En novembre dernier, devant les assises des départements de France, puis devant le congrès des maires, le Premier ministre a annoncé une refonte de l’organisation des ARS et l’ouverture d’une réflexion sur une possible évolution de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales en matière sanitaire et médico-sociale.
Cette annonce fait écho aux critiques qui ont été adressées aux ARS au titre de la gestion de l’épidémie de covid-19 et, avec une focale plus large, aux débats en cours sur la réforme de l’État (nombre d’opérateurs, pilotage des politiques publiques).
Pourquoi ce contrôle
Une prochaine réforme des ARS doit également répondre à des préoccupations fortes exprimées par les élus locaux confrontés à des questions d’accès aux soins qui sont devenues un sujet de préoccupation majeurs pour nos concitoyens.
Dans ce contexte, la DCT du Sénat a souhaité se saisir de cette problématique, les rapporteures s’attacheront à examiner les critiques les plus saillantes faites aux ARS et feront des propositions destinées à contribuer à une plus grande territorialisation des politiques de santé.