-
Adoption du rapport d'information relatif à l’expérimentation du transfert de la compétence « santé scolaire » aux collectivités volontaires
Rapport
-
Simplification des normes : élus locaux, quelles sont vos attentes ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
-
Remise des prix TERRITORIA "Démocratie implicative" 2024
Événement
-
Adoption du rapport d'information intitulé : "18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT"
Rapport
-
La délégation aux collectivités territoriales a élu son président et complété son bureau
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
-
Adoption du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc communal au vieillissement de la population
Rapport
-
Adoption du rapport d'information sur l'efficacité des conseils municipaux
Rapport
Partager cette page