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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2020-2021

Actualités

4 novembre 2020

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Mercredi 4 novembre 2020, le Sénat examine le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

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4 novembre 2020

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Mercredi 4 novembre 2020, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

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4 novembre 2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 4 novembre 2020 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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30 octobre 2020

Conseil économique, social et environnemental

Vendredi 30 octobre 2020 à 15 heures, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental se réunit.

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29 octobre 2020

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Vendredi 30 octobre 2020, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

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29 octobre 2020

Nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire

Jeudi 29 octobre 2020, le Sénat entame l'examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, adopté par l'Assemblée nationale.

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28 octobre 2020

Chantiers de l’Atlantique

Mercredi 28 octobre 2020, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse les conclusions de ses travaux sur la cession envisagée des chantiers de l'Atlantique.

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28 octobre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

Mercredi 28 octobre 2020, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu le général Thierry BURKHARD, chef d'état-major de l'armée de terre, puis l'amiral Pierre VANDIER, chef d'état-major de la marine.

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28 octobre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Mercredi 28 octobre 2020, la commission des affaires sociales a entendu Isabelle SANCERNI, présidente du conseil d’administration, et Vincent MAZAURIC, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et Laurent VACHEY, inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie.

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27 octobre 2020

Accélération et simplification de l'action publique

Mardi 27 octobre 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

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22 octobre 2020

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Jeudi 22 octobre 2020, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

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22 octobre 2020

Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat examine la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par Hervé MAUREY, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste.

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22 octobre 2020

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par Laurent LAFON, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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21 octobre 2020

Réduire l’empreinte environnementale du numérique

Mercredi 21 octobre 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a poursuivi ses travaux sur l'empreinte environnementale du numérique en France en entendant, Sébastien GROS, responsable des affaires publiques de la société Apple France, et Floriane FAY, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques de la société Google France.

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20 octobre 2020

Pour le plein exercice des libertés locales

Mardi 20 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentées par Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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19 octobre 2020

Garantir la prééminence des lois de la République

Lundi 19 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues.

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14 octobre 2020

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Mercredi 14 octobre 2020, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour du Sénat du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, adopté par l'Assemblée nationale.

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13 octobre 2020

Renouvellement des instances du Sénat

Mardi 13 octobre 2020, les membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été désignés.
Mardi 6 octobre 2020, le Bureau du Sénat a été désigné, à la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et du Président du Sénat Gérard LARCHER le 1er octobre 2020. Les commissions se sont constituées le mercredi 7 octobre 2020.

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1er octobre 2020

Élection du Président

Jeudi 1er octobre 2020, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique. 

Gérard LARCHER a été réélu Président du Sénat.

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25 septembre 2020

Gouvernance et performance des ports maritimes français

Jeudi 24 septembre 2020, Michel VASPART et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes. Retour en 3 questions avec l'auteur de la proposition de loi.

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24 septembre 2020

Comment sortir de la crise traversée par la filière viande bovine française ?

Jeudi 24 septembre 2020, Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté à la presse ses propositions sur "Comment sortir de la crise traversée par la filière viande bovine" à la lumière de son récent rapport d'information "Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché".

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18 septembre 2020

Contrôle, régulation et évolution des concessions autoroutières

Vendredi 18 septembre 2020, Vincent DELAHAYE, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.

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15 septembre 2020

Rapport MI "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?"

Mardi 15 septembre 2020, Cécile CUKIERMAN a présenté à la presse les conclusions du rapport fait au nom de la mission d'information "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?", présidée par Arnaud BAZIN.

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17 septembre 2020

Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Jeudi 17 septembre 2020, Raymond VALL, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, présidée par Jean-Marie MIZZON.

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15 septembre 2020

Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

Mardi 15 septembre 2020, Antoine KARAM, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane, présidée par Olivier CIGOLOTTI.

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10 septembre 2020

Rapport CE Pollutions des sols

Jeudi 10 septembre 2020, Gisèle JOURDA, rapportrice, a présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, présidée par Laurent LAFON.

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8 septembre 2020

Rapport MI Fédérations sportives

Mardi 8 septembre 2020, Alain FOUCHÉ a présenté à la presse les conclusions de son rapport "Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit d'équipe des fédérations sportives", fait au nom de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives, présidée par Jean-Jacques LOZACH.

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