Périmètre de l'utilisation du produit du droit départemental de passage



L’article L. 321-11 du code de l’environnement est ainsi modifié :



1° Les cinquième à septième alinéas sont supprimés ;



2° Au huitième alinéa, les mots : « , sans préjudice de la modulation éventuelle de la redevance d’usage, » sont supprimés ;



3° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :



a) La première phrase est ainsi modifiée :



– après le mot : « financement », sont insérés les mots : « , dans l’ensemble des îles maritimes reliées au continent par un ouvrage d’art, » ;



– après le mot : « quotidien, », sont insérés les mots : « et au financement de l’entretien et de l’exploitation des ouvrages d’art reliant les îles au continent » ;



– les mots : « d’une convention conclue » sont remplacés par les mots : « de conventions conclues » ;



b) À la deuxième phrase, les mots : « cette convention » sont remplacés par les mots : « ces conventions » ;



c) À la dernière phrase, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « cinquième ».