Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

  1. La protection sociale des élus locaux

    Rapport d'information n° 789 (2013-2014) du 31 juillet 2014 - par M. André REICHARDT

  2. Collectivités territoriales et la petite enfance

    Rapport d'information n° 700 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par Mme Patricia SCHILLINGER

  3. Les politiques temporelles des collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 558 (2013-2014) du 22 mai 2014 - par M. Edmond HERVÉ

  4. L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier

    Rapport d'information n° 454 (2013-2014) du 15 avril 2014 - par M. Jean-Pierre VIAL

  5. Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer

    Rapport d'information n° 238 (2013-2014) du 17 décembre 2013 - par M. Jean-Claude PEYRONNET

  6. Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité

    Rapport d'information n° 146 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT

  7. Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 92 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Edmond HERVÉ

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