Les aires d'accueil des gens du voyage
Rapport d'information n° 617 (2014-2015) du 9 juillet 2015 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC
Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
Rapport d'information n° 616 (2014-2015) du 9 juillet 2015 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD
Xynthia 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires
Rapport d'information n° 536 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par MM. François CALVET et Christian MANABLE
Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
Rapport d'information n° 345 (2014-2015) du 17 mars 2015 - par M. Hervé MAUREY
Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rapport d'information n° 265 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
Rapport d'information n° 95 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD
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