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Actualités

13 janvier 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République : le deuxième volet de la réforme territoriale devant le Sénat

Ce projet de loi constitue le deuxième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat avec modifications le 31 octobre dernier.
Le 5 décembre 2014, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi qui pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.
Mardi 16 décembre, le Sénat a commencé l’examen de ce texte, en première lecture. L’examen du texte reprendra le mardi 13 janvier 2015 à 14h30.

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20 décembre 2014

Un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises

Samedi 20 décembre, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
Par ce texte, le Gouvernement souhaite "intensifier la démarche de simplification" qu'il a engagée en faveur des entreprises.

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19 décembre 2014

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 15 au 19 décembre 2014

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine

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19 décembre 2014

Le second collectif budgétaire pour 2014 devant le Sénat

Mercredi 17 décembre, le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, par 203 voix contre et 121 voix pour, le second projet de loi de finances rectificative ("collectif budgétaire") pour 2014.
Jeudi 18 décembre, l'Assemblée nationale l'a adopté en lecture définitive.
Vendredi 19 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins 60 députés de la loi de finances rectificative pour 2014.

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19 décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : suivre les étapes de l'examen du texte

Mercredi 17 décembre à l'issue de la discussion générale, les sénateurs ont adopté, par 185 voix pour et 151 contre, la motion présentée par Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2015.
En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de finances pour 2015 en nouvelle lecture. 
Jeudi 18 décembre, l'Assemblée nationale l'a définitivement adopté.
Vendredi 19 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins 60 députés et 60 sénateurs de la loi de finances pour 2015.

À lire également : Projet de loi de finances pour 2015 : comprendre les enjeux du texte

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19 décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : comprendre les enjeux du texte

Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.
À lire également : Projet de loi de finances pour 2015 - l'examen au Sénat

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19 décembre 2014

Réforme territoriale : vers une nouvelle délimitation des régions

Mercredi 17 décembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Vendredi 19 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins 60 députés et 60 sénateurs  de la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

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18 décembre 2014

Jouets et jeux : lutter contre les stéréotypes masculins et féminins

Jeudi 18 décembre, Chantal JOUANNO (UDI-UC - Paris) et Roland COURTEAU (Soc - Aude) ont présenté à la presse leur rapport sur les stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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18 décembre 2014

Finances publiques : un projet de loi pour définir les orientations pluriannuelles jusqu’en 2019

Au cours de sa séance du mercredi 17 décembre 2014, le Sénat a adopté, par 185 voix pour et 151 voix contre, la motion présentée par Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), rapporteur général, tendant à opposer la question préalable, en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
Le 18 décembre, l'Assemblée nationale l'a adopté définifivement.

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18 décembre 2014

Conseillers prud’hommes : vers de nouvelles modalités de désignation

Jeudi 18 décembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1528 relative à la désignation des conseillers prud'hommes.
Ce texte vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes.

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17 décembre 2014

Autoroutes : la commission du développement durable a entendu Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence

Mercredi 17 décembre, le groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes a présenté ses conclusions à la presse.
Ce groupe de travail a été créé à la suite de l'audition, par la commission du développement durable, de Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence, en octobre 2014.

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17 décembre 2014

Engager la France dans la transition énergétique

Le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Mardi 16 et mercredi 17 décembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont poursuivi leur programme d'auditions et organisé des tables rondes sur ce texte.

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15 décembre 2014

Améliorer le régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

Lundi 15 décembre, le Sénat a adopté une proposition de loi des députés Bruno LE ROUX, Olivier DUSSOPT, Alain FAURÉ, Monique RABIN et Christine PIRES BEAUNE, relative à l'amélioration du régime de la "commune nouvelle", pour des communes fortes et vivantes.
Ce texte, visant à améliorer le dispositif de fusion des communes, a été adopté par l’Assemblé nationale le 31 octobre 2014 et fait l’objet d’une procédure accélérée.

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15 décembre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #83

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 8 au 14 décembre.

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12 décembre 2014

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 8 au 12 décembre 2014

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine

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11 décembre 2014

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Deux jeudis après-midi par mois, l'ordre du jour du Sénat est consacré à une séance de questions d'actualité au Gouvernement (QAG).
Une séance de QAG s'est tenue le jeudi 11 décembre.

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11 décembre 2014

Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant

Jeudi 11 décembre, le Sénat a commencé l'examen d'une proposition de loi de la sénatrice Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique), de Muguette DINI (ancienne sénatrice UDI-UC du Rhône) et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection de l’enfant. Cette proposition de loi prévoit de renforcer et améliorer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elle fait suite à un rapport intitulé "Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant", publié au nom de la commission des affaires sociales en juin 2014.

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11 décembre 2014

Faut-il reconnaître l’État palestinien ?

À l’automne 2014, trois propositions de résolution ont été déposées sur le Bureau du Sénat pour la reconnaissance de l’État palestinien.
Jeudi 11 décembre, le Sénat a adopté la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Gilbert ROGER, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Didier GUILLAUME et Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de leurs collègues.

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10 décembre 2014

Conférence des Présidents : l’ordre du jour jusqu'au 29 janvier 2015

Mercredi 10 décembre, la Conférence des Présidents a fixé l’ordre du jour du Sénat jusqu’au 29 janvier 2015. Retrouvez le programme des séances publiques.

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10 décembre 2014

Une proposition de loi pour faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile

Mercredi 10 décembre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi de Natacha BOUCHART (UMP - Pas-de-Calais) et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile.

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4 décembre 2014

Suivez les questions cribles thématiques

Tous les quinze jours, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques. Jeudi 4 décembre, la séance de questions cribles thématiques avait pour thème l'industrie du tourisme.

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3 décembre 2014

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Jeudi 27 novembre, le Sénat a adopté en nouvelle lecture avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 188 voix pour et 153 contre.
L'Assemblée nationale a, lundi 1er décembre, définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Mercredi 3 décembre, au moins 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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25 novembre 2014

Proposition de directive européenne Paquet "déchets" : trois questions à Michel DELEBARRE et Claude KERN

Le 5 novembre, la commission des affaires européenne a adopté une proposition de résolution européenne sur le "paquet déchets" européen. Elle demande notamment que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte.
Retour en trois questions sur la proposition de résolution européenne avec les rapporteursMichel DELEBARRE (Soc - Nord) et Claude KERN (UDI-UC - Bas-Rhin).

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25 novembre 2014

Francophonie et francophilie : audition de Jacques ATTALI au Sénat

Mardi 25 novembre, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont procédé à l’audition de Jacques ATTALI sur son rapport "La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable".

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24 novembre 2014

Destitution du Président de la République : un projet de loi organique précise les conditions de la procédure (article 68 de la Constitution)

Lundi 24 novembre, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2014-1392 portant application de l'article 38 de la Constitution, relatif à la destitution du Président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

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20 novembre 2014

Suivez les questions cribles thématiques

Tous les quinze jours, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques. Jeudi 20 novembre, la séance de questions cribles thématiques avait pour thème "Quel financement pour les transports collectifs en France ?"

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20 novembre 2014

Renouvellement des instances du Sénat

Le Bureau du Sénat a été désigné mercredi 8 octobre, à la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, et du Président du Sénat Gérard Larcher le 1er octobre 2014.
Les commissions ont été renouvelées les 8 et 9 octobre.
Les membres de l'OPECST et des délégations ont été désignés le 29 octobre, et leurs bureaux ont été constitués les 4 et 5 novembre. La délégation à l'outre-mer s'est constituée le jeudi 20 novembre.

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19 novembre 2014

Une proposition de loi pour favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Mercredi 19 novembre, le Sénat a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par le sénateur Roland COURTEAU (Soc - Aude) et les membres du groupe socialiste et apparentés.

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19 novembre 2014

Relance économique de la zone euro : comment la France peut-elle agir ?

Mercredi 19 novembre, le Sénat a débattu sur l’action de la France pour la relance économique de la zone euro.

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19 novembre 2014

Protection des migrants en Méditerranée : trois questions à André REICHARDT

Mercredi 19 novembre, André REICHARDT (UMP - Bas-Rhin) a fait une communication sur la surveillance des frontières et le sauvetage des migrants en Méditerranée devant la commission des affaires européennes, au nom du groupe de travail sur les migrations. Retour en trois questions sur cette communication.

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19 novembre 2014

Les sénateurs préparent la Conférence Paris Climat 2015 (COP21)

Mercredi 19 novembre, la commission du développement durable a procédé à l’audition de Christian PERTHUIS, président du Conseil scientifique de la Chaire économie du climat.

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18 novembre 2014

Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine

Mardi 18 novembre, le Sénat a débattu sur le thème "Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine", à l’initiative du groupe RDSE.

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18 novembre 2014

Sécurité sociale des étudiants : une proposition de loi pour réformer le système

Mardi 18 septembre, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues.

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18 novembre 2014

Faut-il rétablir le septennat ?

Au terme de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE, les sénateurs n'ont pas terminé l'examen de la proposition de loi constitutionnelle de Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal) et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable.

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17 novembre 2014

Première édition du "Sénat hors les murs" lundi 17 novembre 2014 à Chartres

La commission des lois, présidée par Philippe BAS (UMP - Manche), s'est déplacée à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui débutera au Sénat en décembre prochain.

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13 novembre 2014

Un projet de loi pour mieux prévenir et réprimer le terrorisme

Jeudi 13 novembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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12 novembre 2014

Collectivités territoriales : un rapport d’étape sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017

Mercredi 12 novembre 2014, Philippe DALLIER (UMP - Seine-Saint-Denis), Charles GUENÉ (UMP - Haute-Marne) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal) ont présenté à la presse leur rapport d’information sur la situation financière des collectivités locales et les conséquences de la baisse de la dotation générale de fonctionnement de 11 milliards d’euros pour les années 2015 à 2017.

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12 novembre 2014

La commission du développement durable a entendu Alexandre de Juniac, président-directeur général d’Air France-KLM

Mercredi 12 novembre, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a procédé à l’audition d’Alexandre de JUNIAC, président-directeur général du groupe Air France-KLM.

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12 novembre 2014

Aménagement numérique du territoire : la commission du développement durable auditionne Axelle LEMAIRE

Mercredi 12 novembre, la commission du développement durable du Sénat a entendu Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique.

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6 novembre 2014

Suivez les questions cribles thématiques

Tous les quinze jours, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques. Jeudi 6 novembre, la séance de questions cribles thématiques était consacrée au logement étudiant.

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29 octobre 2014

Représentants du Sénat à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Mercredi 29 octobre, le Sénat a élu les six membres titulaires et les six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

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29 octobre 2014

Cour de justice de la République : le Sénat a élu les sénateurs juges parlementaires

Mercredi 29 octobre, le Sénat a élu les douze sénateurs amenés à être pour six d’entre eux juges titulaires et pour six autres, juges suppléants à la Cour de justice de la République. Retour sur le rôle de cette institution.

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28 octobre 2014

Présence des sénateurs sur les réseaux sociaux

Le 28 septembre dernier, à la suite des élections sénatoriales, 88 nouveaux élus ont rejoint la Haute Assemblée. Plus connectés que leurs prédécesseurs, ces élus ont dynamisé la présence des sénateurs sur Facebook, Twitter et la blogosphère. Voici un état des lieux.

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28 octobre 2014

Réforme territoriale : le Gouvernement défend sa réforme devant le Sénat

Mardi 28 septembre 2014, à la demande du Président du Sénat, Gérard Larcher, le premier ministre Manuel Valls s’est adressé au Sénat sur le sujet de la réforme territoriale, sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution. Un débat a suivi le prononcé de sa déclaration.

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23 octobre 2014

Questions cribles thématiques

Tous les quinze jours, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques. Jeudi 23 octobre, la séance de questions cribles thématiques était consacrée aux accords de libre-échange.

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23 octobre 2014

Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?

Jeudi 23 octobre, le Sénat a débattu des conclusions de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet.

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22 octobre 2014

Conseils intercommunaux : une proposition de loi pour encadrer l’accord local de représentation des communes

Mercredi 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD (Soc - Val d’Oise) et Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération.

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21 octobre 2014

Le Sénat débat des conclusions du comité de suivi sur l'amiante

Mardi 21 octobre, le Sénat a débattu des conclusions du comité de suivi sur la mission d'information de 2005 sur l'amiante.

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21 octobre 2014

Allocution de Gérard LARCHER, Président du Sénat

Mardi 21 octobre, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a présenté les grandes orientations de son mandat.

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17 octobre 2014

Journée mondiale du refus de la misère : retour sur les travaux du Sénat

À l’occasion de l’édition 2014 de la Journée mondiale du refus de la misère, retour sur les travaux du Sénat sur la thématique.

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13 octobre 2014

Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Le 13 octobre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. 

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9 octobre 2014

Le Sénat enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe

Le 9 octobre 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé la suspension "sine die [du] dispositif de l'écotaxe". Retour sur les travaux menés par la commission d'enquête du Sénat sur les modalités de mise en oeuvre de l'écotaxe.

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8 octobre 2014

Un dispositif multimédia exceptionnel pour couvrir les Sénatoriales 2014

Une carte interactive, 159 tweets, 76 infographies, 145 photos, 5 vidéos, le Sénat a mis en place un dispositif multimédia exceptionnel pour couvrir les élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

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8 octobre 2014

Les groupes politiques au Sénat sous la Ve République

Les groupes politiques jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans le fonctionnement interne du Sénat, renforcé par la réforme constitutionnelle de 2008.
Retrouvez sur cette page des informations sur les groupes politiques actuels au Sénat ainsi qu’une infographie interactive sur l’évolution de la composition des groupes politiques au Sénat sous la Ve République

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1er octobre 2014

Une proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC)

Le 1er octobre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1104 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

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29 septembre 2014

Ratification de la loi "FATCA" : mieux lutter contre la fraude internationale

Le 29 septembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite " loi FATCA").

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28 septembre 2014

Les Sénatoriales en infographies

Retrouvez tous les résultats et les statistiques de scrutin des Sénatoriales 2014.

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28 septembre 2014

Les Sénatoriales sur Twitter

Retrouvez le flux Twitter lié aux Sénatoriales 2014.

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28 septembre 2014

Sénatoriales 2014

Les élections sénatoriales se sont déroulées le 28 septembre 2014.

Accéder au site des Sénatoriales 2014

 

25 septembre 2014

Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?

Jeudi 25 septembre, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur le thème : "Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?".

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24 septembre 2014

Intervention militaire en Irak : débat à la tribune du Sénat le 24 septembre

Mercredi 24 septembre à 15 heures, le Sénat était convoqué en session extraordinaire pour débattre sur l’engagement des forces armées françaises afin de soutenir les Autorités irakiennes contre le terrorisme.

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24 septembre 2014

Sport professionnel et collectivités locales : une proposition de loi pour un nouveau modèle économique

Mercredi 24 septembre, Michel SAVIN (UMP - Isère) a présenté à la presse une proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel.

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