Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rapports législatifs

Rapport n° 668 (2025-2026), déposé le 27 mai 2026

L'ESSENTIEL
- I. UNE DÉGRADATION SANS PRÉCÉDENT DE L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES
- II. UNE PROPOSITION DE LOI AUX EFFETS LIMITÉS, AU PRIX D'UNE REMISE EN CAUSE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'EXERCICE LIBÉRAL
  - A. LA RÉGULATION COERCITIVE DE L'INSTALLATION DES MÉDECINS : UNE SOLUTION NI EFFICACE, NI APPROPRIÉE FACE AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
  - B. UN TEXTE QUI COMPORTE D'AUTRES MESURES SANS VÉRITABLE LIEN ENTRE ELLES ET AVEC UNE PORTÉE LIMITÉE
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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