Le résumé
Sollicité par le Premier ministre, à l'automne 2025, sur l'avenir de la décentralisation, le Sénat a fermement rappelé la nécessité de redonner aux élus territoriaux le pouvoir d'agir. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCT) inscrit sa réflexion et son action dans la droite ligne de cette priorité, que ce soit en portant inlassablement l'action en faveur de la simplification ou, comme ici, en remettant la subsidiarité au centre des débats.
La subsidiarité repose sur une idée simple : la décision publique doit être prise au niveau le plus proche des citoyens et des territoires, dès lors que cet échelon est en mesure d'agir efficacement.
Constitutionnalisé, ce principe peine pourtant à s'affirmer dans notre organisation territoriale. C'est ce paradoxe qu'a entendu examiner le colloque organisé le 28 mai 2026 par la DCT, en partenariat avec Départements de France et l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (Afccre).
Des riches échanges de cette matinée il ressort que l'action publique gagnerait en efficacité si elle faisait confiance aux territoires, clarifiait les responsabilités et permettait à chaque échelon d'agir au plus près des réalités qu'il connaît.
