Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Résumés des débats

Deuxième lecture - 6 mai 2026

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er ter (texte non modifié par la commission)

(faciliter l'articulation entre le code de l'environnement et le code rural et de la pêche maritime pour simplifier la procédure de déclaration d'intérêt général)

Article 2 ter (texte non modifié par la commission)

(permettre au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître aux projets prévus par un programme d'actions de prévention des inondations (Papi) le caractère de projets répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur)

Article 3 (texte non modifié par la commission)

(renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise)

Article 4 (texte non modifié par la commission)

(simplification des procédures de révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN))

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE