DISCUSSION GENERALE
- Stéphanie RIST :
p. 4615 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 4615 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 4615 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 4617 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 4624 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(soumission de l'installation des médecins de ville hors zones sous-denses à une cessation concomitante d'activité d'un confrère)- Jean-Luc FICHET :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphanie RIST :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 4624 et suivantes (texte intégral du JO)