Actualités de la délégation aux collectivités territoriales 2025-2026

  1. Audition de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation

    Audition

  2. Remise du rapport sur la compétence scolaire des collectivités à Édouard Geffray, Ministre de l'Éducation nationale

    Rencontre

  3. Carte scolaire : quelle place pour les collectivités ? Audition d'Édouard Geffray, ministre de l'Education nationale

    Audition

  4. Colloque : "La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ?"

    Colloque

  5. Adoption du rapport d’information relatif aux perspectives de réforme des agences régionales de santé (ARS)

    Rapport

  6. Colloque - Simplification des normes : agir ensemble !

    Colloque

  7. "Objectifs européens d'égalité : quels engagements locaux ?" : réunion conjointe avec la délégation aux droits des femmes et l'AFCCRE

    Réunion

  8. Services publics et quartiers prioritaires de la ville : Vincent Jeanbrun entendu

    Audition

  9. Aménagement du territoire et ruralités : audition de Dominique Faure

    Audition

  10. Planification et ruralités à l'horizon 2026 : Clément Beaune entendu

    Audition

  11. Quelles résiliences des collectivités face aux risques cyber ?

    Audition

  12. Assurance maladie et élus locaux : Thomas Fatôme entendu

    Audition

  13. Adoption du rapport : "Les agences de l’eau : à contre-courant des décisions des élus ?"

    Rapport

  14. Simplifier : agir ensemble - Matinée de sensibilisation à l'inflation normative

    Audition

  15. Roquelaure de la décentralisation : la délégation reçue par Françoise Gatel, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Rencontre

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