Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Résumés des débats

Première lecture - 18 décembre 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(formation des professionnels en contact avec les enfants et messages de prévention sur les emballages ainsi que dans les publicités)

Article 2

(intégration de la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des missions de la protection maternelle et infantile)

Article 3

(ajout d'une sensibilisation aux risques posés par les écrans et les réseaux sociaux aux mesures dont bénéficient tous les mineurs)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 25

(interdiction de la publicité pour les appareils numériques adressée aux mineurs)

Article 4

(définition d'un cadre de l'usage des appareils numériques et d'une stratégie commune d'actions au sein des projets éducatifs territoriaux et renforcement de la formation initiale et continue des personnels de l'éducation nationale)

Article 5

(définition d'un cadre sur les usages du numérique au sein de l'établissement dans le projet d'école ou d'établissement ainsi que dans leur règlement intérieur)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 30 rectifié bis

(accueils collectifs des mineurs)

Article 5 bis (nouveau)

(intégration de la prévention aux risques d'une exposition non raisonnée des élèves aux écrans et de l'« addiction » aux réseaux sociaux dans les missions du service public de l'éducation nationale)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 12

(enquête pluriannuelle)

Article 6

(campagne de sensibilisation dans les médias, sur internet ainsi que dans le secteur médical et éducatif sur les risques liés à une exposition excessive des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 36

(âge minimal pour l'accès aux réseaux sociaux)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 32

(application de la proposition de loi aux territoires d'outre-mer)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE