Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

Dossier législatif

Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 parue au JO n°117 du 20 mai 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 février 2025

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

Dépôt au Sénat
- Texte n° 226 (2024-2025) de MM. Jean-Yves ROUX, Jean-François RAPIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 décembre 2024 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 361 (2024-2025) de M. Pascal MARTIN, déposé le 19 février 2025 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 362 (2024-2025) déposé le 19 février 2025
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 362 (2024-2025)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 mars 2025)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 67 (2024-2025) adopté par le Sénat le 6 mars 2025

Loi promulguée
- Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2026-381 du 19 mai 2026), parue au JO n° 117 du 20 mai 2026
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 21 juillet 2026

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page