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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2019-2020

Actualités

16 juillet 2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Jeudi 16 juillet 202 à 18 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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15 juillet 2020

Rapport d'information sur le système de combat aérien du futur (SCAF)

Mercredi 15 juillet 2020 à 12h15, Ronan LE GLEUT et Hélène CONWAY-MOURET présentent à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur le système de combat aérien du futur (SCAF) fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par Christian CAMBON.

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15 juillet 2020

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Mercredi 15 juillet 2020, la commission des finances examine le rapport d'Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale.

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9 juillet 2020

L'urgence économique dans les outre-mer à la suite de la crise de Covid-19

Jeudi 9 juillet 2020 en visioconférence, Stéphane ARTANO, Viviane ARTIGALAS  et Nassimah DINDAR ont présenté à la presse leur rapport d'information sur "L"urgence économique outre mer à la suite du Covid-19", fait au nom de la délégation aux outre-mer.

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9 juillet 2020

Rapport de la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre

Jeudi 9 juillet 2020, Nathalie DELATTRE, présidente, et Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.

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8 juillet 2020

Dette sociale et autonomie

Mercredi 8 juillet 2020, les commissions mixtes paritaires chargées d'examiner les dispositions du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ne sont pas parvenues à un accord.

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8 juillet 2020

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Mercredi 8 juillet 2020, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

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8 juillet 2020

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

Mercredi 8 juillet 2020, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.

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3 juillet 2020

Revalorisation des pensions de retraites agricoles

Vendredi 3 juillet 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-839 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. Elle est parue au  Journal officiel n° 164 du 4 juillet 2020.

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2 juillet 2020

50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales

Jeudi 2 juillet 2020, Gérard LARCHER, président du Sénat, Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, et Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté à la presse 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales.

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2 juillet 2020

Gouvernance et performance des ports maritimes français

Jeudi 2 juillet 2020, Martine FILLEUL, présidente de la mission d’information, Michel VASPART, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions des travaux de la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes, créée au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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1er juillet 2020

Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique

Mercredi 1er juillet 2020, la commission de la culture a entendu Franck RIESTER, ministre de la culture, sur l'avenir du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, et les modalités de transposition de la directive "Services de médias audiovisuels".

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Juin 2020

Le Sénat a poursuivi ses travaux pendant le confinement

Retrouvez les travaux des commissions, délégations et office du Sénat.

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Juin 2020

Résultats des travaux des groupes de travail sectoriels créés par la commission de la culture de l’éducation et de la communication sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19

Afin de suivre la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a mis en place plusieurs groupes de travail pour travailler sur des secteurs spécifiques comme l'enseignement supérieur, la presse, les industries culturelles et l'action culturelle extérieure, la jeunesse et vie associative.
Retour sur les résultats de leurs travaux.

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30 juin 2020

Alimentation 2050 : le rapport de la délégation à la prospective

Mardi 30 juin 2020, le Sénat a débattu des conclusions du rapport d'information de Françoise CARTRON et Jean-Luc FICHET "Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France ?", à la demande de la délégation à la prospective.

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30 juin 2020

Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Mardi 30 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs présentée par Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues.

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30 juin 2020

Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Mardi 30 juin 2020, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, à la demande de la commission d'enquête.

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25 juin 2020

Encourager les entreprises responsables et engagées : le rapport de la délégation aux entreprises

Jeudi 25 juin 2020, Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, et Jacques LE NAY ont présenté à la presse le rapport "Comment encourager les entreprises responsables et engagées ?"

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25 juin 2020

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

Jeudi 25 juin 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19, présentée par Victoire JASMIN et plusieurs de ses collègues, examinée dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain.

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25 juin 2020

Des compétences de toute urgence pour l’emploi et les entreprises

Jeudi 25 juin 2020, le Sénat a débattu en séance publique des conclusions du rapport "Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers", à la demande de la délégation aux entreprises.

 

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24 juin 2020

Réduire l’empreinte environnementale du numérique : un état des lieux inédit et une feuille de route pour la France

Mercredi 24 juin 2020, Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Patrick CHAIZE, président de la mission d’information, Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs, ont présenté les résultats de leur étude sur l’empreinte carbone du numérique et la feuille de route.

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24 juin 2020

Plan de relance de l'économie française

Mercredi 24 juin 2020, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, et les sénateurs responsables des cellules de veille sectorielles de la commission ont présenté à la presse le rapport "Remettre notre économie sur les rails ? Un plan de relance pour la France".

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23 juin 2020

Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire

Mardi 23 juin 2020, Jean-Marie BOCKEL et Christine PRUNAUD ont échangé autour des conclusions de leur rapport d'information sur le suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par Christian CAMBON.

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22 juin 2020

Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires et report des élections consulaires

Lundi 22 juin 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-760 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.

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17 juin 2020

Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Jeudi 17 juin 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-734 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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9 juin 2020

Situation des directeurs d'école

Mardi 9 juin 2020, Max BRISSON et Françoise LABORDE ont présenté à la presse, en téléconférence, les conclusions du rapport d'information sur la situation des directeurs d'école, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Catherine MORIN-DESAILLY.

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9 juin 2020

3 questions à Antoine KARAM, rapporteur du groupe de travail sur l'enseignement agricole

Afin de suivre la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a mis en place plusieurs groupes de travail. L'un d'eux s'est intéressé aux conséquences de la crise sur le secteur de l'enseignement agricole.
Retour en trois questions avec Antoine KARAM, rapporteur du groupe de travail sur l'enseignement agricole.

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4 juin 2020

Efficacité des aides personnelles au logement

Jeudi 4 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement présentée par Cécile CUKIERMAN, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Communiste républicain citoyen et écologiste. 

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4 juin 2020

Statut des travailleurs des plateformes

Jeudi 4 juin 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par Pascal SAVOLDELLI, Fabien GAY, Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE.

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2 juin 2020

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales, présentée par Cédric PERRIN.

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2 juin 2020

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par Jean-François HUSSON, Vincent SEGOUIN, Catherine DUMAS et plusieurs de leurs collègues.

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28 mai 2020

Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

Jeudi 28 mai 2020, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires présentée par Patrick KANNER, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Laurence ROSSIGNOL, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain.

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28 mai 2020

Mineurs vulnérables sur le territoire français

Jeudi 28  mai 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Rassemblement Démocrate et Social Européen.

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28 mai 2020

Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?

Jeudi 28 mai 2020, Jean-Marie BOCKEL, président, a présenté à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation son rapport d'information "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?".

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20 mai 2020

Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants

Mercredi 20 mai 2020, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants présenté par Michel FORISSIER, Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT.

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19 mai 2020

Français établis hors de France

Mardi 19 mai 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

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11 mai 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Lundi 11 mai 2020, le Président de la République a promulgué la loi n°2020-546 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Elle est parue au Journal officiel n°0116 du 12 mai 2020.

25 avril 2020

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Samedi 25 avril 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-473 de finances rectificative pour 2020. Elle est parue au Journal officiel n° 00102 du 26 avril 2020


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31 mars 2020

Mesures d'urgence face à l’épidémie de COVID-19

Mardi 31 mars 2020, le Président de la République a promulgué la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

 

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23 mars 2020

Loi de finances rectificative pour 2020

Lundi 23 mars 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020.

 

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6 mars 2020

Prestation de compensation du handicap

Vendredi 6 mars 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-220 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.

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5 mars 2020

Accélération et simplification de l'action publique

Jeudi 5 mars 2020, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

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4 mars 2020

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Mercredi 4 mars 2020, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde d'économistes.

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3 mars 2020

Parquet européen et justice pénale spécialisée

Mardi 3 mars 2020, le Sénat a adopté en première lecture, par 318 voix pour et 3 voix contre, le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée par un vote solennel.

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26 février 2020

Lutter contre la fraude sociale transfrontalière

Mercredi 26 février 2020, la commission des affaires européennes a examiné le rapport de Laurence HARRIBEY et Pascale GRUNY sur la proposition de résolution européenne d'André REICHARDT en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales.

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26 février 2020

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Mercredi 26 février 2020, Marc-Philippe DAUBRESSE, rapporteur de la mission de contrôle et de suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, a présenté à la presse le bilan de la loi contre le terrorisme et les propositions de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

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26 février 2020

Implantation des services de l'État

Mercredi 19 février 2020, la commission des finances a entendu une communication de Jacques GENEST, rapporteur spécial des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État" sur l'implantation des services de l'État dans les territoires. Retour en 3 questions avec l'auteur de la communication

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19 février 2020

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Mercredi 19 février 2020, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, présentée par Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues.

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18 février 2020

Les risques naturels majeurs dans les outre-mer

Mardi 18 février 2020, les sénateurs ont débattu des risques naturels majeurs outre-mer, à la demande de la délégation sénatoriale à l'outre-mer.

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17 février 2020

Pérennisation et généralisation des maisons de naissance

Lundi 17 février 2020, Bernard JOMIER et les membres du groupe Socialiste et républicain ont déposé au Sénat la proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance.

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10 février 2020

Économie circulaire

Lundi 10 février 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

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6 février 2020

Propagande électorale

Jeudi 6 février 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par Emmanuel CAPUS et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants.

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6 février 2020

Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Jeudi 6 février 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par Fabien GAY, Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE.

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26 février 2020

Financements publics consacrés à l'agriculture biologique

Mercredi 5 février 2020, Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique, fait au nom de la commission des finances présidée par Vincent ÉBLÉ. Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

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5 février 2020

Accord économique et commercial global (CETA)

Mercredi 5 février 2020, la commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques ont entendu Isabelle HUDON, ambassadrice du Canada en France, sur l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA).

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7 janvier 2020

Réforme des retraites

Mardi 7 janvier 2020, les sénateurs ont débattu de la réforme des retraites, à la demande de la commission des affaires sociales.

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5 février 2020

Sécurité sanitaire

Mercredi 5 février 2020, le Sénat a adopté, la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, présentée par Michel AMIEL et les membres du groupe LaREM, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe LaREM.

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5 février 2020

Enfants franco-japonais

Mercredi 5 février 2020, le Sénat a adopté la proposition de résolution de Richard Yung et plusieurs de ses collègues relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental, en application de l'article 34-1 de la Constitution.

Cette proposition de résolution était examinée dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe LREM.

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4 février 2020

Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

Mardi 4 février 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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4 février 2020

Bioéthique

Mardi 4 février 2020, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la bioéthique.

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3 février 2020

Garantir la prééminence des lois de la République

Lundi 3 février 2020, Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

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30 janvier 2020

Ancrage territorial de la sécurité intérieure

Jeudi 30 janvier 2020, la délégation aux collectivités territoriales a entendu Frédéric ROSE, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.


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22 janvier 2020

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Mercredi 22 janvier 2020, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a entendu le Général Jean-Louis GEORGELIN et Philippe JOST, respectivement président et directeur général délégué de l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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16 janvier 2020

Droit à l'erreur des collectivités locales

Jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, présentée par Hervé MAUREY, Sylvie  VERMEILLET et plusieurs de leurs collègues.

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16 janvier 2020

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

Jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues.

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15 janvier 2020

Réformer le régime des catastrophes naturelles

Mercredi 15 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et Républicain.

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15 janvier 2020

Grand âge

Mercredi 15 janvier 2020, la commission des affaires sociales a entendu Myriam EL KHOMRI sur le grand âge.

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15 janvier 2020

Droits sociaux des travailleurs numériques

Mercredi 15 janvier 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain.

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14 janvier 2020

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Mardi 14 janvier 2020, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi modifiant la loi n° 2019-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre et les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises, présentée par Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues (demande de la commission des affaires économiques)

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9 janvier 2020

Conférence de presse du Président du Sénat

Jeudi 9 janvier 2020 Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse avec l'Association des journalistes parlementaires.

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8 janvier 2020

Contexte stratégique : un regard croisé franco-italien

Mercredi 8 janvier 2020, Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat français, et Vito Rosario PETROCELLI (Gruppo Mo Vimento 5 Stelle), président de la commission des affaires étrangères du Sénat italien, ont donné un point presse sur le thème : "Contexte stratégique : un regard croisé franco-italien".

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8 janvier 2020

Procédure de législation en commission

En application de la réforme du Règlement du Sénat adoptée le 14 décembre 2017, la Conférence des Présidents peut mettre en œuvre la procédure de législation en commission sur tout ou partie d'un projet de loi ou d'une proposition de loi ou de résolution.
Voir la liste des textes examinés selon cette procédure

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7 janvier 2020

Mission commune d'information sur le sauvetage en mer

Mardi 7 janvier 2020, le Sénat a débattu des conclusions du rapport d'information "Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision" à la demande de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer.

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Actualités

28 décembre 2019

Loi de finances pour 2020

Samedi 28 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1479  de finances pour 2020.

 

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27 décembre 2019

Engagement et proximité

Vendredi 27 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1461  relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

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4 juin 2020

Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Jeudi 4 juin 2020 à 8h30, Hervé MAUREY, président, Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, rapporteurs, présentent à la presse les conclusions de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie Lubrizol à Rouen.

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24 décembre 2019

Orientation des mobilités

Mardi 24 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n°2019-1428 d'orientation des mobilités.

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24 décembre 2019

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Mardi 24 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

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18 décembre 2019

Création de l'Office français de la biodiversité

Mercredi 18 décembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Pierre DUBREUIL, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB) en application de l'article 13 de la Constitution.

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12 décembre 2019

Prévention du suicide des agriculteurs

Jeudi 12 décembre 2019, après l'avoir examinée en séance, le Sénat a décidé de renvoyer en commission la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues.

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11 décembre 2019

Améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Mercredi 11 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1332 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes.
Cette loi d'origine sénatoriale est à l'initiative de Vincent DELAHAYE, Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues.

 

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11 décembre 2019

Lutter contre les violences subies par les sapeurs-pompiers

Mercredi 11 décembre 2019, Philippe BAS, président, Loïc HERVÉ, Patrick KANNER et Catherine TROENDLÉ, rapporteurs, ont présenté à la presse leurs propositions pour lutter contre les violences subies par les sapeurs-pompiers, dans le cadre des travaux de la mission d'information de la commission des lois sur la sécurité des sapeurs-pompiers.

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11 décembre 2019

Télécoms d'entreprises

Mercredi 11 décembre 2019, Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, et Patrick CHAIZE, président du groupe numérique du Sénat, ont organisé un petit déjeuner de presse, en présence de Laurent SILVESTRI, président, et d'autres représentants du Club des dirigeants réseaux et télécoms (CDRT), sur le thème "Télécoms d'entreprises : la transformation numérique et la compétitivité des entreprises françaises en danger ! Et si tout se jouait maintenant ?".

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11 décembre 2019

Usages dangereux du protoxyde d'azote

Mercredi 11 décembre  2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, présentée par  Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues.

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2 décembre 2019

Droit électoral

Lundi 2 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2019-1268 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, et la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Ces deux textes sont à l'initiative d'Alain RICHARD et de plusieurs de ses collègues sénateurs.

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2 décembre 2019

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Mardi 2 décembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi de finances rectificative pour 2019.

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28 novembre 2019

Récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises

Mercredi 27 novembre 2019, la commission des affaires européennes a procédé à des auditions sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises.
Retour en 3 questions avec Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes.

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26 novembre 2019

Agence nationale de la cohésion des territoires

Mardi 26 novembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2020 et la mise en place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

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21 novembre 2019

Sites naturels et culturels patrimoniaux

Jeudi 21 novembre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.  

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20 novembre 2019

Draperie tricolore sur cercueil

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues.

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20 novembre 2019

Délégations parlementaires aux droits des enfants

Mercredi 20 novembre 2019, le Sénat n'a pas adopté la  proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues.

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20 novembre 2019

Fin du cycle d’auditions conjointes de la délégation aux entreprises et du groupe d’étude sur le numérique

Jeudi 14 novembre 2019, Élisabeth LAMURE a présenté les comptes rendus des auditions conjointes de la délégation aux entreprises et du groupe de travail sur le numérique sur le thème "Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?". Retour en 3 questions avec Élisabeth LAMURE et Patrick CHAIZE.

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19 novembre 2019

Carte Vitale biométrique

Mardi 19 novembre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique, présentée par Philippe MOUILLER, Bruno RETAILLEAU, Alain MILON et plusieurs de leurs collègues.

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19 novembre 2019

Mission d'information sur la gratuité des transports collectifs

Mardi 19 novembre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport "La gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?", à la demande de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs.

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8 novembre 2019

Environnement : énergie et climat

Vendredi 8 novembre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat.

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5 novembre 2019

Bilan du titre Ier de la loi Egalim

Mardi 5 novembre 2019, Daniel GREMILLET, Michel RAISON et Anne-Catherine LOISIER, président et rapporteurs du groupe de suivi de la loi Egalim au Sénat, ont présenté à la presse leur rapport visant à dresser un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après son adoption.

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30 octobre 2019

Création du Centre national de la musique

Mercredi 30 octobre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1100 relative à la création du Centre national de la musique. 

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30 octobre 2019

Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle

Mercredi 30 octobre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport "Donner des armes à l'acier français - Accompagner la mutation d'une filière stratégique"  de  Valérie LÉTARD, à la demande de la mission d'information "Les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement",  présidée par  Franck MENONVILLE.

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29 octobre 2019

"Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire"

Mardi 29 octobre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport "Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire" à la demande de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation.

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29 octobre 2019

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Mardi 29 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation, présentée par Jacqueline EUSTACHE-BRINIO.

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23 octobre 2019

Communication sur l'Arctique

Mercredi 23 octobre 2019, la commission des affaires européennes a entendu une communication de Jean BIZET et André GATTOLIN à la suite de leur déplacement en Islande à l'occasion de l'Artic Circle. Retour en 3 questions avec les auteurs de la communication.

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23 octobre 2019

Fondation du Patrimoine

Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues.

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23 octobre 2019

Changement d'assurance emprunteur

Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur, présentée par Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain.

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23 octobre 2019

Fiscalité de la succession et de la donation

Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain.

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23 octobre 2019

Modernisation de la régulation du marché de l'art

Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art, présentée par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues.

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22 octobre 2019

Encadrement des rave-parties

Mardi 22 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, présentée par Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues.

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22 octobre 2019

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Mardi 22 octobre 2019, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse sa proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

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18 octobre 2019

Modernisation de la distribution de la presse

Vendredi 18 octobre 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-1063 relative à la modernisation de la distribution de la presse.

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16 octobre 2019

Communication sur l'accès précoce aux médicaments innovants

Mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Catherine DEROCHE, Yves DAUDIGNY Véronique GUILLOTIN sur leur l'accès aux médicaments innovants.Retour en 3 questions avec les auteurs de la communication.

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16 octobre 2019

Quatre questions aux membres de la délégation de la commission des affaires sociales suite à leur déplacement en Espagne

Mercredi 16 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu une communication de Catherine DEROCHE, Yves DAUDIGNY Véronique GUILLOTIN et Alain MILON sur leur déplacement en Espagne. Retour en 4 questions avec les auteurs de la communication.

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16 octobre 2019

Offensive turque en Syrie

Mercredi 16 octobre 2019, Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a présenté à la presse la position de la commission sur l'offensive turque en Syrie.

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10 octobre 2019

Rapport sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Jeudi 10 octobre 2019, Bernard DELCROS, Frédérique ESPAGNAC et Rémy POINTEREAU ont présenté les conclusions de leur rapport sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé MAUREY, et de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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9 octobre 2019

Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)

Mercredi 9 octobre 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Catherine DEROCHE,  et René-Paul SAVARY, sur l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), fait au nom de la MECSS.
Retour en 4 questions avec les auteurs du rapport

9 octobre 2019

Politique migratoire de la France et de l'Europe

Mercredi 9 octobre 2019, le Gouvernement a fait une déclaration, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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9 octobre 2019

Transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Mercredi 9 octobre 2019, Vincent ÉBLÉ, président, et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, ont présenté leur rapport d'évaluation d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  en impôt sur la fortune immobilière (IFI)  et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), fait au nom de la commission des finances.

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3 octobre 2019

Débat sur les conclusions du rapport d'information "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité"

Jeudi 3 octobre 2019, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité" à la demande de la mission commune d’information "Répression des infractions sexuelles sur mineurs".

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3 octobre 2019

Adapter la France aux changements climatiques à l’horizon 2050

Jeudi 3 octobre 2019, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information : "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée", à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective, présidée par Roger KAROUTCHI.

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3 octobre 2019

Santé au travail en France

Jeudi 3 octobre 2019, Pascale GRUNY et Stéphane ARTANO ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur la santé au travail en France, fait au nom de la commission des affaires sociales présidée par Alain MILON.

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3 octobre 2019

Commission d'enquête sur la souveraineté numérique

Jeudi 3 octobre 2019, Franck MONTAUGÉ, président, et Gérard LONGUET, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique.

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3 octobre 2019

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

Mercredi 2 octobre 2019, Joël GUERRIAU, Ronan LE GLEUT et Gisèle JOURDA ont fait une communication suite à leur participation à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), devant la commission des affaires étrangères. Retour en 3 questions avec les auteurs de cette communication.

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3 octobre 2019

Transports aériens et aménagement des territoires

Jeudi 3 octobre 2019, Vincent CAPO-CANELLAS et Josiane COSTES ont présenté à la presse le rapport intitulé "Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires", fait au nom de la mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" présidée par Vincent CAPO-CANELLAS.

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2 octobre 2019

Présentation à la presse par la commission des lois du plan d'action pour la sécurité des maires et des apports au projet de loi "Engagement et proximité"

Mercredi 2 octobre 2019, Philippe BAS, Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL ont présenté à la presse le plan d'action pour la sécurité des maires et les apports au projet de loi "Engagements et proximité", au nom de la commission des lois.

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2 octobre 2019

Sécurité des ponts

Mercredi 2 octobre 2019, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Sécurité des ponts : éviter un drame" à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présidée par Hervé MAUREY.

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2 octobre 2019

Lutte contre les feux de forêts

Mercredi 25 septembre 2019, Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, a présenté à la commission des finances son rapport de contrôle budgétaire sur la lutte contre les feux de forêts. Retour en 3 questions avec l'auteur du rapport.

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1er octobre 2019

L'inspection du travail : un modèle à renforcer

Mercredi 25 septembre 2019, la commission des finances a entendu une communication sur l'inspection du travail d'Emmanuel CAPUS et Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et emploi". Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

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1er octobre 2019

Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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1er octobre 2019

Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par Serge BABARY et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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1er octobre 2019

Rapport de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

Mardi 1er octobre 2019, Colette MÉLOT a présenté à la presse le rapport de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, présidée par Laurence HARRIBEY.

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18 septembre 2019

Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Mercredi 18 septembre 2019, Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, ont présenté à la commission des finances leur rapport de contrôle budgétaire sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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17 septembre 2019

Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement

Mardi 17 septembre 2019, Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement, fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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4 septembre 2019

Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER

Mercredi 4 septembre 2019, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse de rentrée.

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4 mai 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Lundi 4 mai 2020, le Sénat entame l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

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