Abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour

Propositions de loi

Texte n° 596 (2025-2026) de M. Éric KERROUCHE, déposé au Sénat le 5 mai 2026

Abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 596

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2026

PROPOSITION DE LOI


visant à abaisser le seuil de maintien d’une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales,


présentée

Par M. Éric KERROUCHE,

Sénateur


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d’une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales


Article unique


Aux troisième alinéa de l’article L. 162 et dixième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».

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