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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2018-2019

Actualités

4 avril 2019

Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants

Jeudi 4 avril 2019, le Sénat examine la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, présentée par Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues.

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27 mars 2019

Croissance et transformation des entreprises

Mercredi 27 mars 2019, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises examine, en nouvelle lecture, le rapport de Jean-François HUSSON, Michel CANEVET et Élisabeth LAMURE, et élabore son texte sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

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27 mars 2019

Maladie de Lyme

Du 27 mars au 10 avril 2019, la commission des affaires sociales organise une série d'auditions relatives à la borréliose de Lyme.

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26 mars 2019

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Mardi 26 mars 2019 à 16h45, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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26 mars 2019

Orientation des mobilités

Mardi 26 mars 2019, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi d’orientation des mobilités, modifié par lettre rectificative (procédure accélérée).

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21 mars 2019

Réforme des retraites

Jeudi 21 mars 2019, la commission des affaires sociales a organisé un colloque sur la réforme des retraites "La parole aux partenaires sociaux", sous le haut patronage du Président du Sénat, Gérard LARCHER.

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13 mars 2019

Améliorer la lisibilité du droit

Mercredi 13 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes.

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13 mars 2018

Reconnaissance des proches aidants

Mercredi 13 mars 2019, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.

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13 mars 2019

Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

Mercredi 13 mars 2019, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations par au moins soixante sénateurs et soixante députés.

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7 mars 2019

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Jeudi 7 mars 2019, la Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE.

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7 mars 2019

Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense

Jeudi 7 mars 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE .

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6 mars 2019

Sécurité des sapeurs-pompiers

Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présenté par Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe SOCR.

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6 mars 2019

Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi de Laurence ROSSIGNOL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe SOCR.

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5 mars 2019

Service national universel

Mardi 5 mars 2019, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont entendu Gabriel ATTAL, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le service national universel.

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5 mars 2019

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Mardi 5 mars 2019, le Sénat a suspendu les débats sur la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, jusqu'à présentation d'un nouveau rapport par la commission des affaires économiques.

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5 mars 2019

Reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Mardi 5 mars 2019, après les explications de vote, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues.

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28 février 2019

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Retour sur les travaux de la commission des affaires économiques sur "Les effets du titre Ier de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours".

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21 février 2019

Réforme de la justice et renforcement de l’organisation des juridictions

Jeudi 21 février 2019, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice par au moins soixante sénateurs et soixante députés.

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20 février 2019

Rapport d'enquête de la commission des lois sur "l'affaire Benalla"

Mercredi 20 février 2019, Jean-Pierre SUEUR et Muriel JOURDA, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

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20 février 2019

Faciliter le désenclavement des territoires

Mercredi 20 février 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE.

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19 février 2019

Modification du statut d’autonomie et des dispositions institutionnelles en Polynésie française

Mardi 19 février 2019, après les  explications de vote des groupes, le Sénat a adopté le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ainsi que le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.

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14 février 2019

Préservation d'une Politique agricole commune forte

Jeudi 14 février 2019, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont examiné une proposition de résolution européenne qui s'inscrit dans le prolongement des précédents travaux du Sénat sur la politique agricole commune.

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7 février 2019

Stockage de l'électricité

Jeudi 7 février 2019, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a examiné la note scientifique sur le stockage de l'électricité présentée par Angèle PRÉVILLE, rapporteure.

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24 janvier 2019

Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Jeudi 24 janvier 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, présentée par David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues.

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24 janvier 20119

Petites communes au sein des conseils communautaires

Jeudi 24 janvier 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues.

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23 janvier 2019

Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

Mercredi 23 janvier 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues.

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22 janvier 2019

Articles 91 et 121 de la loi ELAN

Mardi 22 janvier 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, présentée par Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues.

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22 janvier 2019

Élections organisées à l'étranger et instances représentatives des Français de l'étranger

Mardi 22 janvier 2019, après les explications de vote, les sénateurs ont adopté la proposition de loi organique "Élections organisées à l'étranger" et la proposition de loi "Instances représentatives des Français de l'étranger", présentées par Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues.

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19 janvier 2019

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Samedi 19 janvier 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-30 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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17 janvier 2019

Conférence de presse du Président du Sénat

Jeudi 17 janvier 2019, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a tenu une conférence de presse avec l'Association des journalistes parlementaires.

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28 décembre 2018

Loi de finances pour 2019

Vendredi 28 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019.

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27 décembre 2018

Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Jeudi 27 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1244 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

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24 décembre 2018

Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Lundi 24 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1214  relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, initiée par le sénateur Jean-Yves LECONTE.

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22 décembre 2018

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Samedi 22 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

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22 décembre 2018

Lutte contre les fausses informations

Samedi 22 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1202 et la loi organique n° 2018-1201 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information.

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19 décembre 2018

Violence dans les établissements scolaires

Mercredi 19 décembre 2018, Catherine MORIN-DESAILLY a déposé son rapport, fait au nom de la commission de la culture, "#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire".

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19 décembre 2018

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Mercredi 19 décembre 2018, la commission de la culture a entendu Jean CASTEX, Nicolas FERRAND et Claude ONESTA, sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

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19 décembre 2018

Régulation économique des contrats courts

Mercredi 19 décembre 2018, Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, a présenté les conclusions de l’étude réalisée à sa demande par l’OFCE sur la régulation économique des contrats courts, en présence de Frédérique PUISSAT, rapporteure de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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19 décembre 2018

Rapport d'information sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S

Mercredi 19 décembre 2018, François PILLET a présenté son rapport d'information sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S devant la commission des lois, présidée par Philippe BAS. Retour en 3 questions avec l'auteur du rapport.

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12 décembre 2018

Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Mercredi 12 décembre 2018, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants.

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11 décembre 2018

Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Mardi 11 décembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

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10 décembre 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Lundi 10 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n°  2018-1104 de finances rectificative pour 2018.

 

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5 décembre 2018

Nouvelle loi Santé

Mercredi 5 décembre 2018, la commission des affaires sociales a entendu Martin HIRSCH, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, sur les perspectives de la future loi santé et l'organisation de la protection sociale.

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23 novembre 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Vendredi 23 novembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

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21 novembre 2018

Élection des sénateurs

Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.

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21 novembre 2018

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi "Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport", présentée par Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues.

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21 novembre 2018

Désertification bancaire dans les territoires ruraux

Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.

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20 novembre 2018

Débat sur les conditions de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global (CETA)

Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a débattu en séance publique sur les conditions de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (CETA), à la demande du groupe CRCE (communiste républicain citoyen et écologiste).

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20 novembre 2018

La jeunesse des outre-mer et le sport

Mardi 20 novembre 2018, Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI ont présenté à la presse leur rapport d'information sur la jeunesse des outre-mer et le sport.

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20 novembre 2018

Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans présentée par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues.

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14 novembre 2018

Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ?

Mercredi 14 novembre 2018, Laurence HARRIBEY et Pierre MÉDEVIELLE ont présenté à la presse leur rapport d'information "Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ?".

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15 novembre 2018

Conférence de presse "Le Sénat parle aux territoires"

Jeudi 15 novembre 2018, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse sur le thème "Le Sénat parle aux territoires".

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8 novembre 2018

Agence nationale de la cohésion des territoires

Jeudi 8 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée), et la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER.

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7 novembre 2018

Revitalisation de l'échelon communal

Mercredi 7 novembre 2018, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale a présenté à la presse son rapport sur la revitalisation de l'échelon communal.

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7 novembre 2018

Sur-transpositions de directives européennes en droit français

Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

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7 novembre 2018

Accueil des gens du voyage et installations illégales sur un terrain public ou privé

Mercredi 7 novembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-957 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

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6 novembre 2008

Procédure de législation en commission

Mardi 16 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission.
Voir la liste des textes examinés selon cette procédure.

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31 octobre 2018

Rapport d'information sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

Mercredi 31 octobre 2018, sur le rapport de Jean-Paul EMORINE, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté son texte sur la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes le 4 octobre 2018 en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.

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30 octobre 2018

Conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Mardi 30 octobre 2018, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, présentée par Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues.

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25 octobre 2018

Évaluation de l’application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Jeudi 25 octobre 2018, Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice, et Jean-François ELIAOU, député, ont présenté à la presse leur rapport sur "L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique" fait au nom de l'OPECST.

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24 octobre 2018

Rapport d'information sur le vote électronique

Mercredi 24 octobre 2018, Jacky DEROMEDI et Yves DÉTRAIGNE ont présenté leur rapport d'information sur le vote électronique devant la commission des lois.
Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport

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24 octobre 2018

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Mercredi 24 octobre 2018, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, présentée par Laurence COHEN et plusieurs de ses collègue. 

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23 octobre 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Mardi 23 octobre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude.

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18 octobre 2018

La délégation aux entreprises sur le terrain

Jeudi 18 octobre 2018, la délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Doubs à la rencontre d'entrepreneurs. 

    

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18 octobre 2018

Gestion des flux de transports en milieu urbain

Jeudi 18 octobre 2018, Fabienne KELLER a présenté à la presse son rapport sur "Les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain : les exemples de Londres et de Stockholm" fait au nom de la commission des finances, présidée par Vincent ÉBLÉ.

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11 octobre 2018

Statut des élus locaux

Jeudi 11 octobre 2018 à 16 heures, Gérard LARCHER, président du Sénat, et Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté à la presse les propositions du groupe de travail du Sénat sur les conditions d’exercice des mandats locaux.

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10 octobre 2018

Financement de l'accompagnement des personnes handicapées

Mercredi 10 octobre 2018, Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, et Philippe MOUILLER, président du groupe de travail, ont présenté à la presse les conclusions du groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement des personnes handicapées, en présence de Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

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10 octobre 2018

Mise en œuvre des objectifs de développement durable

Mercredi 10 octobre 2018, Jérôme BIGNON a fait une communication sur le suivi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Retour en 3 questions avec l'auteur de cette communication.

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3 octobre 2018

Alstom et la stratégie industrielle du pays

Mercredi 3 octobre 2018, le Sénat a débattu sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie, à la demande de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays.

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3 octobre 2018

Réforme de la justice

Mercredi 3 octobre 2018, François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE ont rendu publics  leur rapport et les textes de la commission sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

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2 octobre 2018

Pénurie de médicaments et de vaccins

Mardi 2 octobre 2018, Jean-Pierre DECOOL, rapporteur, a rendu publiques les conclusions du rapport "Pénuries de médicaments et de vaccins : Replacer l’éthique de santé publique au cœur de la chaîne du médicament", fait au nom de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, présidée par Yves DAUDIGNY.

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12 septembre 2018

Prononcé et exécution des peines en France

Mercredi 12 septembre 2018, Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET ont présenté devant la commission des lois leur rapport d'information dans le cadre de la mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre.

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