Mercredi 4 mars, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi  relative à l'amélioration du régime de la "commune nouvelle", pour des communes fortes et vivantes.
Ce texte vise à améliorer le dispositif de fusion des communes.

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Jeudi 19 février, le Sénat a terminé l'examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Les explications de vote et le vote sur l'ensemble ont lieu le mardi 3 mars, à partir de 14h30, selon une procédure de vote solennel.

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Tous les quinze jours, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques. Jeudi 19 février, la séance de questions cribles thématiques a porté sur la situation de la médecine libérale.

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Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée

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Deux jeudis après-midi par mois, l'ordre du jour du Sénat est consacré à une séance de questions d'actualité au Gouvernement (QAG). Une séance de QAG s'est tenue le jeudi 12 février.

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Mercredi 28 janvier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Jeudi 12 février, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 8 de la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

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Jeudi 5 février, le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.
Mercredi 11 février, le Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 sénateurs. 

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Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 2 au 8 février.

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Lundi 9 février, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Elle est parue au JO n° 34 du 10 février 2015.

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Sénat hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée

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Jeudi 5 février 2015, des sénateurs de la délégation sénatoriale aux entreprises se sont déplacés dans la Drôme, pour échanger avec des patrons de PME et d'entreprises intermédiaires locales.

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Jeudi 5 février, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi déposée par plusieurs députés portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse par 325 voix pour.

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Jeudi 5 février, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a poursuivi ses travaux sur la situation de l’audiovisuel public avec les auditions d'Olivier SCHRAMECK, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de Jean-Paul PHILIPPOT, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF).

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Mercredi 4 février, le Sénat examine en séance publique une proposition de loi d'Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues autorisant l’usage contrôlé du cannabis.

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Au cours de sa séance du mardi 3 février 2015, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux transatlantiques, présentée par le sénateur Michel BILLOUT (CRC- Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues.

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Mardi 3 février, le Sénat a adopté, par 205 voix contre 140, une proposition de loi constitutionnelle de Gérard LARCHER (UMP - Yvelines) et Philippe BAS (UMP - Manche), tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
Ce texte vise à mieux prendre compte les territoires au sein des conseils des collectivités territoriales.

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Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 26 janvier au 1er février.

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Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée

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Jeudi 29 janvier dans la matinée, le Sénat a débattu sur le thème "La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ?", à la demande du groupe RDSE.

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Le 18 novembre 2014, le Sénat a entamé l'examen de la proposition de loi constitutionnelle de Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal) et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable.
Jeudi 29 janvier 2015, les sénateurs n'ont pas adopté ce texte.

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Mercredi 28 janvier, les sénateurs ont débattu sur le thème "Quels emplois pour demain ?".

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Mercredi 28 janvier, le Sénat a poursuivi l'examen d'une proposition de loi de la sénatrice Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique), de Muguette DINI (ancienne sénatrice UDI-UC du Rhône) et de plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection de l’enfant.

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Mardi 27 janvier, le Sénat a débattu en séance publique sur l’évolution des finances locales.

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Mardi 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), selon une nouvelle procédure de vote solennel par scrutin public en salle des Conférences, par 192 voix pour et 11 voix contre.

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

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Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 19 au 26 janvier.

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Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée

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Mardi 20 janvier 2015 à 17 heures, Gérard LARCHER, président du Sénat, a débattu en direct avec des journalistes.
Le débat était à suivre en direct sur cette page et sur Twitter !

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Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 12 au 18 janvier.

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Sénat Hebdo : retour en vidéo sur les actualités de la semaine passée

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Vendredi 16 janvier, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-29 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

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Mercredi 14 janvier, la commission des affaires européennes du Sénat a procédé à l’audition de Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la prospective, et Henrik ENDERLEIN, fondateur de l’Institut Jacques Delors à Berlin, co-auteurs du rapport "Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l’Allemagne et l’Europe".

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Mercredi 14 janvier, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur les effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement.

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Mardi 13 janvier, le Sénat a autorisé la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

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Mardi 13 janvier, le Sénat a débattu sur les attaques terroristes dont la France a été victime.

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Lundi 12 janvier 2015, les sénateurs de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable se sont déplacés à Bordeaux, en présence du Président du Sénat, dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi "Transition énergétique".

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Lundi 29 décembre, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi de finances pour 2015 à l'exception des articles 46, 79 et 117 déclarés non conformes à la Constitution. Le même jour, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015.

À lire également : Projet de loi de finances pour 2015 : comprendre les enjeux du texte

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Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.
À lire également : Projet de loi de finances pour 2015 - l'examen au Sénat

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Au cours de sa séance du mercredi 17 décembre 2014, le Sénat a adopté, par 185 voix pour et 151 voix contre, la motion présentée par Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), rapporteur général, tendant à opposer la question préalable, en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Le 18 décembre, l'Assemblée nationale l'a adopté définifivement.
Le 29 décembre, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1653 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

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Lundi 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances rectificative pour 2014 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Il a notamment déclaré contraires à la constitution les articles 60, 80 et 109 ainsi que le cinquième alinéa de l'article 72.
Le même jour, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014.

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Retour sur l'année 2014 au Sénat grâce à notre frise interactive.

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Jeudi 18 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs.
Le 22 décembre, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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Samedi 20 décembre, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
Par ce texte, le Gouvernement souhaite "intensifier la démarche de simplification" qu'il a engagée en faveur des entreprises.

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Jeudi 18 décembre, Chantal JOUANNO (UDI-UC - Paris) et Roland COURTEAU (Soc - Aude) ont présenté à la presse leur rapport sur les stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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Jeudi 18 décembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1528 relative à la désignation des conseillers prud'hommes.
Ce texte vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes.

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Mercredi 17 décembre, le groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes a présenté ses conclusions à la presse.
Ce groupe de travail a été créé à la suite de l'audition, par la commission du développement durable, de Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence, en octobre 2014.

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À l’automne 2014, trois propositions de résolution ont été déposées sur le Bureau du Sénat pour la reconnaissance de l’État palestinien.
Jeudi 11 décembre, le Sénat a adopté la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Gilbert ROGER, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Didier GUILLAUME et Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de leurs collègues.

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Mercredi 10 décembre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi de Natacha BOUCHART (UMP - Pas-de-Calais) et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile.

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Mercredi 28 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi de Muguette DINI (UDI-UC - Rhône), Chantal JOUANNO (UDI-UC - Paris) et plusieurs de leurs collègues, visant à modifier le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
Mardi 2 décembre 2014, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi par 252 voix contre et 191 voix pour.

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Le 5 novembre, la commission des affaires européenne a adopté une proposition de résolution européenne sur le "paquet déchets" européen. Elle demande notamment que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte.
Retour en trois questions sur la proposition de résolution européenne avec les rapporteursMichel DELEBARRE (Soc - Nord) et Claude KERN (UDI-UC - Bas-Rhin).

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Mardi 25 novembre, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont procédé à l’audition de Jacques ATTALI sur son rapport "La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable".

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Lundi 24 novembre, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2014-1392 portant application de l'article 38 de la Constitution, relatif à la destitution du Président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

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Le Bureau du Sénat a été désigné mercredi 8 octobre, à la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, et du Président du Sénat Gérard Larcher le 1er octobre 2014.
Les commissions ont été renouvelées les 8 et 9 octobre.
Les membres de l'OPECST et des délégations ont été désignés le 29 octobre, et leurs bureaux ont été constitués les 4 et 5 novembre. La délégation à l'outre-mer s'est constituée le jeudi 20 novembre.

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Mercredi 19 novembre, le Sénat a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par le sénateur Roland COURTEAU (Soc - Aude) et les membres du groupe socialiste et apparentés.

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Mardi 18 septembre, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues.

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Jeudi 13 novembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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