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LES TABLES DES DÉBATS

A partir de l'analyse des débats en séance publique - ainsi qu'en commission pour la table nominative depuis avril 2009 -, sont élaborées chaque année :


À partir du Journal officiel Lois et décrets, sont élaborées chaque année :

  • les informations parlementaires qui collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)

 

1 A compter du 8 avril 2009 pour la commission des affaires sociales.

2 Les extraits des tables nominatives antérieures sont accessibles depuis la notice de chaque Sénateur