Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rapport d'information n° 441 (2025-2026) du 26 février 2026 - par MM. Bernard DELCROS, Cédric VIAL et Gérard LAHELLEC • L'Essentiel (synthèse)
L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
Rapport d'information n° 215 (2025-2026) du 11 décembre 2025 - par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX • L'Essentiel (synthèse)
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 186 (2025-2026) du 4 décembre 2025 - par MM. Bernard DELCROS, Laurent SOMON, Mme Corinne FÉRET et M. Bernard BUIS • L'Essentiel (synthèse)
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
Rapport d'information n° 120 (2025-2026) du 12 novembre 2025 - par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER et Mme Patricia SCHILLINGER • L'Essentiel (synthèse)
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