N° 923
SÉNAT
2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juillet 2026
PROPOSITION DE LOI
visant à adapter l’organisation du service public de l’éducation aux spécificités des territoires ruraux,
présentée
Par Mme Marie-Jeanne BELLAMY, M. Max BRISSON, Mmes Géraldine AMOUROUX, Jocelyne ANTOINE, Véronique BAUDE, M. Nicolas BELLOIR, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, MM. Serge BERARD, Jean-Baptiste BLANC, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Jean-Marc BOYER, Jean-Luc BRAULT, Florent BRUNET, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Mme Agnès CANAYER, MM. Emmanuel CAPUS, Cédric CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Marc DELIA, Mme Catherine DI FOLCO, M. Dimitri DOUSSOT, Mmes Sabine DREXLER, Françoise DUMONT, M. Bertrand DUPONT, Mmes Agnès EVREN, Laurence GARNIER, M. Fabien GENET, Mmes Béatrice GOSSELIN, Nathalie GOULET, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Pascale GRUNY, MM. Ludovic HAYE, Alain HOUPERT, Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Florence LASSARADE, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Marie-Claude LERMYTTE, M. Jean-François LONGEOT, Mmes Viviane MALET, Pauline MARTIN, MM. Hervé MAUREY, Franck MENONVILLE, Mmes Marie MERCIER, Marie-Pierre MISSIOUX, M. Philippe MOUILLER, Mmes Marie-Pierre MOUTON, Laurence MULLER-BRONN, M. Georges NATUREL, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. Olivier PACCAUD, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Clément PERNOT, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Christophe PLASSARD, Mme Kristina PLUCHET, MM. Jean-François RAPIN, Olivier RIETMANN, Bruno ROJOUAN, Michel SAVIN, Mme Anne VENTALON, MM. Paul VIDAL et Jean Pierre VOGEL,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)