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Retrouvez les actualités du mois écoulé
Actualités
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Mardi 4, mercredi 5 et jeudi 6 octobre 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Garantir l’indépendance des médias et de leurs acteurs
Jeudi 29 septembre 2016, le Sénat examine en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
Suivez les questions d’actualité au Gouvernement
Jeudi 29 septembre, à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.
Projet de loi pour une République numérique
Mercredi 28 septembre, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique.
Brexit : quelles conséquences pour l'Union européenne ?
Mardi 27 septembre 2016 à 16h15, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne organise une table ronde avec des groupes de réflexion.
Quelle justice en France pour le XXIe siècle ?
Mardi 27 septembre, le Sénat entame l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
Candidature de Paris aux jeux olympiques de 2024
Mercredi 21 septembre, la commission de la culture a entendu Anne HIDALGO, maire de Paris, sur la candidature de Paris aux jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Accueil des réfugiés en France et en Europe
Mercredi 21 septembre, la commission des lois a entendu Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, sur la création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national.
Deuxième cycle du système Licence-Master-Doctorat
Mercredi 21 septembre 2016, la commission de la culture a nommé Jean-Léonce DUPONT rapporteur sur la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.
Agriculture : situation et avenir
Mercredi 14 septembre 2016, Gérard BAILLY, président, et Daniel DUBOIS, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du groupe de travail, mis en place par la commission des affaires économiques, sur les normes en matière agricole.
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Mercredi 14 septembre, les commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits se sont réunies pour examiner les dispositions du projet de loi et de la proposition de loi organique restant en discussion. Elles ne sont pas parvenues à l'adoption d'un texte commun.
Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER
Mardi 6 septembre 2016, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a tenu une conférence de presse de rentrée.
Anniversaire de la Libération de Paris
Le Sénat commémore l'anniversaire de la Libération de Paris
Loi travail : nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs?
Lundi 8 août 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Lundi 8 août 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Faciliter les procédures d’inscription sur les listes électorales
Lundi 1er août 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, et la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Le Sénat : une année en 17 dates clefs
Le Sénat et les Français : quelques exemples de dispositions récentes initiées par le Sénat qui auront un impact sur le quotidien des Français
Le Sénat a débattu au cours de la session 2015-2016 de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des citoyens français. De ces débats sont issues de nombreuses dispositions, directement initiées ou inspirées par le Sénat, qui auront un impact direct sur leur quotidien. Voici quelques exemples récents de ces dispositions.
Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 18 au 21 juillet 2016
Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015
Vendredi 22 juillet 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-999 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
État d'urgence
Jeudi 21 juillet 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-987 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
Attentat de Nice
Mardi 19 juillet 2016, le Sénat a observé, en séance publique, un moment de recueillement en hommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016.
Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 11 au 13 juillet 2016
Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.
Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 4 au 8 juillet 2016
Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Jeudi 7 juillet 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne
Mercredi 6 juillet 2016, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Yves DAUDIGNY ont fait une communication devant la commission des Affaires sociales sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne.
Retour en trois questions avec les auteurs de cette communication.
Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 27 juin au 1er juillet 2016
Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.
Les travaux de la délégation aux entreprises
Jeudi 30 juin 2016, la délégation sénatoriale aux entreprises s'est déplacée dans les Hautes-Alpes à la rencontre d'entrepreneurs.
Sahel : la stabilité passe par le développement
Mercredi 29 juin 2016, Henri de RAINCOURT et Hélène CONWAY-MOURET ont rendu public leur rapport d'information "Sahel : Repenser l'aide publique au développement" fait au nom de la commission des affaires étrangères.
Retour en trois questions sur ce rapport avec ses auteurs.
Quelles pistes pour enrayer le cycle de la pauvreté ?
Vendredi 24 juin 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-832 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.
Cette loi a été initiée par Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues.
Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 20 au 24 juin 2016
Avenir de la politique de sécurité et de défense commune
Retour en trois questions sur la proposition de résolution européenne sur les perspectives de la politiques de sécurité et de défense commune (PSDC) avec ses auteurs Gisèle JOURDA et Yves POZZO di BORGO.
Quelle supervision internationale de l’ICANN ?
Mardi 21 juin 2016, le groupe d’études "Société numérique, nouveaux usages, nouveaux médias" de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde sur le thème : "Quelle supervision internationale de l’ICANN ?".
L’économie bleue : refonder la politique maritime de la France
Lundi 20 juin 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-816 pour l'économie bleue.
Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 13 au 17 juin 2016
Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Mercredi 15 juin 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-786 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales
Mercredi 15 juin 2016, la commission des finances a procédé aux auditions de Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France, et Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 6 au 10 juin 2016
Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.
Débat sur les conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada
Jeudi 9 juin 2016, les sénateurs ont débattu en séance publique, à la demande du groupe CRC, des conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (CETA).
Finances locales : quelles évolutions pour les finances des communes et intercommunalités ?
Jeudi 9 juin 2016, à la demande du groupe UDI-UC, le Sénat a débattu en séance publique sur le thème "Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale".
Sanctions à l'égard de la Russie
Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement.
Retour en trois questions sur cette proposition de résolution européenne avec ses auteurs : Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR.
Communication sur les émissions des véhicules à moteur diesel
Mercredi 8 juin 2016, Louis NÈGRE, président du groupe de travail "Mobilités et transports", a présenté à la presse sa communication sur les émissions des véhicules à moteur diesel.
Un an après, quelle mise en oeuvre de la transition énergétique en France ?
Mardi 7 juin 2016, les sénateurs ont débattu, en séance publique de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de dresser un état des lieux de la mise en œuvre de la transition énergétique en France, à la demande du groupe Les Républicains.
Les comptes rendus de commissions pour le contrôle de l'application des lois
Mardi 7 juin 2016, un débat sur le bilan annuel de l'application des lois s'est tenu en séance publique avec le Gouvernement.
Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Vendredi 3 juin 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-731 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Sénat Hebdo : retrouvez en vidéo les principaux événements du 30 mai au 3 juin 2016
Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.
Les Autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes en question
Jeudi 2 juin 2016, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) et la proposition de loi organique relative aux AAI et API, adoptées par l'Assemblée nationale.
Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant
Mercredi 1er juin, Vincent EBLÉ et André GATTOLIN, rapporteurs spéciaux, ont fait une communication devant la commission des finances sur les conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre sur le secteur du spectacle vivant.
Retour en trois questions sur cette communication avec les deux rapporteurs spéciaux.
Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale
Mardi 31 mai 2016, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale. Après la suppression de l’article 1er, le Sénat a décidé de retirer cette proposition de loi de son ordre du jour sur la proposition d’Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, et avec l’accord de son auteur Éric DOLIGÉ.
État d’urgence : prorogation du dispositif et renforcement de ses dispositions
Vendredi 20 mai 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-629 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
"Manger local" : favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation adoptée par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016.
Instaurer un revenu de base
Jeudi 19 mai 2016, le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base présentée par Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues.
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs
Mercredi 18 mai 2016, le Sénat a entamé en séance publique l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs.
Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Mercredi 18 mai 2016, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale déposée au Sénat par Éric BOCQUET et plusieurs de ses collègues.
Loi travail et crise migratoire : Gérard LARCHER répond à vos questions
Mercredi 18 mai à 16h30, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a participé à une séance de Questions / Réponses sur Twitter avec les internautes qui porte notamment sur la loi travail et l'Europe en crise.
Renforcer la sécurité de l’usage des drones civils
Mardi 17 mai 2016, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage de drones civils des sénateurs Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER.
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Mercredi 11 mai 2016, la commission des lois a examiné le rapport de Mathieu DARNAUD, mais elle n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi rect., présentée par Yannick BOTREL, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues, visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale.
Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Mardi 10 mai 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-564 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Cadre législatif et réglementaire des essais cliniques
Mardi 3 mai 2016, à la demande de la commission des affaires sociales, le Sénat a débattu sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.
Amender la loi en commission uniquement : une nouvelle procédure à l’œuvre
En application de la réforme du Règlement du Sénat adoptée le 13 mai 2015 visant l’amélioration de ses méthodes de travail et de ses pratiques, le Sénat peut appliquer une nouvelle procédure d’amendement de la loi qui s’exerce uniquement lors de son examen en commission (PEC). Retour sur cette procédure et les changements qu’elle entraîne.
Fiscalité : la réforme du prélèvement de l’impôt à la source
Mercredi 27 avril 2016, la commission des finances a entendu Michel SAPIN et de Christian ECKERT sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Programme de stabilité 2016-2019
Mercredi 27 avril 2016, le Sénat a débattu du projet de programme de stabilité.
Moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle
Lundi 25 avril 2016, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2016-506 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la loi n° 2016-508 de de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
Quelles évolutions de la déontologie, des droits et des obligations des fonctionnaires ?
Mercredi 20 avril 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
Mercredi 13 avril 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-444 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Collectivités territoriales : Tome III du rapport d’information sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017
Jeudi 7 avril 2016, Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD ont présenté à la presse le tome III des travaux de la délégation aux collectivités territoriales "Baisse des dotations de d'État : perspective".
10 recommandations pour renforcer l’efficacité du renseignement intérieur
Mercredi 23 mars 2016, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur, à la demande du groupe Les Républicains.
Inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution
Mardi 22 mars 2016, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, adopté par l'Assemblée nationale.
Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme
Mardi 22 mars 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-339 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
L’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population en débat
Mardi 15 mars 2016, après une déclaration du Gouvernement, les sénateurs ont débattu en séance publique du rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant
Lundi 14 mars 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-297 relative à la protection de l'enfant.
Cette loi, à l'initiative de la sénatrice Michelle MEUNIER, de Muguette DINI (ancienne sénatrice) et de plusieurs de leurs collègues prévoit de renforcer et d'améliorer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 7 au 11 mars 2016
Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.
Accords transatlantiques : faut-il recourir à l’arbitrage pour régler les conflits entre États et investisseurs ?
Mardi 8 mars 2016, la commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères ont entendu Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP).
Évolution du droit des étrangers en France
Lundi 7 mars 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France. Elle est parue au Journal officiel n° 57 du 8 mars 2016.
Débat sur la situation financière des départements
Mercredi 2 mars 2016, à la demande du groupe "Les Républicains", le Sénat a débattu sur la situation financière des départements.
Vers une simplification des normes pour les collectivités territoriales
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué un groupe de travail afin d’élaborer un rapport d’information et une proposition de loi destinés à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.
Mardi 1er mars 2016, le groupe de travail a organisé une table ronde réunissant des membres de juridictions administratives et une autre avec des professionnels de l’urbanisme et de l’architecture, mercredi 2 mars.
La politique "zéro chômage longue durée" testée dans dix territoires volontaires
Lundi 29 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-231 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 15 au 19 février 2016
Les conséquences à tirer des jurisprudences récentes en matière de PMA et de GPA
Mercredi 17 février 2016, Yves DÉTRAIGNE et Catherine TASCA ont présenté à la presse, au nom de la commission des lois, leur rapport d'information "Les conséquences à tirer des jurisprudences récentes en matière de PMA et GPA".
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Jeudi 11 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-138 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le Grand Paris Express : un projet stratégique pour le devenir de l’Île-de-France
Mercredi 10 février 2016, la commission des finances a entendu Jean-Yves LE BOUILLONNEC, président du conseil de surveillance, et Philippe YVIN, président du directoire, de la Société du Grand Paris, sur les enjeux énonomiques et financiers de la construction du Grand Paris Express.
Inscrire les principes fondamentaux de la loi sur la laïcité dans la Constitution
Mercredi 3 février 2016, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle de Jacques MÉZARD (Cantal - RDSE) et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution.
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Mardi 2 février, le Sénat adopté la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.
Fin de vie : créer de nouveaux droits en faveur des malades
Mardi 2 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Engagement des forces armées en Syrie
Mercredi 27 janvier 2016, la commission des affaires étrangères a entendu S.E.M. Ehab BADAWY, ambassadeur en France de la République arabe d'Égypte, sur la situation régionale, puis Stéphane LACROIX et Fatiha DAZI-HÉNI sur l'Arabie saoudite.
Pour la modernisation de notre système de santé
Mardi 26 janvier 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé.
Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
Jeudi 14 janvier 2016, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé "Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises".
Baisse des dotations des collectivités territoriales : simplifier les normes dans le respect des directives européennes
Mardi 12 janvier 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales, présentée par Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, par 187 voix contre 149.
Loi de finances pour 2016 : suivre les étapes de l'examen du texte
Mardi 29 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016.
Projet de loi de finances pour 2016 : comprendre les enjeux du texte
Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.
Loi de finances rectificative pour 2015
Mardi 29 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1786 de finances rectificative pour 2015.
Adapter la société au vieillissement de la population
Lundi 28 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
L'année 2015 au Sénat
Retour sur l'année 2015 au Sénat grâce à notre frise chronologique interactive.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Lundi 21 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Trois questions à Michel MERCIER, rapporteur spécial du comité de suivi de l’état d’urgence de la commission des lois
Un comité de suivi de l’état d’urgence a été institué par la commission des lois du Sénat. Retour en trois questions sur les travaux de ce comité avec Michel MERCIER, rapporteur spécial.
Logement et fiscalité immobilière : 3 questions à Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
Mercredi 21 octobre 2015, le groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière a présenté ses conclusions devant la commission des finances, qui ont fait l'objet d'un rapport d'information "Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir".
Retour en trois questions sur cette mission de contrôle avec Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, et Philippe DALLIER, rapporteur spécial de la mission "Egalité des territoires et logement".
Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et Radio France
Mardi 1er décembre 2015, Jean-Pierre LELEUX a fait une communication devant la commission de la culture sur le Contrat d'Objectifs et de Moyens pour la période de 2015 à 2019 entre l'État et Radio France.
Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Lundi 30 novembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1556 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.
Hommage aux victimes des attentats qui ont meurtri la France
Vendredi 27 novembre 2015 à 10h30, par solidarité avec les victimes et familles des victimes des attentats réunis aux Invalides, les sénateurs ont observé un moment de recueillement à l'ouverture de la séance publique, sous la présidence de Mme Isabelle Debré, Vice-Présidente du Sénat.
Couverture numérique des territoires
Jeudi 26 novembre 2015, Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE ont présenté à la presse leur rapport d'information "Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions", fait au nom du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire.
Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions
Mercredi 18 novembre, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a tenu un débat sur le thème "Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie".
Climat : une proposition de résolution pour affirmer le rôle déterminant des territoires dans l’accord de la Conférence des Parties (COP 21)
Lundi 16 novembre 2015, les sénateurs ont adopté à l'unanimité en séance publique la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, déposée par Jérôme BIGNON (Les Républicains - Somme) et plus de 30 sénateurs.
Quel avenir pour France Télévisions ?
Mercredi 4 novembre, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a entendu Delphine ERNOTTE, présidente de France Télévisions.
La commission des finances du Sénat adopte un rapport sur la délivrance des visas.
Le 29 octobre 2015, Éric DOLIGÉ et Richard YUNG ont présenté à la commission des finances leur rapport d'information sur la délivrance des visas.
La commission des finances du Sénat publie un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections.
Le 28 octobre 2015, Hervé MARSEILLE a présenté à la commission des finances son rapport d'information sur le coût de l'organisation des élections. Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.
Quel avenir pour le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ?
Mardi 27 octobre 2015, les sénateurs n'ont pas adopté le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi organique relative à Saint Barthélemy
Jeudi 22 octobre 2015, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, déposée par Michel MAGRAS (Les Républicains - Saint-Barthélemy).
Retour en trois questions avec Mathieu DARNAUD (Les Républicains - Ardèche), rapporteur de cette proposition de loi organique.
Suppression de la publicité pour les programmes jeunesse à la télévision publique
Le mercredi 21 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi d’André GATTOLIN relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
La politique étrangère de la France en débat
Jeudi 15 octobre 2015, le Sénat a organisé un débat sur le thème "la politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ?"
Pour une modernisation de la télévision numérique terrestre
Mercredi 14 octobre 2015, le Président de la République a promulgué la loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
La réforme des institutions et le droit des étrangers en France : Gérard LARCHER répond à vos questions
Mercredi 7 octobre à 16 heures, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a participé à une séance de Questions / Réponses sur Twitter avec les internautes qui a porté notamment sur la réforme des institutions et le droit des étrangers en France.
Financement de l’audiovisuel public
Mardi 29 septembre 2015, André GATTOLIN et Jean-Pierre LELEUX, respectivement membres de la commission des finances et de la commission de la culture, ont présenté les conclusions de leur rapport pour définir un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public.
Régime social des indépendants : trois questions à Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY
Mardi 24 juin 2014, Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY ont présenté à la presse leur rapport sur le régime social des indépendants, fait au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Mardi 22 septembre 2015, le Conseil économique et social, saisi par Gérard LARCHER, Président du Sénat, a rendu son avis et proposé des pistes d'amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime.
Fiscalité du numérique : vers un prélèvement plus efficace
Jeudi 17 septembre, Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, et les membres du groupe de travail de la commission des finances sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique ont présenté à la presse les conclusions de deux rapports.
Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : deux exemples européens
Mercredi 9 septembre, la commission des finances a entendu une communication de Charles GUENÉ (Les Républicains - Haute-Marne) et Claude RAYNAL (Socialiste et républicain - Haute-Garonne), rapporteurs spéciaux de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", sur la façon dont l’Italie et l’Autriche associent leurs collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Cette communication était suivie par une conférence de presse.
Comment mieux maîtriser la masse salariale de l’État ?
Mercredi 9 septembre 2015, la commission des finances a organisé une série d’auditions portant sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État.
Quelles solutions pour venir en aide aux minorités persécutées au Moyen-Orient ?
Mercredi 9 septembre 2015, la commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Pierre RAFFARIN (Les Républicains - Vienne), a entendu Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les minorités persécutées au Moyen-Orient (en commun avec le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens d’Orient du Sénat).
Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER
Jeudi 3 septembre 2015, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé, notamment, les travaux du Sénat de la session ordinaire 2015-2016.
Le Sénat et les Français : quelques exemples de dispositions initiées par le Sénat en 2014-15 qui auront un impact sur la vie des Français
De l'accès à Internet au stationnement des personnes handicapées, de la formation aux premiers secours à la lutte contre l'occupation illicite du logement d'autrui, de la lutte contre la précarité au développement des transports propres, le Sénat a débattu au cours de l’année écoulée de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des citoyens français. De ces débats sont issues de nombreuses dispositions directement initiées ou inspirées par le Sénat qui auront un impact direct et positif sur leur quotidien.
