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Présentation des conclusions de la mission : "Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale" à l'Assemblée nationale
Rencontre
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Remise du rapport "Les Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la ville"
Événement
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Remise du rapport "Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires"
Événement
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Adoption du rapport : Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?
Rapport
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Adoption du rapport : "Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l’ère des transitions"
Rapport
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Adoption du rapport : "France Services en quartier prioritaire de la ville : de nouveaux défis"
Rapport
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Adoption du rapport :"Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires"
Rapport
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Présentation du bilan de la session 2025-2026
Événement
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Audition de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Audition
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Remise du rapport sur la compétence scolaire des collectivités à Édouard Geffray, Ministre de l'Éducation nationale
Rencontre
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Carte scolaire : quelle place pour les collectivités ? Audition d'Édouard Geffray, ministre de l'Education nationale
Audition
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Colloque : "La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ?"
Colloque
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Adoption du rapport d’information relatif aux perspectives de réforme des agences régionales de santé (ARS)
Rapport
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Colloque - Simplification des normes : agir ensemble !
Colloque
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"Objectifs européens d'égalité : quels engagements locaux ?" : réunion conjointe avec la délégation aux droits des femmes et l'AFCCRE
Réunion
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