III. LA POSITION DE LA COMMISSION EN DEUXIÈME LECTURE : UN TEXTE ÉQUILIBRÉ EN ACCORD AVEC L'INTENTION POLITIQUE DE SES AUTEURS
En deuxième lecture, la commission a jugé le texte issu de l'Assemblée nationale équilibré. Dans un esprit de responsabilité et même si des améliorations auraient encore pu être proposées, elle a donc considéré qu'il n'était pas nécessaire de poursuivre les débats sur un texte proposant des avancées concrètes pour les élus locaux.
Elle a adopté cette proposition de loi sans modification afin qu'il puisse être rapidement mis en oeuvre. Ce texte, déposé en décembre 2024 dans un contexte marqué par des aléas climatiques intenses, est en effet particulièrement attendu dans des territoires toujours plus exposés à un phénomène d'inondation : il est indispensable d'agir vite et efficacement !
La commission veillera à ce que le Gouvernement accompagne, avec pédagogie et clarté, la mise en oeuvre de certaines dispositions du texte, en précisant la portée de certains dispositifs. À cet égard, l'application de l'article 2 bis B introduit par l'Assemblée nationale afin de garantir la sécurité des projets entrepris par les autorités gémapiennes fera l'objet d'un suivi particulièrement attentif. La publication d'un « guide pratique » précisant les conditions d'application de cet article devra intervenir dans les meilleurs délais.