Lutter contre les déserts médicaux

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 966 de MM. Guillaume GAROT, Yannick FAVENNEC, Xavier BRETON, Philippe VIGIER, Mme Delphine BATHO, M. Nicolas SANSU, Mme Chantal JOURDAN, M. Loïc KERVRAN, Mme Nicole LE PEIH, MM. Jérôme NURY, Yannick MONNET, Jérémie PATRIER-LEITUS, Hadrien CLOUET, David TAUPIAC, Mme Mathilde HIGNET, MM. Jean-Claude RAUX, Christophe MARION et Éric MARTINEAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 février 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1180 de M. Guillaume GAROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 mars 2025
      • Texte de la commission n° 1180 déposé le 26 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 110 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 605 (2024-2025) transmis au Sénat le 12 mai 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page