Risques liés à l'exposition aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 décembre 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 202 (2025-2026)
      • Compte rendu analytique du 18 décembre 2025
      • Texte n° 34 (2025-2026) adopté par le Sénat le 18 décembre 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2261 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025

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