Actualités de la délégation aux collectivités territoriales 2025-2026

  1. Simplifier : agir ensemble - Matinée de sensibilisation à l'inflation normative

    Audition

  2. Roquelaure de la décentralisation : la délégation reçue par Françoise Gatel, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Rencontre

  3. Quels enjeux pour la réforme des ARS : Audition de Virginie Magnant

    Audition

  4. Présentation des conclusions de la consultation : "les 100 premiers jours du mandat municipal"

    Audition

  5. Fiscalité locale : l'État tient-il ses engagements ?

    Audition

  6. Audition de Boris Ravignon sur le sujet : "Millefeuille territorial : réduire les coûts"

    Audition

  7. Etude d'option : adoption du rapport "l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI"

    Rapport

  8. Adoption du rapport d'information : "La compétence scolaire des collectivités territoriales"

    Rapport

  9. Remise du rapport : "Comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?"

    Rencontre

  10. Consultation des élus locaux : les 100 premiers jours du mandat municipal

    Événement

  11. Adoption du rapport « élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? »

    Rapport

  12. « Agences de l'eau et collectivités territoriales : quelles priorités ? »

    Audition

  13. Remise des prix TERRITORIA "Démocratie implicative" 2025

    Événement

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