Actualités de la délégation aux collectivités territoriales 2025-2026

  1. Aménagement du territoire et ruralités : audition de Dominique Faure

    Audition

  2. Planification et ruralités à l'horizon 2026 : Clément Beaune entendu

    Audition

  3. Quelles résiliences des collectivités face aux risques cyber ?

    Audition

  4. Assurance maladie et élus locaux : Thomas Fatôme entendu

    Audition

  5. Adoption du rapport : "Les agences de l’eau : à contre-courant des décisions des élus ?"

    Rapport

  6. Simplifier : agir ensemble - Matinée de sensibilisation à l'inflation normative

    Audition

  7. Roquelaure de la décentralisation : la délégation reçue par Françoise Gatel, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Rencontre

  8. Quels enjeux pour la réforme des ARS : Audition de Virginie Magnant

    Audition

  9. Présentation des conclusions de la consultation : "les 100 premiers jours du mandat municipal"

    Audition

  10. Fiscalité locale : l'État tient-il ses engagements ?

    Audition

  11. Audition de Boris Ravignon sur le sujet : "Millefeuille territorial : réduire les coûts"

    Audition

  12. Adoption du rapport d'information : "La compétence scolaire des collectivités territoriales"

    Rapport

  13. Remise du rapport : "Comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?"

    Rencontre

  14. Consultation des élus locaux : les 100 premiers jours du mandat municipal

    Événement

  15. Adoption du rapport « élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? »

    Rapport

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