B. UNE LOGIQUE ARITHMÉTIQUE NE TENANT PAS SUFFISAMMENT COMPTE DES SPÉCIFICITÉS LOCALES
Les ouvertures et fermetures de postes procèdent encore souvent d'une approche arithmétique, établie à l'échelle nationale, que les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) doivent ensuite répercuter sur le terrain. Les marges de manoeuvre sont ténues, la prévisibilité très faible et les discussions avec les élus locaux trop rares. Ceci explique que l'Association des maires de France (AMF) se soit émue des décisions « brutales, sans concertation, de fermetures de classes et d'écoles sur l'ensemble du territoire national »2(*) prises pour la carte scolaire en 2025.
Graphique 1 - L'inflexion à la baisse du nombre de classes des écoles primaires publiques, un péril pour les établissements scolaires de petite dimension
Source : Sénat, d'après la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
En 2019, le Président de la République s'était engagé à ne fermer aucune école en zone rurale sans l'accord préalable du maire concerné. Cependant, la fermeture de classes précipite dans les faits les fermetures d'écoles - surtout lorsqu'elles touchent des établissements de trois classes ou moins.
De plus, du fait du décalage de plus en plus important entre les seuils d'ouverture et de fermeture de classes, les réouvertures sont rendues de facto plus difficiles, y compris lorsqu'une commune connaît ensuite un accroissement de sa population scolaire. Cet « effet cliquet » alimente le sentiment d'irréversibilité, la disparition d'une classe risquant de mener inéluctablement à la fermeture de l'établissement.
Recommandation : Supprimer l'écart entre les seuils d'ouverture et de fermeture de classes, afin qu'une école ayant subi une fermeture de classe puisse en obtenir la réouverture lorsque ses effectifs retrouvent leur niveau antérieur.
Outre que le calcul du taux d'encadrement (dit « P/E », soit le nombre de postes d'enseignants pour 100 élèves) ne saurait à lui seul refléter la diversité des situations territoriales, il apparaît enfin que le « P/E » ne comptabilise pas systématiquement3(*) les enfants de moins de trois ans comme il le devrait pourtant.
Recommandation : Garantir l'application effective de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, prévoyant la prise en compte systématique, dans les prévisions d'effectif scolaires, des enfants de moins de trois ans.
Une approche uniformisée, tenant insuffisamment compte des critères qualitatifs, conduit à des décisions inadaptées aux réalités locales.
L'élaboration de la carte scolaire devrait suivre plusieurs principes, en théorie déjà consacrés par la loi :
la différenciation des moyens au regard des différences de situation notamment en matière économique, territoriale et sociale (article L. 111-1 du code de l'éducation) ;
l'effort de l'État en faveur du maintien des services publics scolaires, notamment en zone de montagne, au regard des contraintes naturelles (article L. 212-3 du code de l'éducation) ;
l'attachement de la République à un service public de l'éducation accessible à tous les enfants, sur l'ensemble du territoire (loi du 26 juillet 2019 pour une école de confiance).
2. DES INITIATIVES SUR LE CHEMIN D'UNE PLANIFICATION PLURIANNUELLE DE LA CARTE SCOLAIRE, INABOUTIES OU TROP VITE INTERROMPUES
Plusieurs initiatives ont eu pour objectif affiché la meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux, et une visibilité accrue des évolutions de la carte scolaire.
* 2 Communiqué de presse de l'AMF, publié le 13 février 2025.
* 3 Dans certaines académies, la scolarisation des enfants de moins de trois ans est conditionnée à l'existence d'une classe de très petite section (TPS), dont la création n'est envisagée que si un seuil de cinq élèves est atteint. Un tel effectif pouvant être difficile à réunir dans les communes rurales ou de montagne, il en résulte une fragilisation artificielle des effectifs.