Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 juin 2026

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