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Vu l’article 34-1 de la Constitution,
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Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,
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Considérant que la Légion d’honneur, instituée par Napoléon Bonaparte le 19 mai 1802, est la plus haute distinction honorifique française, destinée à récompenser les mérites éminents acquis au service de la Nation et les valeurs de la République ;
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Considérant que l’attribution de cette décoration doit être conforme aux principes d’humanité, de justice et de respect des droits fondamentaux, tels que proclamés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la Constitution de la Vème République ;
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Considérant que Francisco Franco, chef de l’État espagnol de 1939 à 1975, a instauré un régime dictatorial responsable de la répression massive de ses opposants, de l’exécution sommaire de dizaines de milliers de personnes, de déportations et d’emprisonnements arbitraires, ainsi que de la violation systématique des droits humains ;
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Considérant que la mémoire des victimes de la répression franquiste ainsi que celle des républicains espagnols et des volontaires internationaux, doit être honorée et préservée, notamment par la reconnaissance officielle des crimes commis sous le régime de Franco ;
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Constatant que la Légion d’honneur remise au général Francisco Franco par des décrets du 22 février 1928 et du 26 octobre 1930, à la demande du maréchal Philippe Pétain, ne lui a pas été retirée ;
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Constatant que la présence de Francisco Franco parmi les récipiendaires de la Légion d’honneur porte atteinte à la dignité de cette distinction et aux valeurs de la République française, patrie des droits de l’homme ;
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Considérant que des initiatives similaires ont déjà été prises, comme en témoigne le retrait de la Légion d’honneur de Maurice Papon en 1999, après sa condamnation pour complicité de crimes contre l’humanité ;
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Considérant que plusieurs pays européens ont engagé des démarches de reconnaissance des crimes du franquisme et de réhabilitation des victimes, notamment par la condamnation symbolique du régime franquiste ;
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Considérant les cérémonies organisées tout au long de l’année 2025 en commémoration des 50 ans de liberté en Espagne pour souligner les grandes transformations intervenues depuis la mort du dictateur Francisco Franco, le 20 novembre 1975 ;
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Considérant que le maintien de cette décoration est de nature à entretenir une confusion préjudiciable entre l’honneur de la France et la mémoire d’un régime dictatorial ;
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Constatant que le régime de la Légion d’honneur est aujourd’hui déterminé par le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite, créé par le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire ;
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Constatant plus généralement que la totalité du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite, est, depuis 1962, de nature réglementaire ;
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Prenant acte du fait que l’article R. 135-6 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite, introduit par l’article 19 du décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, dispose depuis lors clairement, pour ce qui concerne les ressortissants étrangers décorés, qu’« aucune action en retrait ne peut être poursuivie ou engagée contre une personne décédée » ;
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Considérant qu’une initiative législative qui tendrait à introduire un article liminaire pourrait être critiquée au motif qu’elle empièterait sur le domaine règlementaire ;
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Invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour déchoir Francisco Franco de la Légion d’honneur qui lui a été attribuée ;
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Proclame que Francisco Franco n’est pas digne d’être récipiendaire de la Légion d’honneur.
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