Accès article par article
- Article 1er (texte non modifié par la commission)
- Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations
- Article 1er ter (texte non modifié par la commission)
- Faciliter l'articulation entre le code de l'environnement et le code rural et de la pêche maritime pour simplifier la procédure de déclaration d'intérêt général
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis B
- Article 2 bis
- Article 2 ter (texte non modifié par la commission)
- Permettre au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître aux projets prévus par un Papi le caractère de projets répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur
- Article 2 quater
- Article 3 (texte non modifié par la commission)
- Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise
- Article 4 (texte non modifié par la commission)
- Simplification des procédures de révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN)