Aménagement du territoire : textes et rapports législatifs récents

• 16 décembre 2025

  • Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

• 28 novembre 2025

  • Cohésion des territoires (Politique de la ville) (projet de loi de finances pour 2026)

• 21 novembre 2025

  • Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2026)
  • Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2026)
  • Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2026)
  • Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2026)

• 31 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales
  • Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

• 26 septembre 2025

  • Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage

• 25 juin 2025

  • Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

• 21 mai 2025

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une régionalisation de l'ensemble du réseau routier national

• 19 mai 2025

  • Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

• 12 mai 2025

  • Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

• 23 avril 2025

  • Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

• 19 mars 2025

  • Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

• 18 mars 2025

  • Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

• 12 mars 2025

  • Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

• 11 mars 2025

  • Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

• 7 mars 2025

  • Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

• 24 février 2025

  • Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

• 17 février 2025

  • Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

• 6 février 2025

  • Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

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