Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice, et Jean-François ELIAOU, député, ont présenté à la presse leur rapport sur "L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique" fait au nom de l'OPECST.

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Mercredi 24 octobre 2018, Jacky DEROMEDI et Yves DÉTRAIGNE ont présenté leur rapport d'information sur le vote électronique devant la commission des lois.
Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport

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Mercredi 24 octobre 2018, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, présentée par Laurence COHEN et plusieurs de ses collègue. 

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Mardi 23 octobre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude.

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Jeudi 18 octobre 2018, la délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Doubs à la rencontre d'entrepreneurs. 

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Jeudi 18 octobre 2018, Fabienne KELLER a présenté à la presse son rapport sur "Les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain : les exemples de Londres et de Stockholm" fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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Jeudi 11 octobre 2018 à 16 heures, Gérard LARCHER, président du Sénat, et Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté à la presse les propositions du groupe de travail du Sénat sur les conditions d’exercice des mandats locaux.

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Mercredi 10 octobre 2018, Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, et Philippe MOUILLER, président du groupe de travail, ont présenté à la presse les conclusions du groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement des personnes handicapées, en présence de Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

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Mercredi 10 octobre 2018, Jérôme BIGNON a fait une communication sur le suivi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Retour en 3 questions avec l'auteur de cette communication.

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Mercredi 3 octobre 2018, le Sénat a débattu sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie, à la demande de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays.

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Mercredi 3 octobre 2018, François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE ont rendu publics  leur rapport et les textes de la commission sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

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Mardi 2 octobre 2018, Jean-Pierre DECOOL, rapporteur, a rendu publiques les conclusions du rapport "Pénuries de médicaments et de vaccins : Replacer l’éthique de santé publique au cœur de la chaîne du médicament", fait au nom de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, présidée par Yves DAUDIGNY.

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Mercredi 12 septembre 2018, Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET ont présenté devant la commission des lois leur rapport d'information dans le cadre de la mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre.

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