- ESSENTIEL
- I. UN USAGE ABUSIF DES ÉCRANS AINSI QUE DES
CONTENUS INAPPROPRIÉS ET DANGEREUX QUI ONT DES CONSÉQUENCES
DÉLÉTÈRES POUR LES PLUS JEUNES
- II. UN CADRE LÉGISLATIF ÉVOLUTIF ET
INABOUTI
- III. LES MESURES DE LA PROPOSITION DE LOI
- IV. LA POSITION DE LA COMMISSION : L'URGENCE
D'AGIR POUR UN USAGE RAISONNÉ DES ÉCRANS ET DU COMBAT CONTRE LES
CONTENUS DANGEREUX
- I. UN USAGE ABUSIF DES ÉCRANS AINSI QUE DES
CONTENUS INAPPROPRIÉS ET DANGEREUX QUI ONT DES CONSÉQUENCES
DÉLÉTÈRES POUR LES PLUS JEUNES
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER
VOLET SANITAIRE
- Article 1er
Formation des professionnels en contact avec les enfants et messages de prévention sur les emballages ainsi que dans les publicités
- Article 2
Intégration de la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des missions de la protection maternelle et infantile
- Article 3
Ajout d'une sensibilisation aux risques posés par les écrans et les réseaux sociaux aux mesures dont bénéficient tous les mineurs
- TITRE II
VOLET ÉDUCATIF
- Article 4
Définition d'un cadre de l'usage des appareils numériques et d'une stratégie commune d'actions au sein des projets éducatifs territoriaux et renforcement de la formation initiale et continue des personnels de l'éducation nationale
- Article 5
Définition d'un cadre sur les usages du numérique au sein de l'établissement dans le projet d'école ou d'établissement ainsi que dans leur règlement intérieur
- Article 5 bis
(nouveau)
Intégration de la prévention aux risques d'une exposition non raisonnée des élèves aux écrans et de l' « addiction » aux réseaux sociaux dans les missions du service public de l'éducation nationale
- Article 6
Campagne de sensibilisation dans les médias, sur internet ainsi que dans le secteur médical et éducatif sur les risques liés à une exposition excessive des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux
- Article 7
Gage financier
- TITRE IER
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Rapports législatifs
Rapport n° 201 (2025-2026), déposé le