Accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Propositions de loi

Texte n° 429 (2025-2026) de M. Franck DHERSIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 février 2026

Accélérer la mobilité dans les zones peu denses (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 429

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 février 2026

PROPOSITION DE LOI


visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses,


présentée

Par MM. Franck DHERSIN, Michel CANÉVET, Mmes Sylvie VERMEILLET, Jocelyne ANTOINE, Denise SAINT-PÉ, M. Daniel FARGEOT, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Franck MENONVILLE, Jean-Michel ARNAUD, Mmes Évelyne PERROT, Amel GACQUERRE, Brigitte BOURGUIGNON, Brigitte DEVÉSA et M. Jean HINGRAY,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses


Article unique


À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3132-1 du code des transports, les mots : « , dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte » sont supprimés.

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