Mercredi 10 décembre, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport examinera la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, présentée par Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues.
Elle sera discutée en séance jeudi 18 décembre à partir de 10h30.
Pourquoi ce texte ?
Selon l'étude “Junior Connect'” de 2017, les 13-19 ans étaient connectés en moyenne 15 heures 11 minutes par semaine, soit 1 heure 30 minutes de plus qu'en 2015. Les plus jeunes ne sont pas en reste puisque les 7-12 ans passent en moyenne 6 heures 10 minutes sur le web par semaine (soit 45 minutes supplémentaires par rapport à 2015) et les 1-6 ans 4 heures 37 minutes (soit 55 minutes supplémentaires par rapport à 2015).
Les conséquences de cette exposition de plus en plus précoce et importante ne tendent qu'à s'aggraver malgré les alertes des spécialistes. Ceux-ci démontrent, en outre, que l'exposition aux écrans est particulièrement néfaste pour les enfants de moins de trois ans car elle peut nuire gravement à leur développement.
Face à l'ensemble des risques encourus par les jeunes, la proposition de loi vise à reprendre certaines dispositions adoptées en 2018 au Sénat et en 2023 à l'Assemblée nationale et à les compléter de mesures sur le rôle déterminant de la communauté éducative.
Pour y parvenir, la proposition de loi :
- instaure une formation des professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que des professionnels de la petite enfance aux risques associés aux différents degrés d'exposition aux écrans numériques pour les enfants et adolescents ;
- prévoit l'inscription des messages de prévention des risques de cette exposition des enfants sur les emballages de téléphones portables, d'ordinateurs, de tablettes et de produits assimilés mais aussi l'insertion des messages de prévention dans les publicités de ces produits ;
- intègre aux consultations et actions de prévention des PMI une action de lutte contre l'exposition excessive des enfants aux écrans ;
- précise que le projet d'école ou d'établissement détermine la politique de l'école ou de l'établissement et les actions menées auprès des élèves, des professionnels et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs des écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux.
Les apports du Sénat
Mercredi 10 décembre 2025, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a adopté dix amendements afin notamment :
- d'inclure les montres connectées dans le dispositif d'encadrement des écrans ;
- d'étendre l'application des dispositions de cette proposition de loi à l'ensemble des établissements de la petite enfance ainsi qu'aux établissements privés sous contrat ;
- d'inclure la médecine scolaire et la médecine de ville aux mesures de sensibilisation et autres actions mises en place.