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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2020-2021

Actualités

21 janvier 2021

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Jeudi 21 janvier 2021, le Sénat examine la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.

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21 janvier 2021

Audition d'Olivier VÉRAN

Jeudi 21 janvier 2021 à 10h45, la commission des lois entend Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire. À suivre en direct vidéo.

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20 janvier 2021

Ouverture du RSA dès 18 ans

Mercredi 20 janvier 2021, le Sénat examine la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.

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20 janvier 2021

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 20 janvier 2021, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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20 janvier 2021

Projet de fusion Veolia-Suez

Mercredi 20 janvier 2021 à 9h30, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques entendent Gérard MESTRALLET, ancien président-directeur général d'Engie et ancien président du conseil d'administration de Suez.

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19 janvier 2021

Bioéthique

Mardi 19 janvier 2021, la commission spéciale a examiné en deuxième lecture le rapport d'Olivier HENNO, Corinne IMBERT, Bernard JOMIER, et Muriel JOURDA et établi son texte sur le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

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19 janvier 2021

Respect de la propriété immobilière contre le squat

Mardi 19 janvier 202, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Dominique ESTROSI SASSONE et une centaine de ses collègues.

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19 janvier 2021

Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Mardi 19 janvier 2021, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage.

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15 janvier 2021

Conseil économique, social et environnemental

Vendredi 15 janvier 2021, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2021-27 relative au Conseil économique, social et environnemental.

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13 janvier 2021

Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique

Mercredi 13 janvier 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de la mission d'information "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique", à la demande du groupe RDSE.

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13 janvier 2021

Pollution des sols

Mercredi 13 janvier 2021, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols à la demande de la commission d'enquête.

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12 et 13 janvier 2021

Vaccination contre la Covid-19

Mardi 12 janvier 2021, la commission des affaires sociales a entendu Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19.
Le lendemain, elle a entendu Antoine FLAHAULT, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève, sur le même sujet.

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12 janvier 2021

Réduire l'empreinte environnementale du numérique

Mardi 12 janvier 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, présentée par Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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12 janvier 2021

Sécurité globale

Mardi 12 janvier 2021, la commission des lois a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale.

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29 décembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

Mardi 29 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021.

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24 décembre 2020

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

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24 décembre 2020

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1673 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

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24 décembre 2020

Parquet européen et justice pénale spécialisée

Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1672 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

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17 décembre 2020

Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger

Jeudi 17 décembre 2020, Jacky DEROMEDI a présenté à la presse son rapport d'information "Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger" fait au nom de la délégation aux entreprises.

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16 décembre 2020

Vote à distance

Mercredi 16 décembre 2020, François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, a présenté, avec les autres membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois sur le vote à distance.

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16 décembre 2020

Rapport d'information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collectivités publiques

Mercredi 16 décembre 2020, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente, et Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS, co-rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques, fait au nom de la mission d'information sur la restitution des oeuvres d'art, créée dans le cadre des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Laurent LAFON.

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14 décembre 2020

Pollution plastique

Lundi 14 décembre 2020, Philippe BOLO, député, et Angèle PRÉVILLE, sénatrice, ont présenté à la presse, les conclusions de leur rapport d'information sur la pollution plastique, fait au nom de l'OPECST, dont le Président est Cédric VILLANI, député, et le Premier vice-président est Gérard LONGUET, sénateur.


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14 décembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Lundi 14 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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14 décembre 2020

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Lundi 14 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1578 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

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10 décembre 2020

Contribution exceptionnelle sur les assurances

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, présentée par Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

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10 décembre 2020

Commission d'enquête COVID-19

Jeudi 10 décembre 2020, Catherine DEROCHE, Bernard JOMIER et Sylvie VERMEILLET, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

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10 décembre 2020

Préservation des biens communs

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

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10 décembre 2020

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Sophie TAILLÉ-POLIAN, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Écologiste - Solidarité et territoires.

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9 décembre 2020

Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Mercredi 9 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

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8 décembre 2020

Gouvernance et performance des ports maritimes français

Mardi 8 décembre 2020, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, présentée par Michel VASPART et plusieurs de ses collègues.

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7 décembre 2020

Accélération et simplification de l'action publique

Lundi 7 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique.

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3 décembre 2020

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Jeudi 3 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1508 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

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30 novembre 2020

Quatrième loi de finances rectificative pour 2020

Lundi 30 novembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1473 de finances rectificative pour 2020.

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25 novembre 2020

25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes

Quatre questions à Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes, à l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes.

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25 novembre 2020

Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Mercredi 25 novembre 2020, le Sénat a adopté la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Éliane ASSASSI et Guillaume GONTARD, à la demande du Président du Sénat.

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18 novembre 2020

Première partie du PLF 2021

Mercredi 18 novembre 2020, Jean-François HUSSON, rapporteur général de la commission des finances, a présenté à la presse la position de la commission des finances sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 et sur la mission "Plan relance", sous la présidence de Claude RAYNAL.

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18 novembre 2020

Agence nationale de la cohésion des territoires

Mercredi 18 novembre 2020, le Sénat a débattu de "l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création", à la demande du groupe RDSE.

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14 novembre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Samedi 14 novembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1379 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

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10 novembre 2020

Règles de passation des marchés publics locaux

Mardi 10 novembre 2020, la commission des lois a examiné le rapport de Stéphane LE RUDULIER et établi son texte sur la proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, déposée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

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3 novembre 2020

Expérimentations locales

Mardi 3 novembre 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.

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28 octobre 2020

Chantiers de l’Atlantique

Mercredi 28 octobre 2020, Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté à la presse les conclusions de ses travaux sur la cession envisagée des chantiers de l'Atlantique.

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22 octobre 2020

Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par Hervé MAUREY, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste.

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22 octobre 2020

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par Laurent LAFON, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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20 octobre 2020

Pour le plein exercice des libertés locales

Mardi 20 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentées par Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

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19 octobre 2020

Garantir la prééminence des lois de la République

Lundi 19 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues.

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14 octobre 2020

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Mercredi 14 octobre 2020, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour du Sénat du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, adopté par l'Assemblée nationale.

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13 octobre 2020

Renouvellement des instances du Sénat

Mardi 13 octobre 2020, les membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été désignés.
Mardi 6 octobre 2020, le Bureau du Sénat a été désigné, à la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et du Président du Sénat Gérard LARCHER le 1er octobre 2020. Les commissions se sont constituées le mercredi 7 octobre 2020.

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1er octobre 2020

Élection du Président

Jeudi 1er octobre 2020, les sénateurs ont procédé à l'élection du Président du Sénat en séance publique. 

Gérard LARCHER a été réélu Président du Sénat.

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