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Actualités

7 mai 2015

Droit d’asile : réformer un système à bout de souffle

Les 7, 11 et 18 mai 2015, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2014.
Mercredi 15 avril, François-Noël BUFFET (UMP - Rhône) a présenté à la presse ses propositions sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile dont il est le rapporteur.

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4 mai 2015

Libérer la croissance en France : le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Lundi 4 mai, à partir de 10 heures, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
593 amendements restent à examiner.
Les articles 71 à 82 bis relatifs au travail dominical et en soirée ont été appelés en priorité.

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22 avril 2015

Débat vidéo en direct avec Gérard LARCHER mercredi 22 avril 2015 à 17 heures

Mercredi 22 avril 2015 à 17 heures, Gérard LARCHER, Président du Sénat, débattra en direct avec des journalistes autour de deux thèmes :
- le rapport qu'il vient de remettre au Président de la République sur l'engagement républicain,
- le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit "Loi Macron".

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20 avril 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #972015

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 13 au 19 avril.

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17 avril 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 13 au 17 avril 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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17 avril 2015

Une proposition de loi pour moderniser le secteur de la presse

 

Vendredi 17 avril 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-433 portant diverses dispositions tendant à moderniser le secteur de la presse.

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16 avril 2015

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Deux jeudis après-midi par mois, l'ordre du jour du Sénat est consacré à une séance de questions d'actualité au Gouvernement (QAG). Une séance de QAG s'est tenue le jeudi 16 avril.

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15 avril 2015

Vers une révision du droit d’auteur pour un marché numérique unique au niveau européen ?

Mercredi 15 avril, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a procédé à l'audition de Pascal ROGARD, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), et Olivier BRILLANCEAU, directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF), dans la perspective de la refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

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15 avril 2015

Le rôle de l’éducation populaire dans le renforcement du vivre-ensemble

Mercredi 15 avril, le Groupe d'études sénatorial sur l'éducation populaire et la culture a organisé une table ronde consacrée au rôle de l'éducation populaire dans le renforcement du vivre ensemble.

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15 avril 2015

Quel avenir pour France Télévisions ?

Mercredi 15 avril, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a procédé à l'audition Nicolas de TAVERNOST, président du Groupe M6, Nonce PAOLINI, président du Groupe TF1, et Bertrand MÉHEUT, président du Groupe Canal +, sur l’avenir de France Télévisions.

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15 avril 2015

Fin de vie : créer de nouveaux droits en faveur des malades

Mercredi 15 mars, la commission des affaires sociales a procédé à l'audition d'Alain CLAEYS et Jean LEONETTI sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

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13 avril 2015

Déplacement de la délégation aux entreprises à Londres

Lundi 13 avril, des sénateurs de la délégation sénatoriale aux entreprises se sont rendus à Londres, notamment pour rencontrer des créateurs d'entreprises et des exportateurs implantés au Royaume-Uni et visiter un centre pour l'emploi et l'insertion des jeunes expatriés français.

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13 avril 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #98

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 6 au 12 avril. 

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10 avril 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 6 au 10 avril 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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7 avril 2015

Visite au Sénat de son Excellence M. Béji Caïd Essebsi, Président de la République tunisienne

À l'occasion de sa visite d'État en France, Son Excellence M. Béji Caïd ESSEBSI, Président de la République tunisienne, a été reçu par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, mardi 7 avril 2015, à l’occasion d’un déjeuner.
M. ESSEBSI s’est exprimé ensuite dans l’hémicycle du Sénat, lors d’une réception solennelle.

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7 avril 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #97

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 30 mars au 5 avril.

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3 avril 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 30 mars au 3 avril 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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2 avril 2015

Vers une révision de la loi de programmation militaire

Jeudi 2 avril, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire, à la demande du groupe UMP.

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2 avril 2015

Cannabis : faut-il autoriser un usage contrôlé ?

Jeudi 2 avril, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues autorisant l’usage contrôlé du cannabis.

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1er avril 2015

Lutte contre le terrorisme : adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne

Mercredi 1er avril, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme, tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Cette proposition de résolution a été présentée par Jean BIZET (UMP - Manche) et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires européennes.

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1er avril 2015

Les sénateurs préparent la Conférence Paris Climat 2015 (COP21)

Mercredi 1er avril, la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable ont entendu Nicolas HULOT sur la Conférence Paris Climat 2015 (COP21).

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31 mars 2015

Élargir l’accès au mandat d’élu local

Mardi 31 mars 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-366 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Présenté par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, ce texte fait suite aux réflexions menées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012.

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31 mars 2015

Collectivités territoriales : un rapport d’étape sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017

Mercredi 31 mars la délégation aux collectivités territoriales a procédé à des auditions relatives à la hausse des tarifs de stationnement de la Ville de Paris, dans le cadre des travaux de Philippe DALLIER (UMP - Seine-Saint-Denis), Charles GUENÉ (UMP - Haute-Marne) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal)  sur l'évolution des finances locales.

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30 mars 2015

Une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Lundi 30 mars, le Sénat a adopté par 162 voix pour et 42 voix contre l’ensemble de la proposition de loi dont l'intitulé est ainsi rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées.

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30 mars 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #96

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 23 au 29 mars.

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27 mars 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 23 au 27 mars 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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25 mars 2015

Les nouveaux défis de l'aménagement du territoire

Mercredi 25 mars, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire ont organisé une table ronde sur les nouveaux défis de l’aménagement du territoire.

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25 mars 2015

Quelle influence de la France à l’étranger ?

Mercredi 25 mars, le Sénat a organisé un débat sur "l’influence de la France à l’étranger", à la demande du groupe UMP.

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24 mars 2015

Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Mardi 24 mars, le Sénat a débattu sur le thème : "Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse", à la demande  du groupe RDSE.

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23.03.2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #95

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 16 au 22 mars.

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20 mars 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 16 au 20 mars 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée.

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18 mars 2015

Adapter la société au vieillissement de la population

Jeudi 19 mars, le Sénat a adopté le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte vise à préparer la société française au vieillissement de sa population en anticipant la prise en charge et en garantissant l’autonomie des personnes âgées.

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18 mars 2015

Quel lien entre collectivités territoriales et financement des lieux de culte ?

Mercredi 18 mars 2015, Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure), membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a présenté son rapport d’information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, à l’occasion d’une conférence de presse.

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17 mars 2015

Vers une formation aux premiers secours pour le permis de conduire ?

Mardi 17 mars, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-294 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

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16 mars 2015

Améliorer le régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

Lundi 16 mars, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

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16 mars 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #94

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 9 au 15 mars.

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13 mars 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 9 au 13 mars 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée

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12 mars 2015

3 Questions à Corinne BOUCHOUX sur son rapport d'information "Les adjuvants vaccinaux : une question controversée"

Le 11 mars 2015, Corinne BOUCHOUX  (Écolo - Maine-et-Loire) a présenté à la commission des affaires sociales son rapport d'information, fait au nom de l'OPECST : "Les adjuvants vaccinaux : une question controversée".

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12 mars 2015

Annonce des réformes de la gouvernance du Sénat

Jeudi 12 mars à partir de 16h30, Gérard LARCHER, Président du Sénat, participe à une séance de Questions/Réponses que Twitter avec les internautes sur les thèmes de la réforme du Sénat et de l'examen du projet de loi pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques.

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12 mars 2015

Suivez les questions cribles thématiques

Tous les quinze jours, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques. Jeudi 12 mars, la séance de questions cribles thématiques a porté sur les services à la personne.

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12 mars 2015

Supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Le 12 mars 2015, le Sénat n'a pas adopté une proposition de loi de Laurence COHEN (CRC - Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues, visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires.

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11 mars 2015

Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant

Mercredi 11 mars 2015, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de la sénatrice Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique), de Muguette DINI (ancienne sénatrice UDI-UC du Rhône) et de plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection de l’enfant.

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10 mars 2015

Engager la France dans la transition énergétique

Mardi 10 mars, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n'est pas parvenue à un accord.

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9 mars 2015

Conseils intercommunaux : une proposition de loi pour encadrer l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Lundi 9 mars 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-264 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Elle est parue au Journal officiel n° 58 du 10 mars 2015.

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9 mars 2015

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #93

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 2 au 8 mars.

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6 mars 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 2 au 6 mars 2015

Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée

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5 mars 2015

Faut-il rendre le service civil obligatoire ?

Jeudi 5 mars, le Sénat a organisé un débat sur le thème : "Service civil : volontaire ou obligatoire ?", à la demande du groupe communiste, républicain et citoyen.

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4 mars 2015

Le Sénat débat en séance publique sur les concessions autoroutières

Mercredi 4 mars, le Sénat a débattu, en séance publique, sur les concessions autoroutières à la demande du groupe UMP et de la commission du développement durable. 

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16 février 2015

Justice et affaires intérieures : moderniser et simplifier le droit

Le 16 février 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

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9 février 2015

Ondes électromagnétiques : une proposition de loi pour plus de sobriété, de transparence et de concertation

Lundi 9 février, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Elle est parue au JO n° 34 du 10 février 2015.

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6 février 2015

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 2 au 6 février 2015

Sénat hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée

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3 février 2015

Accords transatlantiques : faut-il recourir à l’arbitrage pour régler les conflits entre États et investisseurs ?

Au cours de sa séance du mardi 3 février 2015, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux transatlantiques, présentée par le sénateur Michel BILLOUT (CRC- Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues.

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3 février 2015

Collectivités territoriales : garantir une représentation équilibrée des territoires

Mardi 3 février, le Sénat a adopté, par 205 voix contre 140, une proposition de loi constitutionnelle de Gérard LARCHER (UMP - Yvelines) et Philippe BAS (UMP - Manche), tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
Ce texte vise à mieux prendre compte les territoires au sein des conseils des collectivités territoriales.

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29 janvier 2015

Faut-il rétablir le septennat ?

Le 18 novembre 2014, le Sénat a entamé l'examen de la proposition de loi constitutionnelle de Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal) et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable.
Jeudi 29 janvier 2015, les sénateurs n'ont pas adopté ce texte.

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29 janvier 2015

La France a-t-elle encore le meilleur système de santé au monde ?

Jeudi 29 janvier dans la matinée, le Sénat a débattu sur le thème "La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ?", à la demande du groupe RDSE.

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28 janvier 2015

Quels seront les métiers du futur ?

Mercredi 28 janvier, les sénateurs ont débattu sur le thème "Quels emplois pour demain ?".

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27 janvier 2015

Finances locales : quelles évolutions ?

Mardi 27 janvier, le Sénat a débattu en séance publique sur l’évolution des finances locales.

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27 janvier 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République : le troisième volet de la réforme territoriale devant le Sénat

Mardi 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), selon une nouvelle procédure de vote solennel par scrutin public en salle des Conférences, par 192 voix pour et 11 voix contre.
Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

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16 janvier 2015

Réforme territoriale : vers une nouvelle délimitation des régions

Vendredi 16 janvier, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-29 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

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14 janvier 2015

Réformes, investissement et croissance : Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein entendus au Sénat

Mercredi 14 janvier, la commission des affaires européennes du Sénat a procédé à l’audition de Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la prospective, et Henrik ENDERLEIN, fondateur de l’Institut Jacques Delors à Berlin, co-auteurs du rapport "Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l’Allemagne et l’Europe".

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14 janvier 2015

Table ronde sur les effet des motorisations diesel sur la santé et l'environnement

Mercredi 14 janvier, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur les effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement.

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13 janvier 2015

Prolongation de l'intervention militaire en Irak : débat à la tribune du Sénat et vote le 13 janvier 2015

Mardi 13 janvier, le Sénat a autorisé la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

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13 janvier 2015

Débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime

Mardi 13 janvier, le Sénat a débattu sur les attaques terroristes dont la France a été victime.

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12 janvier 2015

Deuxième édition du "Sénat hors les murs" lundi 12 janvier 2015 à Bordeaux

Lundi 12 janvier 2015, les sénateurs de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable se sont déplacés à Bordeaux, en présence du Président du Sénat, dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi "Transition énergétique".

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29 décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : suivre les étapes de l'examen du texte

Lundi 29 décembre, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi de finances pour 2015 à l'exception des articles 46, 79 et 117 déclarés non conformes à la Constitution. Le même jour, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015.
À lire également : Projet de loi de finances pour 2015 : comprendre les enjeux du texte

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29 décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : comprendre les enjeux du texte

Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.
À lire également : Projet de loi de finances pour 2015 - l'examen au Sénat

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29 décembre 2014

Finances publiques : un projet de loi pour définir les orientations pluriannuelles jusqu’en 2019

Au cours de sa séance du mercredi 17 décembre 2014, le Sénat a adopté, par 185 voix pour et 151 voix contre, la motion présentée par Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), rapporteur général, tendant à opposer la question préalable, en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Le 18 décembre, l'Assemblée nationale l'a adopté définifivement.
Le 29 décembre, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1653 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

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29 décembre 2014

Le second collectif budgétaire pour 2014 devant le Sénat

Lundi 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances rectificative pour 2014 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Il a notamment déclaré contraires à la constitution les articles 60, 80 et 109 ainsi que le cinquième alinéa de l'article 72.
Le même jour, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014.

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23 décembre 2014

L'année 2014 au Sénat : découvrez notre frise interactive

Retour sur l'année 2014 au Sénat grâce à notre frise interactive.

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22 décembre 2014

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Le 22 décembre, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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20 décembre 2014

Un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises

Samedi 20 décembre, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
Par ce texte, le Gouvernement souhaite "intensifier la démarche de simplification" qu'il a engagée en faveur des entreprises.

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18 décembre 2014

Jouets et jeux : lutter contre les stéréotypes masculins et féminins

Jeudi 18 décembre, Chantal JOUANNO (UDI-UC - Paris) et Roland COURTEAU (Soc - Aude) ont présenté à la presse leur rapport sur les stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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18 décembre 2014

Conseillers prud’hommes : vers de nouvelles modalités de désignation

Jeudi 18 décembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1528 relative à la désignation des conseillers prud'hommes.

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11 décembre 2014

Faut-il reconnaître l’État palestinien ?

À l’automne 2014, trois propositions de résolution ont été déposées sur le Bureau du Sénat pour la reconnaissance de l’État palestinien.
Jeudi 11 décembre, le Sénat a adopté la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Gilbert ROGER, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Didier GUILLAUME et Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de leurs collègues.

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10 décembre 2014

Une proposition de loi pour faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile

Mercredi 10 décembre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi de Natacha BOUCHART (UMP - Pas-de-Calais) et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile.

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3 décembre 2014

Une proposition de loi pour modifier le délai de prescription des agressions sexuelles

Mercredi 28 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi de Muguette DINI (UDI-UC - Rhône), Chantal JOUANNO (UDI-UC - Paris) et plusieurs de leurs collègues, visant à modifier le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
Mardi 2 décembre 2014, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi par 252 voix contre et 191 voix pour.

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25 novembre 2014

Proposition de directive européenne Paquet "déchets" : trois questions à Michel DELEBARRE et Claude KERN

Le 5 novembre, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne sur le "paquet déchets" européen. Elle demande notamment que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte.
Retour en trois questions sur la proposition de résolution européenne avec les rapporteursMichel DELEBARRE (Soc - Nord) et Claude KERN (UDI-UC - Bas-Rhin).

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24 novembre 2014

Destitution du Président de la République : un projet de loi organique précise les conditions de la procédure (article 68 de la Constitution)

Lundi 24 novembre, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2014-1392 portant application de l'article 38 de la Constitution, relatif à la destitution du Président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

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20 novembre 2014

Renouvellement des instances du Sénat

Le Bureau du Sénat a été désigné mercredi 8 octobre, à la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, et du Président du Sénat Gérard Larcher le 1er octobre 2014.
Les commissions ont été renouvelées les 8 et 9 octobre.
Les membres de l'OPECST et des délégations ont été désignés le 29 octobre, et leurs bureaux ont été constitués les 4 et 5 novembre. La délégation à l'outre-mer s'est constituée le jeudi 20 novembre.

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19 novembre 2014

Une proposition de loi pour favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Mercredi 19 novembre, le Sénat a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par le sénateur Roland COURTEAU (Soc - Aude) et les membres du groupe socialiste et apparentés.

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18 novembre 2014

Sécurité sociale des étudiants : une proposition de loi pour réformer le système

Mardi 18 septembre, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues.

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13 novembre 2014

Un projet de loi pour mieux prévenir et réprimer le terrorisme

Jeudi 13 novembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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