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Dépôt au Sénat
- Texte n° 744 (2024-2025) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juin 2025 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
Désignation d'un rapporteur (12 novembre 2025)
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Séance publique
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