B. UN VOLET ÉDUCATIF POUR DÉFINIR UNE STRATÉGIE COMMUNE AVEC L'ENSEMBLE DES ACTEURS CONCOURANT AUX TEMPS DE L'ENFANT
L'article 4 inclut dans les projets éducatifs territoriaux - qui concernent les activités périscolaires - des mesures visant à prévenir les risques liés à une exposition excessive des élèves aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux. L'objectif est l'élaboration d'un cadre partagé sur l'utilisation des outils numériques. Celui-ci pourra prévoir des mesures de sensibilisation communes.
En outre, il renforce la formation initiale et continue des personnels de l'éducation nationale sur ces thématiques.
Par ailleurs, l'article 5 du texte prévoit la définition d'un cadre de vie de l'établissement à l'heure du numérique, élaboré conjointement dans les projets d'école et d'établissement avec l'ensemble des acteurs (représentants des parents d'élèves, des élèves, des équipes pédagogiques et administratives, des collectivités territoriales).
À partir de cette stratégie commune et des axes d'action sera notamment élaboré le règlement intérieur qui définit les règles et usages des appareils connectés. Ce projet d'école ou d'établissement permettra également de définir des axes d'action notamment au regard de démarches de sensibilisation et de prévention sur les effets nocifs des écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux.
L'article 6 permet d'ancrer dans la loi la campagne de sensibilisation réalisée chaque année par l'Arcom en coordination avec la CNIL et d'y associer les ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et du numérique. Cette disposition doit permettre à cette campagne de disposer de davantage de moyens et de pouvoir être diffusée plus longtemps que les quatre jours actuels.