- L'ESSENTIEL
- I. RECONNAÎTRE L'IMPORTANCE DE
L'ÉPARGNE SALARIALE
- II. FACILITER LE DÉBLOCAGE DE
L'ÉPARGNE SALARIALE
- III. RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE
L'ÉPARGNE SALARIALE
- A. L'ARTICLE 2 CLARIFIE LES MOTIFS DE RECOURS AUX
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT D'ENTREPRISE (FCPE) DITS « DE
REPRISE »
- B. LA SUPPRESSION DE L'ARTICLE 3 QUI IMPOSAIT
À L'EMPLOYEUR DE PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE VERSER
L'INTÉRESSEMENT SUR UN PLAN D'ÉPARGNE SALARIALE
- C. L'ARTICLE 4 PERMET AUX ÉTABLISSEMENTS
FINANCIERS D'ÊTRE DESTINATAIRES DES DONNÉES NÉCESSAIRES
À LA GESTION DES DISPOSITIFS D'ÉPARGNE SALARIALE
- A. L'ARTICLE 2 CLARIFIE LES MOTIFS DE RECOURS AUX
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT D'ENTREPRISE (FCPE) DITS « DE
REPRISE »
- I. RECONNAÎTRE L'IMPORTANCE DE
L'ÉPARGNE SALARIALE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Déblocage exceptionnel des sommes attribuées au titre de la participation et de l'intéressement en 2026
- Article 2
Préciser et assouplir le fonctionnement des fonds communs
de placement d'entreprise (FCPE) de reprise
- Article 2 bis (nouveau)
Permettre le déblocage anticipé de l'épargne salariale
pour chaque naissance ou adoption d'un enfant
- Article 3
Obligation de prévoir un plan d'épargne salariale
au sein d'un accord d'intéressement
- Article 4
Accès des gestionnaires des dispositifs d'épargne salariale ou retraite
- Article 5
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Rapports législatifs
Rapport n° 494 (2025-2026), déposé le