Originalité de l'oeuvre

Propositions de loi

Texte n° 58 (2026-2027) de Mme Sylvie ROBERT, déposé au Sénat le 14 octobre 2026

Originalité de l'oeuvre (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 58

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2026-2027

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 octobre 2026

PROPOSITION DE LOI


portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre,


présentée

Par Mme Sylvie ROBERT,

Sénatrice


(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre


Article unique

L’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé :

« Art. L. 112-1. – Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit originales, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

« Il appartient à celui qui conteste l’originalité d’une œuvre d’établir que son existence est affectée d’un doute sérieux et, en présence d’une contestation ainsi motivée, à celui qui revendique des droits sur l’œuvre d’identifier ce qui la caractérise. »

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