Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun
Rapport d'information n° 798 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE • L'Essentiel (synthèse)
Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?
Rapport d'information n° 744 (2022-2023) du 15 juin 2023 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !
Rapport d'information n° 676 (2022-2023) du 1er juin 2023 - par Mme Catherine DI FOLCO, MM. Jérôme DURAIN et Cédric VIAL • L'Essentiel (synthèse)
Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes - Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023
Rapport d'information n° 542 (2022-2023) du 20 avril 2023 - par Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU
ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
Rapport d'information n° 313 (2022-2023) du 2 février 2023 - par Mme Céline BRULIN et M. Charles GUENÉ • L'Essentiel (synthèse)
Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !
Rapport d'information n° 289 (2022-2023) du 26 janvier 2023 - par Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU • L'Essentiel (synthèse)
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