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Retrouvez les dernières actualités du mois écoulé

Actualités

21 octobre 2014

Réforme territoriale : vers une nouvelle délimitation des régions

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral se réunira mardi 21 octobre. La deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, en séance publique est prévue à partir du 28 octobre.

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21 octobre 2014

Un projet de loi pour mieux prévenir et réprimer le terrorisme

Jeudi 16 octobre, les sénateurs ont adopté le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme par 317 voix contre 28 (scrutin public).
Mardi 21 octobre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de lutte contre le terrorisme se réunira.

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18 octobre 2014

Le Sénat accueille la cérémonie de remise des prix du concours Talents des Cités 2014

Samedi 18 octobre, le Sénat accueillera dans son hémicycle la cérémonie de remise des prix de  l’édition 2014 du concours Talents des Cités.

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17 octobre 2014

Journée mondiale du refus de la misère : retour sur les travaux du Sénat

À l’occasion de l’édition 2014 de la Journée mondiale du refus de la misère, retour sur les travaux du Sénat sur la thématique.

 

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16 octobre 2014

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Deux jeudis après-midi par mois, l'ordre du jour du Sénat est consacré à une séance de questions d'actualité au Gouvernement (QAG).
Une séance de QAG se tenait le jeudi 16 octobre.

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15 octobre 2014

Conférence des Présidents : l’ordre du jour jusqu’au 6 novembre

Mercredi 15 octobre, la Conférence des Présidents a fixé l’ordre du jour du Sénat jusqu’au 6 novembre 2014.

Retrouvez le programme des séances publiques

15 octobre 2014

Renouvellement des instances du Sénat

À la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, et du Président du Sénat Gérard Larcher le 1er octobre 2014, le Bureau du Sénat a été désigné le 8 octobre 2014 et les commissions ont été renouvelées les 8 et 9 octobre.
Les membres des autres instances seront désignés en séance publique le mercredi 29 octobre prochain.

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14 octobre 2014

Conseillers prud’hommes : vers de nouvelles modalités de désignation

Mardi 14 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi en séance publique.
Ce texte vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes.

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13 octobre 2014

Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Le 13 octobre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. 

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13 octobre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux #74

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 6 au 12 octobre.

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10 octobre 2014

L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 6 au 10 octobre 2014

Retour en vidéo sur l'actualité de la semaine du 6 au 10 octobre 2014.

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9 octobre 2014

Le Sénat enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe

Le 9 octobre 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé la suspension "sine die [du] dispositif de l'écotaxe". Retour sur les travaux menés par la commission d'enquête du Sénat sur les modalités de mise en oeuvre de l'écotaxe.

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9 octobre 2014

"Le pari de l’impressionnisme" au Musée du Luxembourg

Du 9 octobre 2014 au 8 février 2015, le Musée du Luxembourg présente une exposition consacrée à Paul DURAND-RUEL, découvreur des Impressionnistes.

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8 octobre 2014

Un dispositif multimédia exceptionnel pour couvrir les Sénatoriales 2014

Une carte interactive, 159 tweets, 76 infographies, 145 photos, 5 vidéos, le Sénat a mis en place un dispositif multimédia exceptionnel pour couvrir les élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

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8 octobre 2014

Les groupes politiques au Sénat sous la Ve République

Les groupes politiques jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans le fonctionnement interne du Sénat, renforcé par la réforme constitutionnelle de 2008.
Retrouvez sur cette page des informations sur les groupes politiques actuels au Sénat ainsi qu’une infographie interactive sur l’évolution de la composition des groupes politiques au Sénat sous la Ve République

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6 octobre 2014

Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #73

Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la revue des coulisses du Sénat pour la semaine du 29 septembre au 5 octobre.

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1er octobre 2014

Une proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC)

Le 1er octobre 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-1104 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

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1er octobre 2014

Élection du Président et renouvellement des instances du Sénat

À la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, Gérard Larcher a été élu Président du Sénat ce mercredi 1er octobre 2014.

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30 septembre 2014

Sénatoriales 2014 : le Sénat a ouvert ses portes aux étudiants en journalisme

À l’occasion des Sénatoriales 2014, le Sénat a proposé aux étudiants en journalisme d’une dizaine d’écoles de couvrir la journée électorale de l’intérieur. Quinze étudiants ont répondu à l’appel.

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29 septembre 2014

Ratification de la loi "FATCA" : mieux lutter contre la fraude internationale

Le 29 septembre 2014, le Président de la République a promulgué la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite " loi FATCA").

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28 septembre 2014

Les Sénatoriales en infographies

Retrouvez tous les résultats et les statistiques de scrutin des Sénatoriales 2014.

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28 septembre 2014

Les Sénatoriales sur Twitter

Retrouvez le flux Twitter lié aux Sénatoriales 2014.

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28 septembre 2014

Sénatoriales 2014

Les élections sénatoriales se sont déroulées le 28 septembre 2014.

Accéder au site des Sénatoriales 2014

 

26 septembre 2014

L'essentiel de l'actualité du 20 au 26 septembre 2014

Retour en vidéo sur l'actualité de la semaine du 20 au 26 septembre 2014.

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25 septembre 2014

Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?

Jeudi 25 septembre, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur le thème : "Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?".

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24 septembre 2014

Intervention militaire en Irak : débat à la tribune du Sénat le 24 septembre

Mercredi 24 septembre à 15 heures, le Sénat était convoqué en session extraordinaire pour débattre sur l’engagement des forces armées françaises afin de soutenir les Autorités irakiennes contre le terrorisme.

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24 septembre 2014

Sport professionnel et collectivités locales : une proposition de loi pour un nouveau modèle économique

Mercredi 24 juillet, Michel SAVIN (UMP - Isère) a présenté à la presse une proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel.

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19 septembre 2014

L'essentiel de l'actualité du 11 au 19 septembre 2014

Retour en vidéo sur l'actualité de la semaine du 11 au 19 septembre 2014.

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17 septembre 2014

Les missions de contrôle de la commission des affaires étrangères du Sénat

Le 17 septembre 2014, Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, était auditionné conjointement par les commissions chargées de la défense des deux assemblées. L’occasion d’un retour sur les travaux de contrôle de la commission lors de l’année 2013-2014.

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16 Septembre 2014

Déclaration de politique générale : Laurent FABIUS à la tribune du Sénat le 16 septembre

Mardi 16 septembre à 15 heures, Laurent FABIUS, numéro deux du Gouvernement dans l’ordre protocolaire, a donné lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement devant le Sénat, en application de l’article 49-1 de la Constitution. Au même moment, le Premier ministre Manuel VALLS engageait la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée nationale.

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15 septembre 2014

Quelques exemples de dispositions initiées par le Sénat en 2013-2014 pour le quotidien des Français

Retour sur des dispositions initiées par le Sénat en 2013-2014 qui vont changer le quotidien des Français.

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15 août 2014

Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines

Au cours de sa séance du jeudi 17 juillet 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive et ainsi définitivement adopté ce projet de loi.
Le lendemain, vendredi 18 juillet, au moins 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Le 7 août, le Conseil constitutionnel a validé la réforme pénale.
La loi n° 2014-896 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales a été promulguée le 15 août 2014.

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8 août 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Lundi 21 juillet, en nouvelle lecture, le Sénat n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Par conséquent, l’ensemble du projet de loi n'a pas non plus été adopté. Le 23 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le texte.
Le lendemain, le 24 juillet, au moins 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Le 6 août, le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs émis, et validé le texte. La loi a été promulguée le 8 août 2014.

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6 août 2014

Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS 2014)

Le mardi 22 juillet 2014, le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 par 188 voix contre 142.
Le lendemain, mercredi 23 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi. Jeudi 24 juillet, au moins 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 6 août 2014. Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'article 1er du texte, qui a pour objet l'allègement des cotisations salariales sur les bas salaires.
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été promulguée le 8 août 2014.

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5 août 2014

Le Sénat et les Français : quelques exemples de dispositions récentes initiées par le Sénat qui auront un impact sur la vie des Français

De la naissance à la mort, du pouvoir d’achat aux transports publics, du respect de l’environnement à l’égalité entre les femmes et les hommes, le Sénat a débattu au cours de l’année écoulée de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des citoyens français. De ces débats sont issues de nombreuses dispositions directement initiées ou inspirées par le Sénat qui auront un impact direct et positif sur leur quotidien.

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4 août 2014

Monnaies virtuelles : quels enjeux ?

Les monnaies virtuelles sont une chance pour l'économie estiment Philippe MARINI et François MARC, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances du Sénat, dans un rapport d'information publié le 23 juillet 2014 intitulé "La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles".

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4 août 2014

Une loi pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes

Adoptée définitivement le mercredi 23 juillet 2014 par le Sénat puis par l'Assemblée nationale, la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014 (loi n° 2014-873).
Le texte comprend notamment des dispositions concernant l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles ou sportives, les violences faites aux femmes, ou encore la parité en politique.

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4 août 2014

Vers la réforme du secteur ferroviaire

Mardi 22 juillet, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire et la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
Après que le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, les deux lois ont été promulguées le 4 août 2014 (loi n° 2014-871 et loi n° 2014-872).

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4 août 2014

Véhicules électriques : une proposition de loi pour déployer le réseau d’infrastructures de recharge

Le 3 juin 2014, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (procédure accélérée). Le 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté sans modification le texte voté par le Sénat en première lecture et a ainsi définitivement adopté cette proposition de loi.
La loi a été promulguée le 4 août (loi n° 2014-877).

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31 juillet 2014

Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2013

Le 31 juillet 2014, le Président de la République a promulgué la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année de 2013.

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31 juillet 2014

Sport professionnel et les collectivités territoriales

Le 31 juillet, une proposition de loi a été déposée par Michel SAVIN, Françoise BOOG, Alain DUFAUT et Bernard SAUGEY.
Cette proposition de loi fait suite aux conclusions de la mission commune d'information en reprenant certaines de ses préconisations ayant une dimension législative.

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31 juillet 2014

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Déposé au Sénat le 24 juillet 2013 dans le but d'encourager un secteur économique prometteur pour l'économie et l'emploi, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été adopté par le Sénat un peu moins d'un an plus tard, le 17 juillet 2014.
La loi a été promulguée le 31 juillet 2014 (loi n° 2014-856).

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29 juillet 2014

Sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Mardi 29 juillet, le Président de la République a promulgué la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
Ce texte vise à apporter une solution pérenne au problème des emprunts structurés contractés par de nombreuses collectivités et établissements publics.

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25 juillet 2014

Les travaux de contrôle budgétaire de la commission des finances du Sénat

Dans le cadre de la mission de contrôle de la politique du Gouvernement assurée par le Parlement, il revient aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des lois de finances et de procéder à l’évaluation de toute question relative aux finances publiques.
Le présent article propose de faire retour sur les travaux de contrôle budgétaire effectués par le Sénat en 2014.

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23 juillet 2014

Précarité dans la fonction publique : trois questions à Philippe Kaltenbach et Jacqueline Gourault

Mercredi 23 juillet, la commission des lois et la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ont examiné le rapport d'information de Philippe KALTENBACH (Soc. - Hauts-de-Seine) et Jacqueline GOURAULT (UDI-UC - Loir-et-Cher) sur la mise en œuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique.

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23 juillet 2014

La commission des lois se penche sur les centres de rétention administrative

MercreMercredi 23 juillet, Éliane ASSASSI (CRC - Seine-Saint-Denis) et François-Noël BUFFET (UMP - Rhône) ont présenté à la presse leur rapport d’information "La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes", fait au nom de la commission des lois.

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22 juillet 2014

Audition d’Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP)

Mardi 22 juillet, la commission du développement durable du Sénat a procédé à l'audition de M. Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP).

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16 juillet 2014

Institut national du Cancer : audition de Thierry BRETON, candidat au poste de directeur général

Mercredi 16 juillet, la commission des Affaires sociales a entendu Thierry BRETON, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l’Institut national du Cancer (INCa).

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15 juillet 2014

Mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

Mardi 15 juillet, la MCI n'a pas adopté le rapport présenté par Michelle DEMESSINE (CRC-Nord). Il a été convenu que les compte rendus des auditions, des réunions ainsi qu'une contribution de chaque groupe politique seraient publiés. La conférence de presse de la MCI a fait l'objet d'un live-tweet sur le compte @Senat_Direct.

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10 juillet 2014

Vers une meilleure accessibilité des établissements accueillant du public

Le 10 juillet 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-789 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

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10 juillet 2014

Mieux encadrer les stages et améliorer le statut des stagiaires

Jeudi 10 juillet, le Président de la République a promulgué la loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. 

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10 juillet 2014

Détachement de travailleurs : lutter contre les fraudes et la concurrence déloyale

Jeudi 10 juillet 2014, le Président de la République a promulgué la loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.

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10 juillet 2014

Conférence sociale 2014 : François REBSAMEN présente les conclusions devant le Sénat

Jeudi 10 juillet, la commission des affaires sociales du Sénat a procédé à l'audition de François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, sur la Conférence sociale qui a lieu les 7 et 8 juillet.

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9 juillet 2014

Quel usage sécurisé du numérique pour les jeunes ?

Mercredi 9 juillet, le groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture de la commission de la culture a procédé à l'audition de Justine ATLAN, directrice de l'association e-Enfance, sur les thèmes de l'usage sécurisé du numérique par les jeunes et de la prévention du cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux.

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9 juillet 2014

"Quelle France dans 10 ans ?"

Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective, Jean PISANI-FERRY, a remis son rapport "Quelle France dans dix ans ?" au Président de la République, mercredi 25 juin 2014. Il propose huit objectifs centraux qui dessinent une perspective à dix ans. La rénovation de la démocratie en est l’un des volets.
Il a présenté les conclusions de son rapport devant les Sénateurs le mercredi 9 juillet.

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9 juillet 2014

Engager la France dans la transition énergétique

Mercredi 18 juin, Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté en Conseil des ministres son projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français.
Le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur ce texte. Une table ronde sur "L'avenir industriel au coeur de la transition énergétique" a été organisée par la commission des affaires économiques mercredi 9 juillet.

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9 juillet 2014

Lutte contre le système prostitutionnel

Lors de sa réunion du 14 janvier 2014, la Conférence des Présidents a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen au fond de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. La commission a présenté son rapport à la presse mercredi 9 juillet.

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9 juillet 2014

Quel rôle pour l’UE dans la gouvernance mondiale de l’Internet ?

Le Sénat a créé, à la demande du groupe UDI-UC, une mission commune d’information (MCI) "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet". Le rapport de la mission commune d'information a été présenté à la presse le mercredi 9 juillet.

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9 juillet 2014

Audition de Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République comme Défenseur des droits

Mercredi 9 juillet, Jacques TOUBON, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits, a été entendu par la commission des lois du Sénat.

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9 juillet 2014

La proposition de loi tendant à encadrer la vente à distance des livres adoptée définitivement par le Sénat

Le 8 juillet 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-779 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.

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8 juillet 2014

Consommation de sacs en plastique : trois questions à Françoise BOOG

Françoise BOOG (UMP - Haut-Rhin) est à l’origine d’une proposition de résolution européenne sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée.

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7 juillet 2014

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2014

Par décret publié le 17 juin 2014, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à partir du mardi 1er juillet 2014.

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7 juillet 2014

Politique de développement et solidarité internationale : quelles orientations ?

Le 7 juillet 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-773 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

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2 juillet 2014

La commission des Lois se penche sur les partenariats public-privé (PPP)

La mission d’information sur la situation des personnels des services d’aides à domicile, créée à la demande de Dominique WATRIN (CRC - Pas-de-Calais) et co-présidée par Jean-Marie VANLERENBERGHE (UDI - Pas-de-Calais), vient de rendre son rapport.
Le rapport d'information sur la situation des services d'aide à domicile a été présenté à la presse le mercredi 2 juillet.

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2 juillet 2014

Le Sénat s’intéresse aux stéréotypes dans les manuels scolaires

La délégation des droits aux femmes a organisé, mercredi 2 juillet, une conférence de presse pour présenter les conclusions de la délégation sur le rapport de Roland COURTEAU "Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaiers : faire de l'école un creuset de l'égalité".

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2 juillet 2014

Le Sénat met en place un comité de suivi sur l'amiante

La commission des affaires sociales du Sénat a créé un comité afin d'évaluer l'application des préconisations formulées dans son rapport publié en 2005 : "Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir".

Le rapport du comité de suivi a été présenté à la presse le mercredi 2 juillet.

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2 juillet 2014

Un rapport d’information de la commission des affaires sociales propose de remédier aux difficultés rencontrées par le secteur des aides à domicile

La mission d’information sur la situation des personnels des services d’aides à domicile, créée à la demande de Dominique WATRIN (CRC - Pas-de-Calais) et co-présidée par Jean-Marie VANLERENBERGHE (UDI - Pas-de-Calais), vient de rendre son rapport.

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1er juillet 2014

Autoriser les activités privées de protection des navires

Le 1er juillet 2014, le Président de la République a promulgué à la loi n° 2014-742 relative aux activités privées de protection des navires.

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30 juin 2014

Application des lois : quel bilan pour l’année parlementaire 2012-2013 ?

Lundi 30 juin, le Sénat a organisé un débat sur le bilan de l’application des lois pour la session 2012-2013. Ce débat fait suite à la présentation à la presse de ce bilan par David ASSOULINE (Soc - Paris), président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

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26 juin 2014

Ondes électromagnétiques : une proposition de loi pour plus de sobriété, de transparence et de concertation

Jeudi 26 juin, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

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26 juin 2014

Le Sénat consacre une séance de questions cribles thématiques à la pollution de l’air

Jeudi 26 juin à 15 heures, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques sur la pollution de l’air.

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25 juin 2014

Formation et numérique : les travaux du Sénat

Le Sénat s'intéresse aux MOOCS (Massive Open Online Courses).
Le 28 mai, la commission de la culture a organisé une table ronde sur le thème "L’accès à la formation à l’heure du numérique : le développement des MOOCs (Massive Open Online Courses)."
Le 25 juin, la commission des affaires européennes a entendu une communication de Colette MELOT (UMP - Seine-et-Marne) sur ce même sujet.

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25 juin 2014

Protection de l’enfance : le rapport d’information de la commission des affaires sociales

Mercredi 25 juin, Muguette DINI (UDI-UC - Rhône) et Michelle MEUNIER (Soc- Loire-Atlantique) ont présenté à la presse leur rapport d’information, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la protection de l’enfance.

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25 juin 2014

Nouvelles technologies : quelle télévision pour demain ?

Mercredi 25 juin, le groupe d’études Médias et Nouvelles technologies de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a organisé une table ronde sur le thème : "Face aux grandes évolutions technologiques : quels nouveaux usages pour la télévision demain ? Quelles stratégies pour les différents acteurs ? Quelles évolutions de la réglementation ?".

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24 juin 2014

Régime social des indépendants : trois questions à Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY

Jean-Noël CARDOUX (UMP - Loiret) et Jean-Pierre GODEFROY(Soc - Manche) ont présenté à la presse leur rapport sur le régime social des indépendants, fait au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).

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19 juin 2014

Guerre de 1914-1918 : vers la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple ?

Jeudi 19 juin, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.

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19 juin 2014

Le Sénat examine une proposition de loi visant à nationaliser les sociétés d’autoroutes

Jeudi 19 juin, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi sur la nationalisation des concessionnaires d'autoroutes.

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18 juin 2014

Culture scientifique, technique et industrielle : quelle gouvernance ?

Mercredi 18 juin, la commission de la culture a organisé une table ronde sur la nouvelle gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI).

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11 juin 2014

Écoles supérieures du Professorat et de l'Éducation : la commission de la culture et de l'éducation crée une mission d'information

Mercredi 11 juin, le Sénat a débattu en séance publique sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
Le 4 juin dernier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a autorisé la publication d'un rapport de Jacques-Bernard MAGNER (Soc - Puy-de-Dôme), intitulé "L'an I des ÉSPÉ : un chantier structurel".

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18 juin 2014

Projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Le 18 juin 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-626 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

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17 juin 2014

Une proposition de loi pour lutter contre la nocivité du diesel

Le Sénat examinera à une date ultérieure la proposition d'Aline ARCHIMBAUD (Écolo - Seine-Saint-Denis) et plusieurs membres du groupe écologiste visant à lutter contre la nocivité du diesel sur la santé, en créant une taxe additionnelle, revalorisée de 10 % chaque année, sur l’immatriculation de véhicules fonctionnant au gazole.

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17 juin 2014

Autoriser la nuance "sans étiquette" aux élections municipales

Le 17 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi de Jean-Claude CARLE (UMP - Haute-Savoie) et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux candidats à des élections municipales de se présenter avec la nuance "sans étiquette", dans les communes de moins de 3 500 habitants.

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12 juin 2014

Questions cribles thématiques : réforme territoriale et territoires ruraux

Jeudi 12 juin, le Sénat a organisé une séance de questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale.

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12 juin 2014

Formation professionnelle des demandeurs d’emploi : question orale avec débat au Sénat

Jeudi 12 juin , la question orale de Jean DESESSARD (Écolo - Paris) à François REBSAMEN, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, sur l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs, a fait l'objet d'un débat.

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12 juin 2014

Vers une formation aux premiers secours pour le permis de conduire ?

Mercredi 30 avril 2014, le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.
Jeudi 12 juin, l'Assemblée nationale l'a adopté avec modification.

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12 juin 2014

Accès aux documents administratifs et aux données publiques : le Sénat crée une mission commune d’information

A l’initiative du groupe écologiste, le Sénat a créé une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.
Jeudi 12 juin, la mission commune d'information a présenté à la presse son rapport intitulé : "Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique".

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11 juin 2014

Quel bilan pour les Agences régionales de santé ?

Mercredi 11 juin, les sénateurs ont débattu sur les agences régionales de santé. Ce débat fait suite au rapport de Jacky LE MENN (Soc - Ille-et-Vilaine) et d'Alain MILON (UMP - Vaucluse) consacré aux Agences régionales de santé (ARS) et publié au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) "Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance".

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10 juin 2014

Le "service minimum" dans les transports est-il vraiment appliqué ?

Mardi 10 juin, le Sénat a débattu de l’application de la loi de 2007 sur le "service minimum" dans les transports de voyageurs.
Ce débat faisait suite à la publication en octobre 2013 du rapport d’information "Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers" d’Isabelle PASQUET (CRC - Bouches-du-Rhône) et Marc LAMÉNIE (UMP - Ardennes), fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

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10 juin 2014

Michel BARNIER auditionné au Sénat

Mardi 10 juin, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont procédé conjointement à l'audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.

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4 juin 2014

Le Sénat se penche sur le régime des intermittents

Mercredi 4 juin, la commission de la culture a auditionné Mathieu GRÉGOIRE, co-auteur du rapport "Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? Modélisation et évaluation d’un régime alternatif".

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4 juin 2014

Quels seront les métiers du futur ?

Mercredi 4 juin, la délégation sénatoriale à la prospective a organisé un atelier de prospective dans le cadre des travaux d’Alain FOUCHÉ (UMP - Vienne) chargé de rédiger un rapport d'information sur le thème : "Quels emplois pour demain ?"

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3 juin 2014

Quelles perspectives pour le secteur des télécommunications ?

Mardi 3 juin, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont procédé à l'audition d'Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique, et d'Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique.

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2 juin 2014

Une proposition de loi pour interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Le 2 juin 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-567 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

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28 mai 2014

Zone euro : une audition consacrée au risque de déflation

Mercredi 28 mai, la commission des finances a organisé une audition conjointe sur le risque de déflation dans la zone euro.

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28 mai 2014

Une proposition de loi pour modifier le délai de prescription des agressions sexuelles

Mercredi 28 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi de Muguette DINI (UDI-UC - Rhône), Chantal JOUANNO (UDI-UC - Paris) et plusieurs de leurs collègues, qui vise à modifier le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

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28 mai 2014

Transférer à l’État la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Mercredi 28 mai 2014, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

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27 mai 2014

Renforcer le droit à l’information dans les procédures pénales

Le 27 mai 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-535 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

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27 mai 2014

Journée de la résistance - Femmes résistantes

À l'occasion de la première journée nationale de la Résistance, le Sénat a organisé un colloque et propose un web documentaire sur les femmes résistantes.

Découvrez le webdoc "Femmes résistantes"

27 mai 2014

Une proposition de loi pour limiter l'usage des techniques biométriques

Le 27 mai 2014, le Sénat a adopté une proposition de loi de Gaëtan GORCE (Soc - Nièvre), visant à limiter l’usage de techniques biométriques.

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26 mai 2014

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : le Sénat examine la proposition de loi en deuxième lecture

Le 26 mai 2014, le Président de la République a promulgué la loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

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15 mai 2014

Le numérique au service de la santé : audition publique de l’OPECST

Jeudi 15 mai, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une audition publique sur le thème "Le numérique au service de la santé".

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15 mai 2014

Rythmes scolaires : la mission commune d’information n'a pas adopté de rapport final

Créée le 9 octobre 2013 à la demande du groupe UMP, la mission commune d’information (MCI) sur les rythmes scolaires a pour objet d'étudier la mise en œuvre de la réforme décidée par le Ministère de l'Education nationale.

Le 14 mai, la mission commune d’information n'a pas adopté de rapport final.

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13 mai 2014

Les sénateurs préparent la Conférence Paris Climat 2015 (COP21)

Mardi 13 mai, la commission du développement durable a procédé à l’audition de Nicolas HULOT, Président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète.

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9 mai 2014

Autoriser le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade

Le 9 mai 2014, le Président de la République a promulgué la loi permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.

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