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Retrouvez les dernières actualités du mois écoulé

Actualités

23 octobre

Questions cribles thématiques

Tous les quinze jours, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques. Jeudi 23 octobre, la séance de questions cribles thématiques était consacrée aux accords de libre-échange.

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23 octobre 2014

Quel rôle pour l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?

Jeudi 23 octobre, le Sénat a débattu des conclusions de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l'UE dans la gouvernance mondiale de l'Internet.

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22 octobre 2014

Conseils intercommunaux : une proposition de loi pour encadrer l’accord local de représentation des communes

Mercredi 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD (Soc - Val d’Oise) et Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération.

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22 octobre 2014

Autoroutes : la commission du développement durable a entendu Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence

Mercredi 22 octobre, la commission du développement durable a procédé à l’audition de Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence, sur le secteur des autoroutes.

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21 octobre 2014

Destitution du Président de la République : un projet de loi organique précise les conditions de la procédure (article 68 de la Constitution)

Mardi 21 octobre, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution, relatif à la destitution du Président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Ce projet de loi, déposé par Michel MERCIER, garde des Sceaux de 2010 à 2012, et aujourd’hui sénateur, a été adopté par l’Assemblée nationale en janvier 2012.

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21 octobre 2014

Le Sénat débat des conclusions du comité de suivi sur l'amiante

Mardi 21 octobre, le Sénat a débattu des conclusions du comité de suivi sur la mission d'information de 2005 sur l'amiante.

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21 octobre 2014

Allocution de Gérard LARCHER, Président du Sénat

Mardi 21 octobre, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a présenté les grandes orientations de son mandat.

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21 octobre 2014

Réforme territoriale : vers une nouvelle délimitation des régions

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a adopté le texte le 21 octobre 2014. La deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, en séance publique est prévue à partir du 28 octobre.

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21 octobre 2014

Un projet de loi pour mieux prévenir et réprimer le terrorisme

Jeudi 16 octobre, les sénateurs ont adopté le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme par 317 voix contre 28 (scrutin public).
Mardi 21 octobre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord.

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20 octobre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #75

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 13 au 19 octobre.

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18 octobre 2014

Le Sénat accueille la cérémonie de remise des prix du concours Talents des Cités 2014

Samedi 18 octobre, le Sénat a accueilli dans son hémicycle la cérémonie de remise des prix de  l’édition 2014 du concours Talents des Cités.

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17 octobre 2014

Journée mondiale du refus de la misère : retour sur les travaux du Sénat

À l’occasion de l’édition 2014 de la Journée mondiale du refus de la misère, retour sur les travaux du Sénat sur la thématique.

 

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16 octobre 2014

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Deux jeudis après-midi par mois, l'ordre du jour du Sénat est consacré à une séance de questions d'actualité au Gouvernement (QAG).
Une séance de QAG se tenait le jeudi 16 octobre.

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15 octobre 2014

Conférence des Présidents : l’ordre du jour jusqu’au 6 novembre

Mercredi 15 octobre, la Conférence des Présidents a fixé l’ordre du jour du Sénat jusqu’au 6 novembre 2014.

Retrouvez le programme des séances publiques

15 octobre 2014

Renouvellement des instances du Sénat

À la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, et du Président du Sénat Gérard Larcher le 1er octobre 2014, le Bureau du Sénat a été désigné le 8 octobre 2014 et les commissions ont été renouvelées les 8 et 9 octobre.
Les membres des autres instances seront désignés en séance publique le mercredi 29 octobre prochain.

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14 octobre 2014

Conseillers prud’hommes : vers de nouvelles modalités de désignation

Mardi 14 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi en séance publique.
Ce texte vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes.

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13 octobre 2014

Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Le 13 octobre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. 

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13 octobre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux #74

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 6 au 12 octobre.

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10 octobre 2014

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 6 au 10 octobre 2014

Retour en vidéo sur l'actualité de la semaine du 6 au 10 octobre 2014.

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9 octobre 2014

Le Sénat enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe

Le 9 octobre 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé la suspension "sine die [du] dispositif de l'écotaxe". Retour sur les travaux menés par la commission d'enquête du Sénat sur les modalités de mise en oeuvre de l'écotaxe.

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9 octobre 2014

"Le pari de l’impressionnisme" au Musée du Luxembourg

Du 9 octobre 2014 au 8 février 2015, le Musée du Luxembourg présente une exposition consacrée à Paul DURAND-RUEL, découvreur des Impressionnistes.

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8 octobre 2014

Un dispositif multimédia exceptionnel pour couvrir les Sénatoriales 2014

Une carte interactive, 159 tweets, 76 infographies, 145 photos, 5 vidéos, le Sénat a mis en place un dispositif multimédia exceptionnel pour couvrir les élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

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8 octobre 2014

Les groupes politiques au Sénat sous la Ve République

Les groupes politiques jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans le fonctionnement interne du Sénat, renforcé par la réforme constitutionnelle de 2008.
Retrouvez sur cette page des informations sur les groupes politiques actuels au Sénat ainsi qu’une infographie interactive sur l’évolution de la composition des groupes politiques au Sénat sous la Ve République

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6 octobre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #73

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 29 septembre au 5 octobre.

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1er octobre 2014

Une proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC)

Le 1er octobre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1104 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

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30 septembre 2014

Sénatoriales 2014 : le Sénat a ouvert ses portes aux étudiants en journalisme

À l’occasion des Sénatoriales 2014, le Sénat a proposé aux étudiants en journalisme d’une dizaine d’écoles de couvrir la journée électorale de l’intérieur. Quinze étudiants ont répondu à l’appel.

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29 septembre 2014

Ratification de la loi "FATCA" : mieux lutter contre la fraude internationale

Le 29 septembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite " loi FATCA").

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28 septembre 2014

Les Sénatoriales en infographies

Retrouvez tous les résultats et les statistiques de scrutin des Sénatoriales 2014.

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28 septembre 2014

Les Sénatoriales sur Twitter

Retrouvez le flux Twitter lié aux Sénatoriales 2014.

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28 septembre 2014

Sénatoriales 2014

Les élections sénatoriales se sont déroulées le 28 septembre 2014.

Accéder au site des Sénatoriales 2014

 

26 septembre 2014

L'essentiel de l'actualité du 20 au 26 septembre 2014

Retour en vidéo sur l'actualité de la semaine du 20 au 26 septembre 2014.

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25 septembre 2014

Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?

Jeudi 25 septembre, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur le thème : "Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?".

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24 septembre 2014

Intervention militaire en Irak : débat à la tribune du Sénat le 24 septembre

Mercredi 24 septembre à 15 heures, le Sénat était convoqué en session extraordinaire pour débattre sur l’engagement des forces armées françaises afin de soutenir les Autorités irakiennes contre le terrorisme.

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24 septembre 2014

Sport professionnel et collectivités locales : une proposition de loi pour un nouveau modèle économique

Mercredi 24 juillet, Michel SAVIN (UMP - Isère) a présenté à la presse une proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel.

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