Jeudi 26 juillet 2018, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges.

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Jeudi 26 juillet 2018, le Sénat examine, en nouvelle lecture  la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communes d'agglomération, adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

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Jeudi 26 juillet 2018, le Sénat examine la proposition de loi et la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture.

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Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

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Mercredi 25 juillet 2018 à 12 heures, Max BRISSON et Catherine LABORDE présentent à la presse leur rapport d'information sur le métier d'enseignant, fait au nom de la commission de la culture présidée par Catherine MORIN-DESAILLY.

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Mardi 24 juillet 2018 à 14h30, Guillaume ARNELL, Mathieu DARNAUD et Victoire JASMIN présentent à la presse leur rapport d'information sur "Les risques naturels majeurs dans les outre-mer" (volet 1 :  prévention, alerte et gestion de l'urgence), fait au nom de la délégation aux outre-mer, présidée par Michel MAGRAS.

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Mardi 24 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

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Mardi 24 juillet 2018 à 16h45, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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Lundi 23 juillet 2018 à 18 heures, la commission mixte chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles se réunit.

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À partir du lundi 16 juillet 2018, le Sénat examine en séance publique le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

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Mercredi 18 juillet 2018, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde thématique sur la bioéthique portant sur les "nouveaux enjeux de l'intelligence artificielle en santé".

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Lundi 16 juillet 2018, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

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Vendredi 13 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-607 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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Jeudi 12 juillet 2018, Simon SUTOUR a présenté son rapport d'information sur "Les relations entre l'Union européenne et Israël et les Territoires palestiniens" devant la commission des affaires européennes. Retour en 3 questions avec l'auteur de ce rapport

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Jeudi 12 juillet 2018, Jean BIZET, Claude KERN et Simon SUTOUR ont présenté leur rapport d'information sur la mission qu'ils ont effectuée en Serbie et au Monténégro devant la commission des affaires européennes. Retour en 3 questions avec les auteurs de ce rapport

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Jeudi 12 juillet 2018, Dominique de LEGGE a présenté à la presse son rapport budgétaire sur la disponibilité des hélicoptères du ministère des armées, fait au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ.

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Jeudi 28 juin 2018, Catherine MORIN-DESAILLY a présenté à la presse les conclusions de son rapport "Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation".

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Jeudi 12 juillet 2018, à l'issue du débat sur l'orientation des finances publiques, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.

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Jeudi 12 juillet 2018, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Jeudi 12 juillet 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-604 autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

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Mardi 10 juillet 2018, Cédric PERRIN et Rachel MAZUIR, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur l'évolution de la situation en Libye, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense. Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

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Mardi 10 juillet 2018, Bernard CAZEAU, président, et Sylvie GOY-CHAVENT, rapporteure, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique.

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Mardi 10 juillet 2018, Cédric PERRIN et Rachel MAZUIR ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur l'évolution de la situation en Libye, fait au nom de la commission des affaires étrangères présidée par Christian CAMBON.

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Mardi 10 juillet 2018, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

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Mercredi 4 juillet 2018, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

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Mardi 3 juillet 2018, Michel BOUTANT, président, et François GROSDIDIER, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure : "Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine".

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Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

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Lundi 2 juillet 2018, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, a organisé une conférence de presse sur les difficultés de mise en oeuvre du prélèvement à la source, au cours de laquelle il a présenté sa proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l’impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables.

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Mercredi 27 juin 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-515 pour un nouveau pacte ferroviaire.

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Mardi 26 juin 2018, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi relative à la protection du secret des affaires par au moins soixante sénateurs et soixante députés.

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Mercredi 25 juin 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-509 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

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Mercredi 20 juin 2018, la commission des finances a organisé une audition sur les enjeux liés au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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Mercredi 20 juin 2018, la commission des affaires sociales a adopté le rapport d'Yves DAUDIGNY, Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN qui appelle à consolider le modèle français d’accès précoce aux médicaments innovants.

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Mercredi 20 juin 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles.

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Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix pour et 148 voix contre, la proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, présentée par Nathalie GOULET, André REICHARDT et plusieurs de leurs collègues.

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Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues.

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Mercredi 13 juin 2018, la commission des finances a entendu une communication de Vincent CAPO-CANELLAS sur la modernisation des services de la navigation aérienne.

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Mercredi 13 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par Jean‑Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 13 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD, à la demande du groupe Les Républicains, par 179 voix pour contre 125.

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Mercredi 13 juin 2018, Alain CHATILLON, président, et Martial BOURQUIN, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport d’information de la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays.

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Mardi 12 juin 2018, Pascal ALLIZARD et Gisèle JOURDA ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d’information sur les nouvelles routes de la soie.

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Jeudi 7 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, présentée par Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues.

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Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, déposée au Sénat par Gérard LARCHER, Président.

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Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présentée par Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ.

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Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées.

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Mercredi 6 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1^er juillet 1964.

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Mardi 5 juin 2018, lors de sa séance du soir, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité", à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois.  

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Mardi 5 juin 2018, un débat sur le bilan de l'application des lois a eu lieu au Sénat.

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Mercredi 16 mai 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, le Sénat a repris la discussion entamée le 7 mars. Il n’a pas adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer.

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Mercredi 16 mai 2018, Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur les mutilations sexuelles féminines.

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Mercredi 16 mai 2018, Olivier CADIC a présenté à la presse son rapport "Pour une France libre d'entreprendre", fait au nom de la délégation aux entreprises.

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Mercredi 16 mai 2018, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy".

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Mercredi 16 mai 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, présentée par Françoise CARTRON, Laurence HARRIBEY et Philippe MADRELLE.

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Mardi 15 mai 2018, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de résolution en application  de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), présentée par Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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Jeudi 19 avril 2018, la commission des affaires sociales a organisé un colloque sur la réforme des retraites, sous le haut patronage du Président du Sénat, Gérard LARCHER.

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Jeudi 19 avril 2018, le Président de la République a promulgué à la loi organique n° 2018-280 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

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Mercredi 18 avril 2018, Jean-Marie BOCKEL et Jean-Marc TODESCHINI ont fait une communication sur le service national universel devant la presse, au nom de la commission des affaires étrangères présidée par Christian CAMBON.

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Mercredi 18 avril 2018, Jean-François HUSSON a présenté à la presse ses principales observations sur l'enquête confiée à la Cour des comptes par la commission des finances, pour réaliser un bilan des politiques de soutien au développement des énergies renouvelables, sous la présidence de Vincent ÉBLÉ. Retour en 3 questions avec Jean-François HUSSON.

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Vendredi 13 avril 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-266 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat.
Cette loi est à l'initiative de Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues.

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Jeudi 5 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi de Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des conseillers métropolitains.

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Jeudi 5 avril 2018, la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales ont adopté les propositions d'Alain MILON et Sophie PRIMAS sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire.

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Mercredi 4 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

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Mercredi 4 avril 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi, présentée par Monique LUBIN, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.

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Mercredi 4 avril 2018, Philippe DALLIER, rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à la politique de la ville au sein de la mission "Cohésion des territoires", a présenté à la presse ses principales observations et recommandations sur l'enquête confiée à la Cour des comptes sur le programme "Habiter mieux".

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Mardi 3 avril 2018, le Sénat a débattu en séance publique sur la situation des EHPAD.

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Jeudi 29 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-217 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Elle est parue au Journal officiel n° 76 du 31 mars 2018.

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Jeudi 29 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

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Mercredi 28 mars 2018, le Sénat a adopté définitivement la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs, présentée par Dominique de LEGGE, Christian MANABLE, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues

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Mardi 27 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles déposée par Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL.

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Mardi 20 mars 2008, le Président de la République a promulgué la loi 2018-187 la permettant une bonne application du régime d'asile européen.

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Jeudi 8 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants dont il avait été saisi par plus de soixante députés.

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Jeudi 8 mars 2018, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe LREM, le Sénat a adopté la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce.

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Mercredi 7 mars 2018, le Sénat a décidé de renvoyer en commission la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain, examinée dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

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Mercredi 7 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi présentée par Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

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Mardi 6 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues.

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Lundi 26 février 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-133 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

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Jeudi 22 février 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le Sénat a discuté de la proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues. En séance publique, à l’issue de la discussion générale, Françoise LABORDE, auteure de la proposition de loi, a décidé de la retirer.

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Jeudi 22 février 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 21 février 2018, Jacques-Bernard MAGNER et Alain DUFAUT, co-rapporteurs, ont présenté devant la commission de la culture le rapport de la mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif.

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Mardi 20 février 2018, le Sénat a débattu en séance publique sur l'avenir de l'audiovisuel public, à la demande de la commission de la culture.

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Mardi 20 février 2018, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport "Femmes et agriculture : pour l'égalité des territoires", à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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Jeudi 15 février 2018, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde "Être élu local en 2018, la nouvelle donne", dans le cadre du lancement du groupe de travail sur le statut des élus locaux.

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Mercredi 14 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, sur les déserts médicaux.

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Mercredi 14 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire a entendu Julien DENORMANDIE, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

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Mardi 13 février 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-84 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

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Mercredi 7 février 2018, la commission des finances du Sénat a organisé deux tables rondes, la première sur les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs ("blockchain"), et la seconde sur les risques et enjeux liés à l’essor des monnaies virtuelles.

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Mercredi 7 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Philippe DURON, président du Conseil d'orientation et des infrastructures.

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Mardi 6 février 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Catherine de KERSAUSON, présidente de la 2è chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la société du Grand Paris.

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Jeudi 1er février 2018, la commission des lois a entendu Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons.

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Jeudi 1er février 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

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Jeudi 1er février 2018, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a adopté la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Nicole BONNEFOY et les membres du groupe socialiste et républicain.

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Mercredi 31 janvier 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par Bruno RETAILLEAU, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues

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Mardi 30 janvier 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par Michel VASPART.

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Jeudi 25 janvier 2018, Alain MILON, président de la commission des finances, et Philippe MOUILLER, président, ont présenté le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de la prise en charge des personnes handicapées.

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Lundi 22 janvier 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-32 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

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Mercredi 17 janvier 2018, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Une crise en quête de Fin - Quand l'histoire bégaie", à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective.

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Mardi 16 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission. Il avait été saisi par le Président du Sénat le 16 décembre 2017.

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Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1839 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

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Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.

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Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018.

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Jeudi 28 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017.

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Mercredi 13 décembre 2017, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au CRCE, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité.

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Mercredi 6 décembre 2017, la commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur le Canal Seine-Nord Europe.

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Vendredi 1er décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1640 de finances rectificative pour 2017.

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Jeudi 23 novembre 2017 , François-Noël BUFFET a présenté son avis budgétaire sur la mission Immigration, asile et intégration.

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Jeudi 9 novembre 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, a présenté à la presse son rapport "La "rente immobilière" : mythe et réalité".

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Mardi 31 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

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Lundi 30 octobre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

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Jeudi 26 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable présentée par Bernard DELCROS, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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Mercredi 25 octobre 2017, le Sénat a débattu sur le thème "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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Mercredi 25 octobre 2017, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants - République et Territoires, le Sénat a débattu sur le thème "Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux".

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Mardi 24 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Il a également adopté la proposition de loi organique par 271 voix pour et 15 voix contre.

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Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a procédé à l'élection de juges à la Cour de justice de la République et a désigné les membres des délégations et de l'office.

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Mercredi 18 octobre 2017, Fabienne KELLER et Yvon COLLIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire "L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien".

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Mercredi 11 octobre 2017, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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Lundi 2 octobre 2017 après-midi, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique.

Gérard LARCHER a été élu Président du Sénat.

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