- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Cadre et durée de l'expérimentation
- Article 2
Expérimentation de l'exercice par le Creps de Vichy
de nouvelles missions au nom de l'État et de Vichy Communauté
- Article 3
Attribution de moyens de Vichy Communauté au Creps de Vichy
- Article 4
Composition du conseil d'administration du Creps de Vichy
- Article 5
Rapports du président de Vichy Communauté
avec le directeur du Creps de Vichy
- Article 6
Compétence de la juridiction administrative pour connaître des actes du Creps de Vichy correspondant aux compétences de Vichy Communauté et statut des agents de Vichy Communauté affectés au Creps de Vichy
- Article 7
Prérogatives du président de Vichy Communauté
et du directeur du Creps de Vichy et garantie financière de l'agglomération
- Article 8
Évaluation de l'expérimentation
- Article 9
Gage de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Rapports législatifs
Rapport n° 729 (2025-2026), déposé le