B. DES INÉGALITÉS TERRITORIALES D'ACCÈS EN CONSTANTE AGGRAVATION
De plus, l'offre de soins s'avère inégalement répartie entre les territoires, que ce soit pour les médecins ou, parfois même à plus forte raison, pour les autres professionnels de santé. En moyenne, les 10 % de la population les mieux dotés en médecins généralistes ont accès à 5,6 consultations par an, tandis que les 10 % de la population les moins bien dotés ont accès à 1,4 consultation selon la Drees. La densité des infirmiers est, quant à elle, marquée par un rapport de 1 à 3 entre les départements les mieux et les moins bien dotés.
Plus préoccupant encore, les inégalités territoriales d'accès aux soins tendent à s'aggraver : le rapport interdécile de l'accessibilité potentielle localisée aux médecins généralistes a par exemple augmenté de 5 % entre 2022 et 2023.
Il en résulte d'importantes disparités territoriales d'accès : si le délai médian pour obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste est contenu entre un et trois jours en Gironde ou dans les Alpes-Maritimes, il dépasse huit jours dans le Cher, la Nièvre, l'Yonne ou les Alpes-de-Haute-Provence. Pour obtenir une consultation chez un dermatologue, le délai médian sur le territoire national, soit 32 jours, apparaît déjà préoccupant, mais celui-ci est encore trois fois plus long dans l'Aisne (90 jours).
Densités départementales pour
100 000 habitants
de professionnels libéraux en
2022
Source : Commission des affaires sociales du Sénat d'après des données de l'assurance maladie (2024)
C. L'INSUFFISANCE DES MESURES MISES EN oeUVRE
Les mesures correctrices déployées par les pouvoirs publics pour répondre aux déséquilibres territoriaux de l'offre de soins produisent, à ce jour, des effets inégaux et insuffisants.
En ce qui concerne les mesures de stimulation de l'offre de soins, celles visant à libérer du temps médical - recrutement d'assistants médicaux, partage de compétences - sont utiles mais ne peuvent répondre à elles seules aux difficultés rencontrées.
Elles doivent s'accompagner d'une augmentation du nombre de médecins en exercice, mais les initiatives en ce sens - suppression du numerus clausus, création du statut de docteur junior - ne produisent d'effets qu'à long terme, le temps que les cohortes d'étudiants formés parviennent au bout de leurs études. Les premiers effets de la suppression du numerus clausus en 2020 ne sont, ainsi, pas attendus avant les années 2030.
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10 000 € Montant de l'aide conventionnelle versée aux médecins primo-installés en zone d'intervention prioritaire |
Parallèlement, les dispositifs financiers destinés à favoriser l'installation en zones sous-dotées, qu'ils soient portés par l'État, l'assurance maladie ou les collectivités territoriales, sont vivement critiqués par différents rapports. Leur efficience intrinsèque, déjà obérée par les effets d'aubaine et un phénomène de « nomadisme » toutefois mal documenté, est encore atténuée par la dispersion des aides entre payeurs non coordonnés.
Les initiatives conventionnelles et gouvernementales visant à encourager l'exercice partiel dans les territoires les plus fragiles restent, quant à elles, d'ampleur modeste.