Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

  1. Contribution à un bilan de la décentralisation

    Rapport d'information n° 679 (2010-2011) du 28 juin 2011 - par M. Edmond HERVÉ

  2. Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?

    Rapport d'information n° 665 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE

  3. Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre

    Rapport d'information n° 600 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE

  4. La maladie de la norme

    Rapport d'information n° 317 (2010-2011) du 16 février 2011 - par M. Claude BELOT

  5. Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

    Rapport d'information n° 283 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. Antoine LEFÈVRE

  6. Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée

    Rapport d'information n° 272 (2010-2011) du 1er février 2011 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Didier GUILLAUME • L'Essentiel (synthèse)

  7. Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues

    Rapport d'information n° 117 (2010-2011) du 18 novembre 2010 - par MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT

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