Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

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Le code de la santé publique est ainsi modifié :

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1° Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132-3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

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2° L’article L. 6141-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

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« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. » ;

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3° (nouveau) Après le 1° de l’article L. 6414-2, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

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« 1° bis De l’article L. 6141-2, le dernier alinéa est supprimé ; ».